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Compte-Rendu - CR 6 novembre
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
£F
05.61.87.85.13
1) 2)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
le
six
Novembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 02
Novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Céline
CAMACHO,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Sandrine
FÜRBEYRE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-
MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etait
absent
excusé
ayant
donné
procutation
: aucun
Etait
absent
excusé
: M.
Romain
BASSO
Etait
absent
: Aucun
Monsieur
le
Maire
demande
le
huis
clos,
à
titre
exceptionnel,
en
raison
du
confinement
décidé
au
vu
des
circonstances
sanitaires
actuelles.
Il propose
de
passer
au
vote
|Votants
: 14
|_
Pour
: 14
|
Contre
: 0
[___
Abstention
: 0
|
Le
huis
clos
est accepté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
de
rendre
hommage
à
M.
Samuel
PATY.
Une
minute
de
silence
est
observée.
Approbation
du procès-verbal de la séance du 09/16/2020
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Il n’y
en
a pas.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
MARCHES
PUBLICS
Délibérer
sur
l'acquisition
d’une
solution
de
reprographie
pour
la médiathèque.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de la précédente
séance,
deux
devis
avaient
été présentés
pour
du
matériel
de
reprographie
par
REPROTECH
et RICOH.
Après
avoir
recontactés
pour
des
modèles
correspondant
à
des
besoins
inférieurs,
Reprotech
ne
dispose
pas
de
modèle
plus
petit
et
Ricoh
adresse
une
nouvelle
proposition
à 73.31€ TTC
par
trimestre
ou
1 195.20€TTC
à achat.
11 donne
ensuite
la parole
à M.
Gilles
DELPORTE
qui
rend
compte
de
ses
recherches.
Il fait
observer
que
pour
un
modèle
équivalent,
les
prix
varient
de
370€
à 770€
à l’achat.
Il souligne
que
le modèle
EPSON
ECO
TANK
au prix
de
499.96€
à l’avantage
de
nécessiter
des
consommables
2 à 3
fois
moins
cher.
L’imprimante
multifonction
et garantie
2 ans
avec
un
site physique
à Toulouse.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au
vote.
[ Votants
: 14
|
Pour:
14
|_
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
l'offre
de
l’imprimante
multifonction
EPSON
Ecotank.
Il autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibérer
sur
le renouvellement
des
décorations
lumineuses
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Pascal
DEBACQ
et Madame
Anne-Marie
SALADO
qui
ont
suivi
ce
dossier.
Ils proposent
d'augmenter
le nombre
et décorations
lumineuses
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
et de
remplacer
celles
qui
sont
cassées.
Il s’agit
d’illuminer
les
sites
suivants
: 4 luminaires
au
niveau
du
ront
point
de
la mairie,
des
décorations
repositionnables
sut
le pont,
1
enseigne
traversante
au
bout
du
pont
et
au
niveau
de l'Eglise.
Ils proposent
deux
devis
pour
ces
mêmes
décorations
: celui
de
DECOLUM
pour
un
montant
de
3 490.20€TTC
et celui
de
NET
COLLECTIVITES
: 5 535.04€TTC
(sans
les branchements).
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
DECOLUM
pour
un
montant
de
3490.20€ TTC.
4 3) 4) 5) 6)
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
:0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir l'offre
de l’entreprise
DECOLUM
pour
un
montant
de
3 490.20€ TTC.
Il autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
URBANISME Délibérer
sur la demande
d’acquisition
par un
riverain
d’une
partie
de
la voie
publique,
en
centre
bourg.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
point
avait
été
évoqué
lots
de
la précédente
séance
du
Conseil
municipal.
Depuis
les conseillers
se
sont
rendus
sur place
pour
prendre
l’exacte
mesure
de
la demande
de
cette
administrée
qui
souhaite
faire
l’acquisition
d’une
partie
de
la voie
publique
qui
constitue
un
passage
entre
la
rue
du
Printemps
et la place
du
Cap
de
Castet.
Deux
principaux
problèmes
ont
alors
été
soulevés.
D'une
part,
le passage
traversant
relie
de
façon
piétonne
la rue
du
Printemps
à la Place
Cap
de
Castet
tant
pour
les
administrés
que
pour
les
services
publics.
D'autre
part,
le réseau
d’assainissement
collectif passe
sous
la chaussée.
Dès
lors, il serait préférable
de
conserver
cette voie
publique.
Enfin,
l'entretien
de
ce
passage
est prévu
dans
le cadre
de
la réfection
de
la Place
Cap
de
Castet.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour
:0
|
Contre
: 14
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
Refuser
la
vente
d’une
partie
de
la
voie
publique
(piétonne)
mentionnée
ce
dessus.
Il
autotise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Délbérer
sur
le choix
de
l’imprimeur
pour
permettre
la distribution
du
DICRIM
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur les Risques
Majeuts)
à
été
mis
à
jour
en
même
temps
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Il
doit
être
communiqué
à
chaque
administré.
Deux
devis
ont
été
recueillis
: celui
de
l'imprimerie
Cazaux
pour
un
montant
de
558€HT
et celui
de
Grand
Large
380€HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
Grand
Large
pour
un
montant
de
380€HT.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre
: 0
|
Abstention
:
0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Grand
Large
pour
un
montant
de
380€HT.
Il autorise
M.
le maire
à signet
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Délibérer
sur le choix
du
maître
d'œuvre
pour
l'étude
d'urbanisation
dans
le cadre
du
projet
d'amélioration
et d'entretien
de voirie
Monsieur
le Maire
appotte
de
nouvelles
précisions
concernant
la dangerosité
du
carrefour
du
centre
bourg
évoqué
lors
de
la précédente
réunion
.En
effet,
il existait
déjà
une
dangerosité
du
carrefour
étant
donné
le
manque
de
visibilité
et la vitesse
excessive
des
véhicules
venant
de
la Route
de
Saint
Sulpice.
Puis
un
arrêté
interdisant
la circulation
des
poids
lourd
sur la RD
entre
Capens
et Nailloux
dévie
le flux du
trafic poids
lourd
vers
Marquefave,
ce
qui
rajoute
à la
dangerosité
du
carrefour.
Le
Directeur
du
RPI
Lacaugne
-Marquefave
estime
qu'il
est
trop
dangereux
de
faire
traverser
les
classes
pour
se
rendre
à la médiathèque
et
à
suspendu
toutes
les
sorties
en
ce
sens.
De
plus,
une
pétition
lancée
par
les
riverains
est
lancée
du
fait
de
la
nuisance
sonore
générée
par
augmentation
du
passage
des
poids
lourds
dans
le centre
bourg.
Une
étude
est
lancée
pour
trouver
une
solution
d'aménagement
du
carrefour,
notamment
la
pose
de
feux
tricolores
(environ
10
00€
l’unité)
et génère
aussi
des
nuisances
sonores.
Plusieurs
bureaux
d’études
ont
été
consultés
pour
la maîtrise
d’œuvre.
Un
seul
a remis
un
devis,
deux
autres
bureaux
doit
se
rendre
sur
site
dans
les
jours
qui
arrivent.
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
la question
dans
l’attente
des
devis
en
cours.
Délibérer
sur la présentation
du
projet
de
l'association
« les chemins
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
FURBEYRE
qui
a déjà
évoqué
ce projet
devant
l’Assemblée.
Elle
souligne
que
ce projet
est particulièrement
intéressant
parce
qu’il
se compose
de
plusieurs
actions
culturelles
notamment
théâtre
et fresque
qui
s'adresse
aux
scolaires
comme
tout
public.
Le
financement
pour
la Commune
est
de
2000€
subventionnable
à hauteur
de
50%.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour
:14
|
Contre
:0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
formuler
un
accord
de
principe
pour
la
participation
financière
de
la
Commune
au
projet
proposé
par
PAssociation
Les
Chemins
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
demandées.
Il autotise
M.
le maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 7) 8) 9) 10) 11) 12)
Participation
à l’appel
à projet
2020
: subventions
d'investissement
de
l'Etat
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
différents
types
de
dossiers
de
subventions
qui
peuvent
être
déposés
pour
co-financer
des
projets
d'investissement
de
la
Commune
notamment
concernant
l'aménagement
routier
du
carrefour.
Ce
point
étant
en
corrélation
avec
le
point
5,
l’Assemblée
décide
de
reporter
la discussion
sur
ce point.
ADMINISTRATION
GENERALE
Création
d’une
commission
finances
Monsieur
Gaëtan
INARD
prend
la parole
et
propose
la
création
d’une
commission
finances
dans
le
but
de :
rechercher
des
pistes
d'optimisation
du
budget
et des
pistes
de
subventions
; Préparer
le budget
et le compte
administratif
;
Aborder
les
thématiques
de
la
fiscalité
locales
;
Elaborer
une
charte
d'attribution
des
subventions
; mieux
informer
sur
la gestion
des
finances
; Rendre
compte
de
l’ensemble
des
dossiers
devant
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
qui
souhaite
faire
partie
de
la commission
: M.
Gaëtan
Inard,
M.
Frédéric
Bellia,
M.
Gilles Delaporte,
Mme
Véronique
Chevrie,
Mme
Nathalie
Aspe,
Mme
Céline
Camacho,
Mme
Anne-Marie
Salado. M.
le Maire
demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au
vote.
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la
création
de
la
commission
finances.
Délibération
de
principe
sur
la
destination
de
l'atelier
sis
1
rue
Pierre
Marty
lorsque
les
services
techniques
auront
emménagé
dans
les
nouveaux
locaux
(proposition
d’achat).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette question
avait été présentée
lors de la précédente
réunion
de l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
plusieurs
propositions
d'achat
lui
sont
déjà
parvenues
et
qu’il
sollicitera
Festimation
du bien
par plusieurs
agences
puisqu'il
n’est
pas
obligatoire
de
saisit les Domaines
pour
avis
dans
ce
cas.
L’ensemble
des
conseillers
de
sont
rendus
sur
place
pour
visiter
le bien
et réfléchir
à une
éventuelle
destination. M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la mise
en
vente
du
bien
sis
2
rue
Pierre
Marty
et
autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
de
principe
sur
le
projet
de
réaménagement
de
l’école
maternelle
(2
classes)
Comme
évoqué
lors
de
la précédente
réunion,
il s’agit du
réaménagement
des
deux
classes
de
l’école
maternelle
pour
un
projet
global
de
200
000
à 300
000€
qui
comprendrait
la rénovation
du
bâtiment
actuel
ainsi
que
la reprise
pour
salle
de
classe
de
l'appartement
adjacent
à la cour
de
récréation,
actuellement
loué.
De
plus,
La
classe
de
grande
section-CP
nécessite
aussi
de
nombreux
travaux.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le locataire
actuel
doit
être
informé
de
cette
décision
dans
les meilleurs
délais. M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
:0
|
Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le
projet
de
réaménagement
et de
rénovation
de l’école
maternelle
tel qu’il vient
de lui être présenté
et autorise
M.
le maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Délibérer
sur la décision
modificative
visant
à réduire
les
subventions
allouées
aux
associations
dans
le
budget
primitif
Dans
le cadre
du
contexte
de
crise
sanitaire
majeure,
l'année
2020
n’a pas
permis
à toutes
les
associations
de
fonctionner
normalement.
Aussi
et
dans
un
souci
de
sincérité
des
comptes,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
pour
suspendre
le versement
en
2020
des
subventions
allouées
aux
associations
qui
n’ont
pas
fonctionné
et de
les reporter
sur le prochain
budget.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le
vote
de
la
décision
modhificative
visant
à réduire
les subventions
allouées
aux
associations
qui n’ont
pas
pu
fonctionner
et autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibérer
sur
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
Maire
à la
Communauté
de
Communes
du
Vovlestre. Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
selon
l’article L.5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Il rappelle
qu’au
cours
du
mandat
précédent,
les pouvoirs
de
police
du
maire
ont
été
transférés
au
président
de
la CCV,
sur
l’ensemble
du
territoire,
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
et d’accueil
et d’habitat
{à 13) 14) Le
secrétaire
de
séance,
des
gens
du
voyage.
À
contrario,
la CCV
avait
renoncé
au
cours
du
dernier
mandat
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de voirie
et d’habitat.
La
Commune
dispose
d’un
délai
de
6 mois
à compter
de
l'élection
du
président
pour
se prononcer.
Concernant
le transfert
des
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de voirie
et d’habitat
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
: 0
|
Abstention
: O0
|
Concernant
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage,
un
long
débat
s’installe
concernant
le transfert
cette
dernier.
Monsieur
Gaëtan
Inard
donne
lecture
des
articles
du
CGCT
et
insiste
sur
le
fait
que
la
Commune
devrait
garder
ce pouvoir
de police
en direct.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
sur ce point,
un
maire
a du
mal
à se battre
seul contre
les installations
illégales
et juge
plus
pertinent
d'exercer
cette
compétence
au niveau
communautaire.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à plus.
Il fait procéder
au vote.
Concernant
le transfert
du
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Concernant
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
Votants
: 14
Pour :2
Contre
: 9
Abstention
: 3
(AM
Salado,
SFurbeyre)
(N
Aspe,
V
Chevrie,
E
Payen)
Possibilité
de
modifier
le
taux
de
la Taxe
d'Aménagement
avant
le
30/11/2020,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Anne-Marie
Salado
qui
donne
des
précisions
sur
la nature
fiscale
de
cette
taxe
d’aménagement
qui
est
à l'heure
actuelle
au
taux
de
4%.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
cette
taxe.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
le
maintien
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à 4%.
Délibérer
sur
la proposition
de
vente
à la
commune
de
la parcelle
contenant
les
ruines
d’une
ancienne
église
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
la proposition
de
vendre
à la
Commune
la parcelle
sur
laquelle
se
trouvent
les
ruines
d’une
ancienne
chapelle.
Après
en
avoir
longuement
débattu
notamment
en
ce
qui
concerne
le
coût
de
l'entretien
et
la
proximité
résidentielle
si la
parcelle
devenait
publique,
l'ensemble
des
conseillers
sont
défavorables
à
cette
acquisition.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre
: 0
|
_Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
refuse
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
l’acquisition
de
cette
parcelle
et autorise
M.
le maire
à signer
tous
les actes
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-Madame
Sandrine
Furbeyre
et
Monsieur
Gilles
Delaporte
font
part
à
l'Assemblée
de
l'obsolescence
du
logiciel
actuel
(Atalante)
à la
médiathèque.
Il convient
donc
de
faire
évoluer
Atalante
vers
Decalog
d'opter
pour
une
nouvelle
licence
pour
un
montant
de
2 O00€TTC
dont
formation
incluse.
-Monsieur
Pascal
DEBACQ
souhaite
présenter
au
Conseil
municipal
son
programme
d’amélioration
des
espaces
verts
à venir
sans
dépasser
l’enveloppe
allouée
de
5000€.
L’otdre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h35.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
le:
16
Novembre
2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 02
Novembre
2020.