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Arrêté - ARRETE 8.3.526 MEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8.3.526 MEL)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
#ÆÀ
d'HAUBOURDIN
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'HAUBOURDIN
;
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
la Route
et
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la lettre
du
directeur
d'exploitation
d'ILEO
(MEL)
en
date
du
1“
décembre
2021
rappelant
qu'il est
fréquemment
appelé
à
ordonner
l'exécution
de
travaux
ponctuels
urgents
et imprévus,
pour ouverture
en
voirie,
dans
le cadre
d'interventions sur
le réseau
d'eau
potable
suite
à avarie,
Rappelant
que
pour
l'application
du
présent
arrêté
de
police,
le
terme
voirie
recouvre
toutes
les
voies
publiques
situées
en
agglomération
et
l'ensemble
des
voies
communautaires,
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
publique
en
ou
hors
agglomération,
Considérant
que
s'il
convient
d'autoriser
pour
une
période
déterminée
les
travaux,
tels
que
définis
ci-dessus,
afin
qu'ils
soient
exécutés
soit
en
régie
soit
à
l'entreprise
sans
délai,
il y a lieu de prendre
à cette
occasion
toutes
mesures
afin de
faciliter
le déroulement
des
chantiers
et prévenir
tout
accident,
n°8.3.532/2021
ARRETONS
ARTICLE
1
: Autorisations
:
(Travaux
en
régie)
Pour
la période
du
1er
janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
le personnel
d'ILEO
de
la MEL
pour
effectuer
tous
travaux
ponctuels
urgents
et
imprévus,
tels
que
définis
ci-dessus,
est
autorisé
à
occuper,
sans
délai
et
dans
les
conditions
du
présent
arrêté,
la
voirie
aux
abords
des
installations
concernées
pendant
la durée
des
travaux.
(Travaux
à
l'entreprise)
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
au
personnel
désigné
des
entreprises
exécutant
des
travaux
de
même
nature,
dans
le
cadre
de
marchés
communautaires,
mais
ne
dispensent
pas
ces
mêmes
entreprises
d'obtenir,
autant
que
de
besoin
et
pour
ce
qui
les
concerne,
les autorisations
nécessaires. ARTICLE
2
: Information :
Le
personnel
désigné
devra
être
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et être
en
mesure
de
répondre
à toute
demande
d'information
des
autorités
visées
à
l'article
7,
ci-après,
sur
les
motifs
et
durées
de
toute
intervention.
ARTICLE
3 :
Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
au droit
du
chantier
:
1)
À
l'exception
des
véhicules
du
2)
ci-après,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
interventions,
des
deux
côtés
de
la
chaussée
(et
considéré
comme
gênant
et
pouvant
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
par
le service
de
la police
municipale
ou
d'état),
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
; la vitesse
sera
limitée
à
30
km/H
et
les
dépassements
interdits.
Ces
mesures
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
prévue
par
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière.
2)
Sans
qu'il
puisse
être
à
aucun
moment
dangereux
ou
gênant
ou
abusif
(aux
sens
du
code
la
route),
le
stationnement
des
véhicules
municipaux,
communautaires,
des
entreprises
et
des
concessionnaires
appelés
à se
déplacer
pour
les
travaux
en
cause,
sera
autorisé
au
droit
et
dans
l'emprise
du
chantier
correspondant. 3) Afin
d'assurer
la protection
des
piétons,
il y aura
lieu
de
laisser
un
cheminement
libre
de
1.40
m
minimum
de
large.
Ce
cheminement
sera jalonné
de
barrières
métalliques
pour
toute
intervention
supérieure
à une
heure
et
devra
être
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'installation
d'une
rampe
d'accès
sera
obligatoire
en présence
de
quelque
obstacle
qui
soit.
ARTICLE
4 : Dispositions
relatives
à la réalisation
des
travaux
:
1) Le
présent
arrêté
ne dispense
pas
ILEO
de
la MEL
d'obtenir
les autorisations
des
gestionnaires
de
la voirie
lorsque
celle-ci
n'est
pas
communautaire.
2)
L'intervention
par
ILEO
doit
être
immédiatement
identifiée
soit
par
l'installation
de
panneaux
d'informations
soit,
notamment
pour
les
travaux
de
courte
durée,
par
tout
autre
moyen
temporaire
(véhicule
à
logo
communautaire,
..)
3) Les
palissades
métalliques
sont
interdites
à moins
de
2
m
des
supports
de
même
nature
alimentés
électriquement.
Ceux-ci
ne
peuvent
en
aucun
cas
servir
de
point d'attache. 4) ILEO
est tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la protection
des
arbres.
5)
ILEO
devra
prendre
des
précautions
pour
éviter,
dans
toute
la
mesure
du
possible
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause
et
procédera
autant
que
de
besoin
à des
nettoyages
périodiques
6)
Dès
l'achèvement
des
travaux,
ILEO
effectuera
l'enlèvement
des
matériaux
en
excès
laissés
sur
les
chaussées
et
trottoirs
(gravillons,
sable,
etc...).
ARTICLE
5
: Dispositions
relatives
aux
tiers
:
1) ILEO
devra
veiller
à
l'installation
et
l'éclairage
des
barrages
d'interdiction
de
circulation,
à la pose
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
de
chantier,
au
bon
état
des
barrages
et
de
leur
signalisation.
Elle
devra
également
prévoir
l'installation
des
panneaux
de
déviation
de
circulation
et
sera
tenue
entièrement
responsable
de
tous
les accidents
et dommages
causés
aux
tiers
par
l'exécution
des
travaux.
2) Les
barrages
seront
installés
de façon
à pouvoir
être
facilement
et
rapidement
déplacés
en
cas
d'intervention
urgente
des
pompiers
et de
la police.
ARTICLE
6
: Dispositions
relatives
aux
riverains
:
1) Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne
peuvent
être
utilisés
entre
20
heures
et 7 heures,
2)
ILEO
(celine.duthoit@melileo.fr
- travaux@mel-ileo.fr
) devra
mettre
à une
extrémité
du
chantier
les
poubelles
des
riverains
si
la Société
chargée
de
la
collecte
ne
peut
y pénétrer.
3) L'accès
aux
immeubles
riverains,
la desserte
du
chantier
et
les
livraisons
devront
toujours
être
assurés,
sauf,
réglementation
particulière
reprise
ci-dessus.
ARTICLE
7
: Dispositions
générales
:
1) Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
2) Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
3) Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
d'Haubourdin
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
la copie
conforme
sera
notifiée
à :
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le Préfet
du ne
Monsieur
le Président
de
la MEL,
Monsieur
le
Chef
de
Section
Principal
des
TP.E.,
Monsieur
l'Inspecteur
Principal,
responsable
du
Commissariat
d'
Rap
l'Adjudant
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
Arrêté.
CS
*/ 7
Foi
à RAUROUREN,
le jeudi
2 décembre
2021
pou
\le Maire
FSU
de,
AS
%
ÿ # E es dur
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+ CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
0290
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
+
www.haubourdin.fr
&