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Compte-Rendu - CR 16 juillet
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
Æ
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et le
dix
juillet
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le six juillet s’est réuni
au nombre
prescrit par la Loi,
dans
le lieu habituel
de ses
séances
en session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Eric PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Céline
CAMACHO,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Sandrine
FÜRBEYRE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Lautent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procutation
:
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric BELLIA
et Mme
Nathalie ASPE
ayant donné
procuration
à Mme
Céline
CAMACHO. Etait
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: M.
Romain
BASSO.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22 Juin
2020
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Il n’y en a pas.
Le procès-vetbal
est adopté
à la majorité
des membres
présents
ou représentés.
[ Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
Mme
Céline
CAMACHO
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Elections
sénatoriales
du
27
Septembre
2020
: Election
et
désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et
de
leuts
suppléants.
Après
la mise
en
place
du
bureau
électoral,
le rappel
du
mode
de
scrutin
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et le déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin,
Monsieur
le Maire
fait procéder
à l'élection
des
délégués :
M.
PAYEN
Eric
14 voix
M.
BELLIA
Frédéric
14 Voix
M.
INARD
Gaëtan
14 voix.
Les
candidats
ayant
obtenus
plus
de
la majorité
absolue
des
voix
(8), ils sont
élus
au
premier
tour
de
scrutin.
Aucun
refus
des
délégués
n’a
été constaté
par
le Maire.
Monsieur
le maire
fait ensuite
procéder
à l'élection
des
suppléants
:
Madame
GILAM
Martine
14 voix
Monsieur
DEÉBACQ
Pascal
14 voix
Madame
SALADO
Anne-Marie
14 voix
Les
candidats
ayant
obtenus
plus
de la majorité
absolue
des
voix
(8), ils sont
élus
au
premier
tour
de
scrutin.
Aucun
refus
des
délégués
n’a
été
constaté
par
le Maire.
Aucune
observation
ni
réclamation
n’a
été
relevée.
Le
procès-verbal
est
clos
à
19h35. 2-
Délibérer
sur
l'instauration
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la
collectivité
relève
d’une
obligation
légale
( décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
lengagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l’'Etat).Il
remplace
tout
autre
régime
indemnitaire
en
place. M.
le maire
insiste
sut le long
travail préparatoire
effectué
par
le groupe
de
travail
constitué
à cet effet
en
2019.
Puis
il informe
de
Conseil
de
avis
du
comité
technique
en
date
du
25
juin
2020
sur le
projet
de mise
en
place
du
RIFSEEP
dans
la collectivité.
Il expose
les
différents
critères
d’attribution
ainsi que
la structure
du
RIFSEEP
(IPSE
et CIA).
Puis,
il donne
des
exemples
de
critères
d’évaluation
de
l'IFSE
(Indemnité
de
fonctions,
sujétions
et
d'expertise)
ainsi
que
du
CIA
(complément
imdemnitaire
annuel).
Enfin,
il indique
les plafonds
règlementaites
(IFSE
et CIA)
qui
encadrent
ce régime
indemnitaire.
Le maire propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer le RIFSEEP
tel qu’il vient de lui être présenté
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants :
14
|
Pour :
14
[_
Contre
: 0
| _
Abstention
: 0
|
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la mise
en place
du RIFSEEP
tel qu’il vient
de lui être présenté
et autorise le maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la mise
en œuvre
du RIFSEEP
dans
la collectivité. QUESTIONS
DIVERSES
: aucune
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h55.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
à été
affichée
à la porte
de
la mairie
le :
16
juillet 2020
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite le : 06
juillet 2020.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline CAMACHO
EticPAYEN