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Arrêté - 492 orange circet occupa domaine public et stationmt interdit bd a france du 0310 au 171024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 492 orange circet occupa domaine public et stationmt interdit bd a france du 0310 au 171024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ke Ville de # Maÿénne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D» L/ igà BOULEVARD ANATOLE FRANCE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/492, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise ORANGE - 3 bd Vincent Gâche - 44200 NANTES, va procéder, via l'entreprise CIRCET - 75 rue Pierre Arnaud - ANETZ - 44150 VAIR-SUR-LOIRE au remplacement d'un cadre et tampon CH A2 par L2T sous trottoir enrobé boulevard Anatole France, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public, CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL du 24 septembre 2024, ARRETE: Article 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 54 boulevard Anatole France afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 2 - Les travaux ne doivent pas impacter la chaussée et la circulation. Article 3 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 3 OCTOBRE au JEUDI 17 OCTOBRE 2024. Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET. L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 _ - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. ENT. CIRCET CONSEIL DEPARTEMENTAL MAYENNE, ÿ 26 SEP. 2024 Agents de surveillance de la voie publique | Le Maire, Je C4 1/1