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Compte-Rendu - CR 20 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
Æ
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
Novembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Romain
BASSO,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Céline
CAMACHO,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Sandrine
FURBEVYRE,
Mme
Martine
GILAMA,
,M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO,
Etait
absent
excusé
ayant
donné
procutation
:M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA Etait
absent
excusé
:Aucun
Etait
absent
:Aucun
Monsieur
le
Maire
demande
le
huis
clos,
à
titre
exceptionnel,
en
raison
du
confinement
décidé
au
vu
des
circonstances
sanitaires
actuelles.
Il
propose
de
passer
au
vote
[Votants
:15
|
Pour
:
15
[_
Contre
:0
[___
Abstention
:
0
|
Le
huis
clos
est
accepté
à l'unanimité
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
06/11/2020
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
à formuler.
Il
n'y
en
a pas.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
:
15
|
Pour:
15
[_
Contre
:0
[|
__Abstention
:0
Mme
Anne-Marie
SALADO
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Information
sur
l'arrêté
portant
transfert
de
certains
pouvoirs
de
police
spéciale
du
Maire
au
Président
de
Ja CCV.
Monsieur
le Maire
donne
suite
à la discussion
amorcée
lors
de
la précédente
séance
et apporte
les précisions
suivantes
sur
le sens
de
son
arrêté.
Il rappelle
notamment
le sens
des
arrêtés
pris
en
2014
et 2017
puis
le
vote
du
Bureau
Communautaire
le 10
septembre
qui propose
de
reconduire
la démarche
passée.
Ces
éléments
concourent
à transférer
les pouvoirs
de
police
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
; et conserver
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
voirie
et
d'habitat
dont
l'exercice
semble
plus
pertinent
au niveau
communal.
2)
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
RIFSEFEP
:modification
de
la
délibération
du
10
juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
coutrier
qui
lui
est
adressé
par
Mme
le
Sous-Préfet.
Son
contrôle
de
légalité
à émis
une
remarque
concernant
la
délibération
du conseil
municipal
du
10/07/2020.
Il
fait
observer
que,
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26/08/
2010,
les
congés
de
maladie
et
de
longue
durée
entraînent
une
suspension
du
bénéfice
du
régime
indemnitaire
dans
sa
totalité.
Il
demande
si
le
conseil
municipal
accepte
de
modifier
sa
délibération
dans
ce
sens.
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
d’autres
questions.
Il
n’y
en
a plus.
I]
fait
procéder
au
vote.
[ Votants
:
15
|
Pour
:
15
|
Contre
:
0
|
__Abstention
:
0
_
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
modifier
sa
délibération
en
date
du
10/07/2020
et
de
suspendre
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
dans
sa
totalité
dans
les
cas
de
congés
longue
maladie
et
les
congés
de
longue
durée.
Il
autorise
M.
le
maire
à signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 3)
Délibérer
sur
le projet
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
sut
la RD10
au
lieu-dit
« Auribaïl
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'étude
réalisée
par
le
SDEHG
concernant
l’extension
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la RD
10
au
lieu-dit
"Auribaïl”.
En
effet,
suite
au
nouvel
aménagement
des
arrêts
de
bus
par
le
Conseil
Départemental
au
lieu-dit
"Autibail",
le
projet
de
création
d'une
extension
du réseau d'éclairage public issu de la commande
P7
"AURIBAIL'"a
été étudié.
Il comprend
la
mise
en
place
de
2
points
lumineux
supplémentaires
en
bordure
de
la
RD
10
afin
d'éclairer
l'ensemble
de la zone
d'arrêt de bus
ainsi que
la traversée
piétonne.
Monsieur
le Maire
précise
que
la part
restant
à la charge
de
la commune
est estimée
à 2 689€
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 15
|
Pour
: 15
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d'approuver
le
projet
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
et
autotise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-Monsieur
Pascal
DEBACQ
soulève
la
question
du
remplacement
des
candélabres
qui
ne
fonctionnement
pas,
route
de
Longages.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
SDEHG
est
intervenu
pour
réparer
mais
qu'il
faudra
finalement
procéder
au
remplacement
sous
peu.
-M.
Romain
BASSO
évoque
le dossier
de
l’élagage
des
branches
sur les principaux
chemins
communaux.
M.
le Maire
et M.
BELLIA
répondent
que
le dossier
est
complexe
et que,
grâce
à l’appui
des
services
techniques
de
la CCV,
ils sont
finalement
arrivés
à obtenir
une
intervention
à la mi-janvier
2021.
-M.
Fréderic
BELLIA
pose
la
question
de
la possibilité
d’obtenir
la reconnaissance
de
l'Etat
de
catastrophe
naturelle
pour
le risque
sécheresse.
M.
le Maire
répond
que
la démarche
entreprise
l’année
dernière
a abouti
à un
rejet de
la demande
mais
qu’un
nouveau
dossier
de
demande
sera
déposé
pour
2020,
malgré
tout.
-M.
Gilles
DELAPORTE
donne
une
information
concernant
le contrat
d'hébergement
du
site internet
de
la
commune
qui
arrive
à échéance
et les autres
solutions
envisagées
notamment
avec
HGI.
Il présente
également
une
première
maquette
du
journal
communal
à paraître.
-Mme
Anne-Marie
SALADO
évoque
les
subventions
attribuées
aux
associations
et
le
fait
qu’elles
soient
surtout
conditionnées
par
la présentation
du
compte
rendu
de
l'emploi
des
deniers
publics
(bilan
annuel).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h45.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
le:
24
Novembre
2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 16
Novembre
2020.
Le
secrétaire
de
séance,
A : ai
+
Anne Marie SALADO