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Arrêté - 238 stpo occupa domaine public bd jean jaures et bd a france du 2705 au 3105
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 238 stpo occupa domaine public bd jean jaures et bd a france du 2705 au 3105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
© OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / LL BOULEVARD JEAN JAURES 7, {Ville de #Müÿenne et BOULEVARD ANATOLE FRANCE
> 4 4 fe ET 4
10hmedeMerdunpaes ii SSP0IMAMENNEETEX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/238,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des sondages sur trottoir et à la pose d'un ilot directionnel,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 23 mai 2024
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public :
° boulevard Jean Jaurès afin de poser un îlot directionnel,
°< surle trottoir devant le n° 6 boulevard Anatole France,
afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Les travaux ne doivent pas empiéter sur la chaussée.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 27 MAI au VENDREDI 31 MAI 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons. l'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et fhrme accoutumés.
Service Eau et Assainissement
ENTREPRISE STPO MAYENNE, le 2 3 MAI 9994 Agents de Surveillance de la Voie Publique
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