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Arrêté - 450 stpo occupa domaine public bd jean jaures et bd a france du 0309 au 2009
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 450 stpo occupa domaine public bd jean jaures et bd a france du 0309 au 2009)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
À OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # L BOULEVARD JEAN JAURES 4 i Ville de _# Maÿenne et BOULEVARD ANATOLE FRANCE
OÙ _l'éres gr
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/450,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux sur les ilots directionnels du giratoire Jean Jaurès, celui en direction de bd Jean Jaurès et celui à l'angle de la rue Louis Blériot/bd Anatole France,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 3 septembre 2024,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public sur les 2 ïilots d'entrée/sortie du giratoire Jean Jaurès, à savoir, ceux situés :
e boulevard Jean Jaurès,
+ à l'angle de la rue Louis Blériot et du boulevard Anatole France,
afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Les travaux ne doivent pas empiéter sur la chaussée.
Article 3 - L'arrêté débute à sa date de notification et ce, jusqu'au VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché/ce jour le présent arrêté dans Service Voirie, Service Eau et Assainissement les lieu et forme accoutumés.
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MAYENNE, ENTREPRISE STPO e 0 4 SEP. NL
Agents de Surveillance de la Voie Publique ean-Pierre LE SCORNET
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