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Arrêté - ccas dl2025 06 approbcfu2024
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2025 06 approbcfu2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le 1er avril deux mil vingt-cinq à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Madame Dominique BORDEROLLE, Vice-Présidente. Date de convocation du Conseil d’Administration : 17 mars 2025
PRESENTS : Dominique BORDEROLLE, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Marie-Odile MORIN, Gisèle BARDE, Lydie
FERNANDES.
EXCUSES : Alain LAPACHERIE, André CHASTAN (pouvoir donné à Marie-Odile MORIN), Nadine FEUILLADE.
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022.014 en date du 29 novembre 2022 décidant d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget ;
Vu la délibération n° 2024.008 en date du 5 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 du CCAS de Saint-Pantaléon-de-Larche pour l’année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du CCAS de Saint-Pantaléon-de- Larche ;
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les infomations financières » du CCAS de Saint-Pantaléon-de-Larche ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du CCAS ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant que le président s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au débat et au vote ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après délibération, le Conseil d’administration,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 27 587,10 27 587,10
Opérations de l’exercice 17 683,88 6 119,00 17 683,88 6 119,00
TOTAUX 17 683,88 33 706,10 17 683,88 33 706,10
Résultats de clôture 16 022,22 16 022,22
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 17 683,88 33 706,10 17 683,88 33 706,10
RESULTATS DEFINITIFS 16 022,22 16 022,22
Délibération n°
2025.006
Séance du 01/04/2025
N° ordre : 01
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 6
- Excusés : 3
- Votants : 7
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 7 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
APPROBATION
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 07/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 07/04/2025
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20250401-CCAS_DL2025_06-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 C.C.A.S.
Délibération n°
2025.006
Séance du 01/04/2025
N° ordre : 01
suite
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 07/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 07/04/2025
- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au
fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-
dessus.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 1er avril 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20250401-CCAS_DL2025_06-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025