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Arrêté - 02 arrete permanent MEL
Arrêté - ARRETE 2024 63 MEL annuel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 63 MEL annuel communal)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Gruson
ARR.2024/063
Nous,
Maire
de
Gruson,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
légales,
les
services
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
ses
sous-traitants
sont
fréquemment
appelés
à ordonner
l’exécution
de
travaux
ponctuels
urgents
et
imprévus :
- sur
la
voirie
et
La
signalisation
pour
que
soient
réparées
les
défectuosités
ou
dysfonctionnements
mettant
en
péril
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens,
- pour
l’entretien
du
réseau
des
eaux
usées
et
pluviales
Rappelant
que
pour
l’application
du
présent
arrêté
de
police,
Le terme
voirie
recouvre
toutes
Les voies
publiques
situées
en
agglomération
et
l’ensemble
des
voies
de
la
MEL,
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
du
publique
en
ou
hors
agglomération.
Considérant
que
s’il
convient
d’autoriser
pour
une
période
déterminée
les
travaux,
tels
que
définis
ci-dessus,
afin
qu’ils
soient
exécutés
soit
en
régie
soit
par
l’entreprise
sans
délai,
il
y
a
lieu
de
prendre
à
cette
occasion
toutes
dispositions
afin
de
faciliter
Le
déroulement
des
chantiers
et
prévenir
tout
accident,
ARRETONS
Article
fer
: Autorisations
:
1)
Travaux
en
régie
: -
Pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
par
le
personnel
désigné
par
la
MEL
pour
effectuer
tous
travaux
ponctuels
urgents
et
imprévus,
tels
que
définis
ci-dessus,
est
autorisé
à occuper,
sans
délai
et
dans
les
conditions
du
présent
arrêté,
la voirie
aux
abords
des
installations
concernées
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
2)
Travaux
à
l’entreprise
: - Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliquent
au
personnel
désigné
des
entreprises
exécutant
des
travaux
de
même
nature,
dans
Le cadre
de
marchés
de
la MEL,
mais
ne
dispensent
pas
ces
mêmes
entreprises
d’obtenir,
autant
que
de
besoin
et
pour
ce
qui
Les
concerne,
les
autorisations
nécessaires.
Article
2
: Information :
Le
personnel
désigné
devra
être
en
possession
d’une
copie
du
présent
arrêté
et être
en
mesure
de
répondre
à toute
demande
d’information
des
autorités
visées
à
l’article
7,
ci-après,
sur
le
motif
et
durée
de
toute
intervention.
Article
3
: Restriction
de
circulation
et
stationnement
au
droit
du
chantier
:
1)
À
l'exception
des
véhicules
de
l'alinéa
2
ci-après,
l’arrêt
et
le
stationnement
de
toute
nature
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
des
interventions,
des
deux
côtés
de
la chaussée,
pour
permettre
l’exécution
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
Les
dépassements
interdits.
Ces
mesures
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
prévue
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
2)
Sans
qu’il
puisse
être
à
aucun
moment
dangereux,
gênant
ou
abusif
(aux
sens
du
code
de
la
route),
le
stationnement
des
véhicules
municipaux,
communautaires,
des
entreprises
et
des
concessionnaires
appelés
à
se
déplacer
pour
les
travaux
en
cause,
sera
autorisé
au
droit
et
dans
l’emprise
du
chantier
correspondant.
3)
Afin
d’assurer
la
protection
des
piétons,
il y aura
lieu
de
laisser
un
cheminement
libre
de
1.40
m
minimum
de
large.
Ce
cheminement
sera
jalonné
de
barrières
métalliques
pour
toute
intervention
supérieure
à une
heure
et
devra
être
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'installation
d’une
rampe
d’accès
sera
obligatoire
en
présence
de
quelque
obstacle
qui
soit. Article
4
: Dispositions
relatives
à
La
réalisation
des
travaux
:
1)
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
la
MEL
d’obtenir
les
autorisations
des
gestionnaires
de
la
voirie
lorsque
celle-ci
est
départementale. 2)
L'intervention
par
la
MEL
doit
être
immédiatement
identifiée
soit
par
l’installation
de
panneaux
d’informations
soit,
notamment
pour
les
travaux
de
courte
durée,
par
toute
autre
moyen
temporaire.
Mairie
de
Gruson
| 3
rue
de
Verdun,
59152
Gruson
| 03
20
41
45
35
| contact@mairie-gruson.fr
wWww.mairie-gruson.fr Gruson 3)
Les
palissades
métalliques
sont
interdites
à
moins
de
2
mètres
des
supports
de
même
nature
alimentée
électriquement.
Ceux-ci
ne
peuvent
en
aucun
cas
servir
de
point
d’attache.
4)
La
MEL
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
protection
des
arbres.
5)
La
MEL
devra
prendre
des
précautions
pour
éviter,
dans
toute
la
mesure
du
possible
de
salir
Les
abords
du
chantier
en
cause
et
procédera
autant
que
de
besoin
à
des
nettoyages
périodiques.
6)
Dès
l’achèvement
des
travaux,
la
MEL
effectuera
l’enlèvement
des
matériaux
en
excès
laissés
sur
les
chaussées
et
trottoirs
(gravillons,
sable,
etc...)
Article
5
: Dispositions
relatives
aux
tiers :
1)
La
MEL
devra
veiller
à
l’installation
et
l’éclairage
des
Barrages
d’interdiction
de
circulation,
à
la
pose
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
de
chantier,
au
bon
état
des
barrages
et
de
leur
signalisation.
Elle
devra
également
prévoir
l'installation
des
panneaux
de
déviation
de
circulation
et
sera
tenue
entièrement
responsable
de
tous
accidents
et
dommages
causés
aux
tiers
par
l’exécution
des
travaux.
2)
Les
barrages
seront
installés
de
façon
à
pouvoir
être
facilement
et
rapidement
déplacés
en
cas
d’intervention
urgente
des
pompiers
ou
de
la
police.
Article
6
- Dispositions
relatives
aux
riverains
:
1)
Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne
peuvent
être
utilisés
entre
19h30
et
8h30.
2)
La
MEL
devra
mettre
à
une
extrémité
du
chantier
Les
poubelles
des
riverains
si
La
Société
chargée
de
La collecte
ne
peut
y
pénétrer.
3)
L'accès
aux
immeubles
riverains,
la
desserte
du
chantier
et
Les
livraisons
devront
être
assurés,
sauf
réglementation
particulière
reprise
ci-dessus.
Article
7
- Dispositions
générales :
1)
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
2)
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
3)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage.
4)
Madame
la Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Baisieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
=
Monsieur
le
Président
de
Métropole
Européenne
de
Lille,
3
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Baïisieux,
:
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Villeneuve
d'Ascq,
a
Monsieur
le
Directeur
de
TRANSPOLE.
Mairie
de
Gruson
| 3
rue
de
Verdun,
59152
Gruson
| 03
20
41
45
35
| contact@mairie-gruson.fr
wWww.mairie-gruson.fr