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Compte-Rendu - CR 9 juillet
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
Æ
05.61.87.85.13
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux
mille vingt et un et le neuf juillet à dix neuf heures,
le Conseil
Municipal
de cette Commune,
régulièrement
convoqué
le
cinq
juillet s’est réuni
au nombre
prescrit par
la Loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
, Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
Mme
Sandrine
FÜURBEYRE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD
( arrivé à 19h40),
M.
Laurent PIGNER,
, Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etait
absent
excusé
ayant
donné
procuration
: Mme
Céline
CAMACHO
ayant donné
procuration
à M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Gilles
DELAPORTE
ayant
donné
procuration
à M.
Eric
PAYEN,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN
ayant
donné
procuration
à Sandrine
FURBEYRE.
Etait
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: aucun
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
14/04/2021
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Il n’y en a pas.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
[ Votants :
13
|
Pour :
13
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1 Décision
modificative
pour
équilibrer
les
écritures
d’ordre
Chapitre
041)
Monsieur
le Maire
fait part
à l'Assemblée
de
la nécessité
d’équilibrer
les
écritures
d’ordre
inscrites
au
chapitre 041
en recettes
comme
en dépenses
d'investissement.
Pour
cela, il s’avère nécessaire
de retirer
0.02€
au chapitre
041
en
dépenses
d’investissement
et de affecter
au chapitre
21
de la même
section.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants :
13
|
Pour
: 13
[_
Contre
: 0
|
Abstention
: O
|
dépenses
et
recettes
d'investissement
Le Conseil municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
la décision modificative
telle qu’elle vient
de lui
être présentée. 2-Délibérer
pour
limiter
le montant
des
comptes
de
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que,
règlementairement,
le montant
des
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
comme
celle
d'investissement
ne
peut
pas
dépasser
7.5%
du
total
des
dépenses
réelles.
Le
montant
maximum
à inscrire
en
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
est de
67
313.65€.
Il propose
que
la différence
soit ventilée vers le chapitre
011.
Le montant
maximum
à inscrire
en
dépenses
imprévues
d’investissement
est de
52 324.40€.
IL propose
de répartir l’écart entre
les chapitres
21
et 23.
M.
le Maire précise
qu’il s’agit de modifier la répartition
des montants
à l’intérieur d’une
même
section,
ce qui ne modifie
en rien l’équilibre
global
du budget
primitif précédemment
voté.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
[_
Contre
: 0
[|
_ Abstention
: 0
|
Le Conseil municipal
décide
à Punanimité
d'approuver
la décision
modificative
telle qu’elle vient de lui
être présentée. 3-
Délibérer
pour
affection
de
l’excédent
d'investissement
vers
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
le
principe
d'interdiction
de
reprendre
des
excédents
d'investissement
en
section
de
fonctionnement.
Cependant,
il existe
également
la
possibilité
de
reprendre
en
section
de
fonctionnement,
l'excédent
d'investissement
en M14,
selon les assouplissements
apportés
par les articles L.2311-6
et D.2311-14
du
CGCT.
Ainsi,
peut
être
repris
en
section
de
fonctionnement,
la
part
des
excédents
de
la
section
d'investissement
qui
correspond
à
un
excédent
de
la section
d'investissement
qui
a pour
origine
une
dotation
complémentaire
en
réserve
constatée
au
compte
administratif
au
titre
de
deux
exercices
successifs. Il précise
enfin
que
le budget
communal
entre
dans
cette
dernière
catégorie
et propose
reprendre
les
excédents
des
deux
derniers
exercices
respectivement
80
OOG€
et 50
OOC€.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 13
|
Pour :
13
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
décision
modificative
au BP
2021
et autorise
M.
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
afin de mener
à bien
cette décision.
URBANISME 4-
Approbation
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Elle
rappelle
à l'Assemblée
la
délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2021
définissant les modalités
de mise à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
1
juin
2021
au
02
juillet
2021.
Elle
donne
lecture
des
principaux
éléments
de la concertation
du public
ainsi que
les avis
des
PPA
et
souligne
que
le
bilan
de
la mise
à
disposition
prend
en
compte
l’avis
favorable
sous
réserve
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
; l’avis
favorable
sous
réserve
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
lavis
favorable
du
Pays
Sud
Toulousain
; l'avis
favorable
de
la commune
de
Carbonne ; l'avis
favorable
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre;
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental;
l'avis
favorable
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
;
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 13
|
Pour
: 13
[_
Contre
: 0
[|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
pour
prendre
en
compte
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et d'approuver
la modification
simplifiée
n°1
du PLU
telle qu’elle
est annexée
à la présente.
Il autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
5-Présentation
de
la réforme
visant
à
dématérialiser
les
actes
ADS
à partit
du
1
janvier
2022
Madame
SALADO
poursuit
et
informe
l’Assemblée
que
cette
réforme
a
pour
obligation
à
minima
d’être en capacité
de recevoir les demandes
d'autorisation
d'urbanisme
par voie
dématérialisée
à compter
du
1*
janvier
2022.
Il est
de
plus,
fortement
recommandé
de
communiquer
largement
sur
lPexistence
d’une
boîte
mail
dédiée
qui
sera
exclusivement
destinée
à
recevoir
ces
demandes
dématérialisées.
En
effet, cette publicité
protège
la Commune
contre
des dépôts
sur d’autres
boîtes
qui
pourraient
entrainer
des
autorisations
tacites
sans
même
avoir
eu
connaissance
du
dépôt
de
dossiers.
Puis
progressivement,
il s’agira de dématérialiser
toute la chaine
de l’instruction
des
actes ADS
jusqu’à
larchivage
et
les
solutions
numériques
les
plus
appropriées.
Il
s’agit
d’une
réforme
d’une
grande
ampleur
qui se mettra
en place
progressivement
dès
2022.
TRAVAUX: 6-Demande
de subvention
pour
la transformation
du garage
rue de la République
en local associatif
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
travaux
pour
transformer
le garage
rue
de
la
République
en
local
associatif.
Outre
la
réfection
des
murs,
du
sol,
une
ventilation,
les
principaux
travaux
consistent
dans
la
réfection
de
l’ouverture
principale.
Le
montant
estimatif
se
situe
entre
60000€
et 65000€.
Monsieur
le Maire
propose
de demander
l’aide
de Conseil
Départemental
et Régional
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 13
|
Pour:
13
[_
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
les
demandes
de
subventions
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
autorise
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer tous
documents
que
nécessaires
afin de mener
à bien
cette décision. 7-Délibérer
sur
le
lancement
de
la
procédure
du
marché
d’appel
d’offres
pour
les
travaux
de
téaménagement
de
l’école
maternelle
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
Pattribution
d’une
subvention
par
le
Conseil
Départemental
à hauteur
de
30%.
La
réponse
de
la
Préfecture
concernant
la
DETR
n’est
pas
encore
connue,
cependant il est souhaitable
d’engager la consultation
des entreprises
afin de pouvoir
démarrer
les
travaux
dans
le dernier
trimestre
2021.
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
la procédure
de
marché
d'appel
d'offres
le plus
rapidement
possible.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à plus.
Il fait procéder
au
vote.
[ Votants
: 13
|
Pour:
13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: Ü
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
d’appel
d’offres
et
d’autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
afin
de
mener
à bien
cette
décision. INTERCOMMUNALITE
:
8-Délibérer
sur le Pacte
de
gouvernance
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
Monsieur
le Maire
précise
que
la mise
en
œuvre
d’un pacte
de gouvernance
entre
communes
et EPCI
à
fiscalité
propre
(article
L.5211-11-2
du
CGCT)
doit
permettre
aux
élus
locaux
de
s'accorder
sur
le
fonctionnement
quotidien
de
leur
EPCI.
Il
rappelle
à
l'Assemblée
les
éléments
constitutifs
du
pacte
de
Gouvernance
qui
ont
été
votés
par
délibération
en
date
du
26
novembre
2020,
de
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
(CCV).
Il propose
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
CCV
tel
qu’il
vient
d’être
exposé.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 13
|
Pour:
13
|
Contre: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
des
membres
présents
ou représentés,
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
pour
la
communauté
de
communes
du
Volvestre
tel
qu'il
vient
de
lui
être
exposé
;
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et signer tous
les documents
de nature
à exécuter
la présente
délibération
ADMINISTRATION Arrivée
de
M.
Gaëtan
INARD
9-Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
avec
la
Commune
de
Maïlholas :
délibérer
sur le montant
de la participation
par enfant.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Martine
Gilama,
Maire
adjointe
déléguée
aux
écoles.
Elle
explique
que
la Commune
de
Maïlholas
ne
dispose
pas
d’école
primaire,
elle
conclut
donc
une
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
avec
la commune
qui
fournit
la prestation.
Concernant
les frais de scolarité
de 2019/2020
et étant
donné
la période
de confinement,
elle propose
de
protatiser
les
frais
à hauteur
de
7/10ème.
Soit
1484.45€
par
enfant
d’élémentaire
et
2298.19€
par
enfant de maternelle.
Concernant
l’année
scolaire 2020/2021
: les frais se montent
2005.11€
par enfant
d’élémentaire
et 3 403.11€
par
enfant
de
maternelle.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
montants
énoncés
y
compris
la proratisation
pour
l’année
2019/2020. M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil municipal,
après
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
d’approuver
les
montants
des
frais
de
scolarisation
2019/2020
et 2020/2021
tels
qu’ils
viennent
de
lui
être
présentés
; d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
de nature
à exécuter la présente
délibération
notamment
les conventions
à venir.
10-Délibéter
sut les
modalités
de
location
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Sandrine
Furbeyre
Maire
adjointe
déléguée
aux
affaires
culturelles
et sociales.
Elle
rappelle
les
nuisances
sonotes
dont
à été
saisie
la municipalité
et propose
de
réserver
la mise
à disposition
de la salle des
fêtes
aux
écoles
et aux
associations
de Marquefave,
à titre
gratuit.
Pour
les
associations
qui
n’ont
pas
leur
siège
sur
la Commune,
un
tarif sera
défini.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote
Votants
: 14
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 1
F.
BELLIA Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'approuver
les nouvelles
modalités
de mise
à disposition
de la salle des
fêtes ; d'autoriser Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération. 11-Révision
annuelle
des
tarifs
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
tarifs
pratiqués
depuis
2016/2017
afin
de
mesurer
la
faible
augmentation
des tarifs opérée
dans
la période.
Il suggère
donc
d’appliquer une augmentation
des tarifs
pour
2021/2022
comme
suit :
PRESTATION
TARIFS
2021/2022
CANTINE
Repas
enfant |
3.90€
Repas
adulte |
7.20€
SALLE
DES
FETES
Caution |
800€
Associations
domicilées
à
Marquefave |
GRATUITE
Associations
non
domicilées
à
Marquefave
280
CIMETIERE Concessions
3
m2
ee
—
=
—
Concessions
6
m2?
ee
FGur
=
re
Columbarium
Te
an
=
=
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
[Pour:
14
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'approuver
les
tarifs
2021/2022
tels
qu’ils
viennent
de
lui être
présentés;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération. 12-Délibérer
sur la participation
financière
de la Commune
aux
travaux
du
SDEHG
suivants
:
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
deux
projets
de
participation
financière proposés
par
le
SDEHG:
-Fourniture
et pose
de
prises
pour
guirlandes
Il s’agit de la fourniture
et de la pose
de 23 prises
pour
guirlandes
en divers
secteurs
de la Commune.
M. le Maire rappelle que la part estimée restant à la charge de la Commune
se monte
à 1753€.
Il propose
de valider le projet
et de prendre
en
charge la part estimée
restant à la charge
de la Commune.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
[Pour :
14
|
Contre: 0
|
Abstention
: Ü
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’approuver
le
projet
de
fourniture
et
pose
de
23
prises
pour
guirlandes
électriques
présenté
par
le
SDEHG
et
de
prendre
en
charge
la part
communale
estimée
à
1753€
; d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération - Rénovation
des
appareils
d'éclairage
public
HS
ou
vétustes
M.
le Maire présente
l'étude réalisée par le SDEHG
pour la rénovation
de 5 appareils
d’éclairage public
hots
service
ou vétustes.
Il précise
que
la part
restant
à la charge
de
la Commune
est estimée
à 907€.
Il propose
de retenir
cette étude
et de prendre
en charge
la part
communale
restante
de 907€
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour :
14
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'approuver
l’étude
réalisée par le SDEHG
pour
la rénovation
de 5 appareils
d'éclairage
public
hors service
ou
vétustes
et de
financer
la part
restant
à la charge
de
la Commune
estimée
à 907€ ;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signet
tous
les
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
13-Convention
reprenant,
pour une
durée
d’un
an,
les
dispositions
du
PEDT
actuel
(31/08/2022
Monsieur
le Maire informe l’Assemblée
que la convention pour le PEDT
(Projet Educatif de Territoire)
signé
avec
l'Etat
et la CAF,
arrive
à échéance
le 31
Août
2021.
Le
contexte
de crise sanitaire prolongé
en 2020
et 2021
a contraint les différents
partenaires
à repenser
les
modalités
de
renouvellement
des
conventions.
Aussi,
une
possibilité
de
reprendre
pout
une
durée
d’un
an, les dispositions
du PEDT
actuel
est offerte
aux
collectivités.
Ce
qui permettra
aux partenaires
d’engager
une
démarche
d'élaboration
du nouveau
PEDT
dans
des
conditions
plus
sereines.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
cette
solution
et de
souscrire
une
convention
d’un
an
reprenant
notre
PEDT
actuel.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour :
14
|
Contre: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des membres
présents
ou représentés,
la proposition
de
M.
le Maire
et l’autotiser
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération
notamment
signer
la convention
à venir.
14-Association
« épicerie
associative
de Marquefave
» :
-Délibérer
sur la demande
de
subvention
de lassociation
M.
le Maire
présente
le projet d’épicerie
associative
de Marquefave
et propose
d'attribuer une
subvention
de
démarrage
de
750€.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants :
14
[Pour:
14
[_
Contre:
0
[|
Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’approuvet
la subvention
de
démarrage
allouée
à la nouvelle
association
de Marquefave
« l’épicerie
associative
de Marquefave
» pour
un montant
de 750€
; d’autoriser Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les documents
de nature
à exécuter la présente
délibération.
-Délibérer
sur la convention
de mise
à disposition
temporaire
d’un
local
Monsieur
le Maire
poursuit
ses
explications
et propose
la mise
à disposition
temporaire
de la salle du
bas
de la maison
des
associations
afin de permettre
à Epicerie
Associative
de démarrer
son
activité
au plus
tôt sans
attendre
l’achèvement
des
travaux
d'aménagement
du garage.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants :
14
|
Pour:
14
|
Contre: 0
[ __ Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoit
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'approuver
la proposition
de M.
le Maire
et d’autoriser Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer tous
les documents
de nature
à exécuter la présente
délibération
notamment
la
convention
à venir.
15-Délibrer
sur la prise
en charge
de la convention
d'honoraires
d’avocat
M.
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la collectivité
a été
saisie
par
écrit
de
fait graves
dans
un
service.
Dans
lintérêt de ce service comme
de lagent
ce dernier a fait l’objet d’un arrêté de suspension.
D’autre
part,
une
enquête
administrative
est
en
couts
afin
de
faire
la lumière
sut
ces
faits.
A
l’issue,
le rapport
déterminera
s’il y a lieu
de poursuivre
la procédure
ou
pas.
L'avocat
spécialiste
du
droit
public
et
des
collectivités
territoriales
rencontré,
propose
deux
types
de
conventions
contentieuses
et précontentieuses.
M.
le Maire
propose
de
se
diriger
vers
la convention
précontentieuse
à ce
stade,
à un
tarif horaire
comparable
à celui appliqué
au Centre
de Gestion.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre
: 0
[| __ Abstention
: O
|
Le
Conseil municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
d'approuver
la proposition
de M.
le Maire
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous les documents
de nature
à exécuter la présente
délibération.
16-Délibérer
sur
le
projet
d'installation
d’un
distributeur
de
pizza
par
une
pizzeria:
convention
et
redevance
d'occupation
du
domaine
public
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sandrine
Furbeyre
Maire
adjointe
déléguée
aux
affaires
culturelles
et sociales.
Elle
à rencontré
les
restaurateurs
de
la pizzeria
de
Lavelanet
qui
lui
ont
exposé
5 leur
projet
d'implantation
d’un
distributeur
de
pizzas.
Ils
proposent
d’implanter
un
distributeur
alimenté
par
les
pizzas
fabriquées
à Lavelanet,
dans
leur
restaurant.
La
machine
est
équipée
d’une
chambre
froide
et
d’un
dateur
DLC
ainsi
que
d’un
four
pout
réchauffer
la pizza
pour
ceux
qui
le
souhaitent.
Ils
ont
simplement
besoin
d’un
branchement
électrique,
la
machine
est
pourvue
d’un
compteur
qui leur permet
de prendre
à leur
charge
la consommation
électrique.
Ils soulignent
que
la
machine
permet
surtout
d’apporter
un
service
supplémentaire
hots
horaires
d'ouverture
des
commefces. M.
Inard
souhaite
s’abstenir
parce
qu’il
estime
que
les
machines
distributeurs
sont
des
facteuts
de
deshumanisation.
Ces
machines
privent
les usagers
du relationnel
qui peut
se tisser dans
le cadre
d’un
commerce
traditionnel.
M.
Bellia ajoute
que
les commerces
existants
dans
les communes
voisines
offrent déjà un
service.
Monsieur
le
Maire
propose
de
formuler
un
accord
de
principe
sous
réserve
de
la
faisabilité
du
raccordement
au réseau
électrique
et de la détermination
d’un
emplacement
qui convienne.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en à plus.
Il fait procéder
au vote.
Votants
: 14
Pout
: 11
Contre
: 1
Abstention
: 2
G.
DELAPORTE
FE.
BELLIA,
G.
INARD
Le
Conseil municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'émettre
un
avis
favorable
de
principe
au
projet
tel
qu'il
vient
de
lui
être
exposé
sous
réserve
de
la
possibilité
de branchement
au réseau
électrique
et de la détermination
d’un
emplacement
adéquat.
QUESTIONS
DIVERSES :
-M.
Rodolphe
Bonnans
signale
que
les
trottoirs
Route
de
Capens
sont
en
très
mauvais
état
d'entretien.
-M.
Laurent Pigner
fait remonter
que le lieu-dit La Bésine
n’est pas
encore
raccordable
à la
fibre
et
souhaite
savoir
si
les
travaux
sont
prévus
rapidement.
M.
le
Maire
s’engager
à
contacter
l'interlocuteur
FIBRE31
pour
se renseigner.
-Mme
Anne-Marie
SALADO
souligne
la vitesse
excessive
des
véhicules
sur
la route
du
pont
de
l’Arc
et demande
si un
arrêté
limitant
la vitesse
existe
déjà
? M.
le Maire
propose
de
faire
des
recherches
en
ce
sens.
-Mme
Véronique
CHEVRIE
rappelle
que
la fenêtre
de
l'Eglise
est
endommagée
et qu’il
conviendrait
de la faire réparer.
M.
le Maire
répond
qu'il s’est déjà
saisi de
cette réparation
mais
que
la
hauteur
de
la fenêtre
rend
l'intervention
compliquée
et coûteuse
mais
qu’il
est malgré
tout
nécessaire
de
la programmer.
M.
le Maire
demande
à l’ensemble
du
Conseil
de
réfléchir
au
devenir
de
l’actuelle
maison
des
associations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la mairie
le
:
16 Juillet
2021
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le : 05 Juillet 2021.
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
ASPE
A |
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