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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+délibérations+Conseil+communautaire+du+16.11.23)
Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS
‐
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
NUMERO OBJET VOTE
2023‐183 Budget principal et budgets
annexes ‐ Décisions modificatives
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 50
‐ voix contre : 6 Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Florence LOURY, Rémi PROU‐MELINE, Denis
ROYCOURT
‐ abstentions : 6 Jean‐Luc
BRETAGNE, Pascal HENRIAT, Maud NAVARRE,
Bernard RIANT, Yves VECTEN, Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐184 Débat d'Orientations Budgétaires ‐
Exercice 2024
Le conseil communautaire prend acte
2023‐185 Impôts ménages ‐ Fixation du taux
2024
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 40
‐ voix contre : 14 Patrick
BARBOTIN, Jean‐Luc BRETAGNE, Nicolas
BRIOLLAND, Mani CAMBEFORT, Mathieu
DEBAIN, Sophie FEVRE, Pascal HENRIAT, Jean‐
Luc LIVERNEAUX, Florence LOURY, Patrick
PICARD, Rémi PROU‐MELINE, Bernard RIANT,
Denis ROYCOURT, Yves VECTEN
‐ abstentions : 8 Stéphane
ANTUNES, Michel BOUBOULEIX, Christian
BOULEY, Gérard DELILLE, Emilie LAFORGE,
Maud NAVARRE, Philippe VANTHEEMSCHE,
Farah ZIANI ‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐186 Cotisation Foncière des Entreprises
‐ Fixation du taux 2024
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 51
‐ voix contre : 5 Jean‐Luc
BRETAGNE, Mani CAMBEFORT, Sophie FEVRE,
Rémi PROU‐MELINE, Yves VECTEN
‐ abstentions : 6 Mathieu
DEBAIN, Pascal HENRIAT, Florence LOURY,
Bernard RIANT, Denis ROYCOURT, Philippe
VANTHEEMSCHE
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐187 Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères ‐ Fixation du taux 2024
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 48
‐ voix contre : 14 Patrick
BARBOTIN, Michel BOUBOULEIX, Jean‐Luc
BRETAGNE, Nicolas BRIOLLAND, Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Florence LOURY, Odile MALTOFF, Rémi PROU‐
MELINE, Bernard RIANT, Guido ROMANO,
Denis ROYCOURT, Yves VECTEN
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐188 Redevance Spéciale pour
l’élimination des déchets non
ménagers – Fixation des tarifs au
1er janvier 2024
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0 ‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐189 Taxe GEMAPI ‐ Produit 2024 Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐190 Acquisition d'un véhicule
électrique à Vincelles ‐ Attribution
d'une aide dans le cadre du fonds
de soutien des projets communaux
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐191 Amélioration performances
énergétiques à Perrigny –
Attribution d'une aide dans le
cadre du fonds de soutien des
projets communaux
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐192 Mise en place éclairages LED à
Saint Georges sur Baulche ‐
Attribution d'une aide dans le
cadre du fonds de soutien des
projets communaux
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐193 Création terrain synthétique à
Appoigny – Adoption du règlement
d’attribution et attribution d'un
fonds de concours à la commune
d’Appoigny
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 44
‐ voix contre : 4 Nicolas
BRIOLLAND, Florence LOURY, Bernard RIANT,
Denis ROYCOURT
‐ abstentions : 14 Christian
BOULEY, Jean‐Luc BRETAGNE, Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA, Emilie
LAFORGE, Maud NAVARRE, Frédéric PETIT,
Patrick PICARD, Rémi PROU‐MELINE, Yves
VECTEN, Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐194 Réhabilitation de 74 logements ‐
Quartier des Rosoirs à Auxerre ‐
Octroi d'une garantie d'emprunt à
l'Office Auxerrois de l'Habitat
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 57
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 2 Bernard
RIANT, Vincent VALLÉ
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Sébastien
DOLOZILEK, Emilie LAFORGE, Patrick PICARD,
Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐195 Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Vincelottes ‐
Approbation de la Modification
Simplifiée n° 1
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET. 2023‐196 Attribution d'une aide au loyer ‐
"RC DÉCO & FANTAISIE" à Auxerre
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐197 Attribution d'une aide au loyer ‐
"Retrostore" à Auxerre
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐198 Attribution d'une aide à
l'immobilier ‐ Entreprise "QUILLIN"
à Monéteau
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐199 Service public d'eau potable ‐
Rapport annuel sur le prix et la
qualité ‐ Exercice 2022
Le conseil communautaire prend acte
2023‐200 Service Public Eau Potable ‐
Tarification au 1er janvier 2024
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 57
‐ voix contre : 4 Mani
CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Florence LOURY,
Denis ROYCOURT
‐ abstentions : 1 Nicolas
BRIOLLAND ‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐201 Service Public d'Assainissement
Collectif ‐ Rapport annuel sur le
prix et la qualité ‐ Exercice 2022
Le conseil communautaire prend acte
2023‐202 Service public d'Assainissement
Collectif ‐ Tarification au 1er
janvier 2024
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐203 Service public d'assainissement
non collectif ‐ Rapport annuel sur
le prix et la qualité ‐ Exercice 2022
Le conseil communautaire prend acte
2023‐204 Service Public d’Assainissement
Non Collectif – Actualisation des
tarifs
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐205 Adhésion à un groupement de
commandes permanent pour
l‘achat d’énergies et la fourniture
de services en matière d’efficacité
et d’exploitation énergétique sur
le périmètre de la région
Bourgogne‐Franche‐Comté
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 62
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 2 Stephan
PODOR, Philippe RADET.
2023‐206 Service public de prévention et de
gestion des déchets ‐ Rapport
Le conseil communautaire prend acte annuel sur le prix et la qualité 2022
2023‐207 Prestation de service du service
commun de la protection des
données à caractère personnel de
la Communauté de l'Auxerrois ‐
Renouvellement des conventions
avec les établissements publics
locaux
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Raymonde
DELAGE, Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐208 Maison de l'Emploi et de la
Formation ‐ Approbation de
l'avenant n° 1 à la convention de
partenariat
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Raymonde
DELAGE, Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐209 Rapport égalité femmes hommes ‐
Exercice 2023
Le conseil communautaire prend acte
2023‐210 Régime indemnitaire des agents
communautaires ‐ Actualisation
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Raymonde
DELAGE, Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐211 Prime pouvoir d'achat ‐ Modalités
de versement
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Raymonde DELAGE, Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐212 Tableau des effectifs
règlementaires ‐ Modification
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Raymonde
DELAGE, Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐213 Agents communautaires ‐
Actualisation des modalités de
remboursement des frais de
déplacement
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Raymonde
DELAGE, Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐214 Elus communautaires ‐
Actualisation des modalités de
remboursement des frais de
déplacement
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 61
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Raymonde
DELAGE, Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐215 Règlement intérieur des instances
communautaires ‐ Actualisation
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 57
‐ voix contre : 2 Stéphane
ANTUNES, Gérard DELILLE
‐ abstentions : 2 Florence
LOURY, Denis ROYCOURT
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 3 Raymonde DELAGE, Stephan PODOR, Philippe RADET.
2023‐216 Décisions prises par délégation du
Conseil communautaire ‐ Compte
rendu
Le conseil communautaire prend acte