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Arrêté - Arrêté N°16 2024 Portant nomination d'un estimateur de dégâts de gibier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°16 2024 Portant nomination d'un estimateur de dégâts de gibier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRÊTÉ
N°16
2024
Portant
nomination
d’un
estimateur
de
dégâts
de
gibier
Le
Maire
de
la
commune
de
HAEGEN,
VU
la
loi
du
17
avril
1899
relative
aux
dégâts
de
gibier,
notamment
son
article
19,
VU
l’article
R429-8
du
Code
de
l'Environnement,
VU
les
articles
L229-23
et
R229-8
à
R229-14
du
Code
Rural,
VU
l'ordonnance
du
10
novembre
1899,
VU
le
cahier
des
charges
type
établi
pour
la
période
de
chasse
du
2 février
2024
au
1°"
février
2033, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 novembre
2024,
ARRÊTE
Article
1°
:
Monsieur
Clément
KOESSLER,
domicilié
67
370
GRIESHEIM
SUR
SOUFFEL,
13
rue
de
la
Mairie,
est
nommé
estimateur
des
dégâts
causés
aux
cultures
par
le
gibier,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
HAEGEN
pendant
la
période
de
location
de
la
chasse
du
2
février
2024
au
1°
février
2033.
Article
2
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
-M.
le Sous-préfet
de
Saverne
-La
Trésorerie
de
Saverne
-Le
locataire
de
la
chasse
-L'intéressé
Affiché
à
la
Mairie
et
conservé
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le 12/11/2024
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr