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Arrêté - 164 orange circet occupa domaine public et stationmt interdit bd a france du 2204 au 0205
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 164 orange circet occupa domaine public et stationmt interdit bd a france du 2204 au 0205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
# Ville de _# Müÿènne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
18” | BOULEVARD ANATOLE FRANCE Cépé hifi
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/164,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articies R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ORANGE - 3 bd Vincent Gâche - 44200 NANTES, va procéder, via l'entreprise CIRCET - 75 rue Pierre Arnaud - ANETZ - 44150 VAIR-SUR-LOIRE au remplacement d'un cadre et tampon CH A2 par L2T sous trottoir enrobé boulevard Anatole France,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL du 11 avril 2024,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 54 boulevard Anatole France afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Les travaux ne doivent pas impacter la chaussée et la circulation.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 22 AVRIL au JEUDI 2 MAI 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET.
L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE, DE MAYENNE, certifie Voir affiché ce jour le présent
arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. le commandant de la brigade de proximité Service Voirie
ENT, CIRCET - ORANGE UIO
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Agents de surveillance de la voie publique