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unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+des+délibérations+Conseil+communautaire+du+04.04.24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+des+délibérations+Conseil+communautaire+du+04.04.24)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
‐
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 04 AVRIL 2024
NUMERO OBJET VOTE
2024‐019 Acquisition mobilier pour le
restaurant scolaire à Escolives Ste
Camille ‐ Attribution d'une aide
dans le cadre du fonds de soutien
des projets communaux
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 1 Philippe
VANTHEEMSCHE
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐020 Fonds de soutien aux communes
pour les projets d'intérêt
communautaire ‐ Modification du
règlement d'attribution
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐021 Construction d'une maison de
santé à Champs sur Yonne ‐
Attribution d'une aide dans le
cadre du fonds de soutien des
projets d'intérêt communautaire
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 1 Stéphane
ANTUNES
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION, Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐022 Garantie d'emprunt accordée à
Domanys ‐ construction de 23
logements ‐ rue du Viaduc ‐
Auxerre
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 1 Pascal
HENRIAT
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐023 Projet alimentaire de la
Communauté de l’Auxerrois –
approbation du programme
d’actions
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐024 Débat sur les zones d'accélération
des énergies renouvelables
(ZAEnR)
Le conseil communautaire prend acte.
2024‐025 Attribution d'une aide au loyer :
"L'Escargot Auxerrois"
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐026 Attribution d'une aide au loyer
Libraire "Wabi Sabi"
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59 ‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐027 Attribution d'une aide aux travaux
"Pop Pop Café" ‐ Modification
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐028 Attribution d'une aide aux travaux
: "La Boussole"
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐029 Attribution d'une aide aux travaux
: "Le Sarment"
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET. 2024‐030 Université de Bourgogne ‐
Reconduction de la convention
financière 2023 ‐ 2026
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐031 Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Venoy ‐ Modification
n°2 ‐ Modalités de concertation
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 50
‐ voix contre : 6 Jean‐
Philippe BAILLY, Patrick BARBOTIN, Mani
CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Florence LOURY,
Denis ROYCOURT
‐ abstentions : 3 Daniel
CRENE, Mathieu DEBAIN, Arminda GUIBLAIN
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐032 Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Villefargeau –
Modification simplifiée n° 2 ‐
Modalités de mise à disposition du
public
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐033 Plan de Sauvegarde et de Mise en
Valeur ‐ Modification n°2
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 55
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 4 Mani CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Florence LOURY,
Denis ROYCOURT
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐034 ZAE ECOPOLE Venoy ‐ Acquisition
partielle du chemin rural de la
commune de Venoy
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 49
‐ voix contre : 6 Jean‐
Philippe BAILLY, Patrick BARBOTIN, Mani
CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Florence LOURY,
Denis ROYCOURT
‐ abstentions : 4 Christophe
BONNEFOND, Mathieu DEBAIN, Maud
NAVARRE, Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐035 ZAE ECOPOLE Venoy ‐ appel à
candidature SAFER ‐ acquisition ZR
03
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 49
‐ voix contre : 7 Jean‐
Philippe BAILLY, Patrick BARBOTIN, Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Florence LOURY, Denis ROYCOURT
‐ abstentions : 3 Maud
NAVARRE, Bernard RIANT, Farah ZIANI
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐036 Renouvellement urbain de la Ville
d'Auxerre ‐ Convention avec la
maison de l'emploi pour la mise en
œuvre et le suivi des clauses
d'insertion sociale
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0 ‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐037 Litige avec la société Michel SA ‐
Conclusion d'un protocole
d'accord transactionnel
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐038 Fête des vendanges de
Montmartre ‐ Approbation de la
convention de partenariat avec A
Facette (ADCEP)
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐039 Fête des vendanges de
Montmartre ‐ Approbation de la
convention de partenariat avec
l'office de tourisme de Chablis
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐040 Contrat de Ville 2024‐2030
"Engagements Quartiers 2030"
Vote du conseil communautaire : ‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐041 Appel à Projet du Contrat de Ville
de l'auxerrois 2024 "Engagements
quartiers 2030"
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 59
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐042 Maison de l'emploi et de la
formation ‐ Approbation de la
convention de partenariat
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 57
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 2 Laurent
PONROY, Magloire SIOPATHIS
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 5 Olivier
FELIX, Isabelle JOAQUINA, Lionel MION,
Mostafa OUZMERKOU, Philippe RADET.
2024‐043 Mission Locale ‐ Approbation de la
convention de partenariat
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 56
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 2 Laurent
PONROY, Magloire SIOPATHIS
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 6 Olivier FELIX, Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA,
Lionel MION, Mostafa OUZMERKOU, Philippe
RADET.
2024‐044 Personnel communautaire ‐
Mandat au Centre de gestion de
l’Yonne de lancer une consultation
pour la passation d’une
convention de participation dans
le domaine de la protection sociale
complémentaire (santé et
prévoyance)
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 6 Olivier
FELIX, Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA,
Lionel MION, Mostafa OUZMERKOU, Philippe
RADET.
2024‐045 Personnel communautaire ‐
Modification de l'effectif
règlementaire
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 6 Olivier
FELIX, Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA,
Lionel MION, Mostafa OUZMERKOU, Philippe
RADET.
2024‐046 Personnel communautaire ‐
Actualisation du dispositif
d'astreintes
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 6 Olivier
FELIX, Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA,
Lionel MION, Mostafa OUZMERKOU, Philippe
RADET.
2024‐047 Personnel communautaire ‐
Actualisation du régime
indemnitaire
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58 ‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 6 Olivier
FELIX, Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA,
Lionel MION, Mostafa OUZMERKOU, Philippe
RADET.
2024‐048 Soutien à la politique de la réserve
opérationnelle ‐ Approbation de la
convention avec le ministère des
Armées
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 58
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 0
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 6 Olivier
FELIX, Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA,
Lionel MION, Mostafa OUZMERKOU, Philippe
RADET.
2024‐049 Convention Armées‐collectivités
avec le ministère des armées
Vote du conseil communautaire :
‐ voix pour : 54
‐ voix contre : 0
‐ abstentions : 4 Mani
CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Florence LOURY,
Denis ROYCOURT
‐ n'a pas pris part au vote : 0
‐ absents lors du vote : 6 Olivier
FELIX, Pascal HENRIAT, Isabelle JOAQUINA,
Lionel MION, Mostafa OUZMERKOU, Philippe
RADET.
2024‐050 Décisions prises par délégation ‐
Compte rendu
Le conseil communautaire prend acte.