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Arrêté - AR Arrete 015662 du 15.05.2026 Autorisation Festival Insane 2026
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete 015662 du 15.05.2026 Autorisation Festival Insane 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE D'APT
VAUCEUSE
REF : RJ/GF
N° 015662
Autorisation
délivrée à
l'association APT
MUSIQUE et
DEVELOPPEMENT
afin d'organiser un
festival dénommé «
INSANE 2026 »
prévu du 14 mai
2026 au 17 mai 2026
au lieu-dit le Plan
d'Eau
Publié le :
AS Max 2026
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet-
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-11 et R.211-24 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2212- 1 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1336-1, R.1336-1 à R.1336-16 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.571-6, R.571-25 à R.571-27, R.571-96 ;
VU le code pénal et notamment les articles 131-13 ;
VU le Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
VU l'Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement ;
VU la délibération n°003358 du 28 mars 2026 relative à l'élection de monsieur Jean AILLAUD en tant que Maire ;
VU l'arrêté municipal n°015664 du 11 mai 2026 portant autorisation d'ouverture au public de l'établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants) lors du FESTIVAL INSANE du 14 mai 2026 à 10h au 17 mai 2026 à 12h ;
VU le dossier de déclaration de « grands rassemblements » établi par l'association APT MUSIQUE DEVELOPPEMENT (AMD), transmis le 27 février 2026 à monsieur le préfet de Vaucluse ;
VU la notice de sécurité établie par TREFLE SECURITE dont le siège est 14 rue de Beaucaire à Nîmes (30000) pour le festival INSANE 2026 organisé par l'association APT MUSIQUE DEVELOPPEMENT les 14, 15 et 16 mai 2026 ; VU l'avis FAVORABLE sous réserves de la Sous-commission départementale d'accessibilité de Vaucluse (SCDA) en date du 14 mai 2026 ;
VU l'avis de la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public du 13 mai 2026 ;
CONSIDERANT que l'association AMD envisage d'organiser un rassemblement intitulé festival INSANE 2026 du jeudi 14 mai 2026 à 10h00 au dimanche 17 mai 2026 à 12h00, pour la partie camping sur des terrains privés situés quartier du plan d'eau à Apt (84400) et les 14, 15 et 16 mai 2026 de 12h00 à 04h30, pour la partie festival (diffusion de musique) sur des terrains privés situés quartier du plan d'eau à Apt (84400);
CONSIDERANT qu'aux termes des articles du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant
N° 015662 4 Le AE
LTE TI1Y
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri —- BP 171 - 84405 APT cede,
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260514-015662-AR
Date de télétransmission : 15/05/2026
Date de réception préfecture : 15/05/2026 de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de
l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ; que la police municipale a
pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
CONSIDERANT que l'AMD a transmis le 27 février 2026, le dossier de
déclaration du festival INSANE édition 2026 à Monsieur le préfet de Vaucluse
CONSIDERANT que dans son dossier de demande d'autorisation d'organiser
le festival « INSANE 2026 », l'association AMD a produit une notice de sécurité
et notamment un descriptif sécurité et santé; que ce descriptif prévoit un
dispositif Insanté qui consiste à mettre en place de la prévention santé, de la
réduction des risques (RDR) et de la lutte contre les violences sexistes et/ou
sexuelles (VSS) en milieu festif, un dispositif prévisionnel de secours de type
DPS, un dispositif médical composé de médecins urgentistes, d'infirmiers
diplômés d'état, de logisticien médical et de matériels de secours ;
CONSIDERANT que la notice de sécurité fournie par AMD est dimensionnée
pour garantir la sécurité et la santé du public ainsi que la salubrité et l'hygiène
publiques pendant la durée du festival INSANE 2026 ;
CONSIDERANT que le festival INSANE édition 2026 est une manifestation à
caractère musical et est susceptible d'accueillir un public ne dépassant pas 15
000 personnes ; qu'en l'espèce, afin d'assurer la défense incendie, la sécurité
sanitaire et la sécurité publique, l'organisateur a conclu plusieurs conventions
à savoir :
- une convention pour un dispositif prévisionnel de secours (DPS) adapté à la
manifestation conclue avec l'AFSA 84, Association 1901, 15 rue Armée des
Alpes, 84700 SORGUES ;
- une convention de partenariat avec l'association Avenir Santé afin de
sensibiliser et de réduire les risques auditifs lors d’un festival de musique et
tous les risques présents en milieu festif ;
- une convention de partenariat avec l'association «Les Etoiles des
Pyrénées » dont le siège est situé 333, avenue des Pyrénées,
MAUBOURGUET (65700) afin de mener des actions dans le cadre de la
prévention santé (stand de prévention santé, prévention face aux risques
routiers et à l'ensemble des risques liés au milieu festif) ;
- une convention de partenariat avec l'association le bus 31/32 dont le siège
est situé129 avenue de Toulon, MARSEILLE (13005) afin d'intégrer pour les
publics la promotion de la santé et la gestion des conduites à risques dans les
espaces festifs ;
- une convention pour un dispositif médical composé de médecins urgentistes
et d'infirmiers diplômés d'Etat avec la société par actions simplifiée
unipersonnelle (SASU), MED IN TOUCH, 5 rue des Suisses, 75014 PARIS ;
- des conventions avec des associations qui effectueront des maraudes et des
protocoles de prise en charge des violences sexistes et sexuelles ainsi que
des surconsommations d'alcool et stupéfiants ;
- une convention avec des sociétés privées de gardiennage afin d'assurer le
contrôle des accès et la surveillance des parkings, des bivouacs et du festival
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la
commune d'Apt ;
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015662
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Intemét-www-apt-fr 245
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260514-015662-AR
Date de télétransmission : 15/05/2026
Date de réception préfecture : 15/05/2026 ARRÊTE
Article 1 :
L'association AMD est_ autorisée à organiser sur des terrains privés situés quartier du plan d'eau à Apt (84400), le festival dénommé « INSANE 2026 » prévu du jeudi 14 mai 2026 à 10h00 au dimanche 17 mai 2026 à 12h00, pour la partie camping et les 14, 15 et 16 mai 2026 de 12h00 à 04h30, pour la partie festival (diffusion de musique), sous réserve que l'organisateur respecte les prescriptions prévues par la commission de sécurité compétente (Commission Communale de Sécurité ou/et Sous-commission départementale d'accessibilité de Vaucluse (SCDA).
Article 2 : L'organisateur s'engage également à mettre en œuvre l'ensemble des
dispositions mentionnées dans le dossier « notice de sécurité » et en particulier :
e Les mesures relatives à la sécurisation du festival (ordre public) :
o La convention et le protocole opérationnel établis avec la
gendarmerie Nationale.
o Le contrôle des accès et la surveillance des parkings, des
bivouacs et du festival par des agents privés disposant de
l'autorisation du préfet de Vaucluse.
e Les mesures de sécurité sanitaire :
o Une permanence secours pendant le festival (jour et nuit)
composée d'un médecin et d'un infirmier.
o L'installation de points d'eau dimensionnés au public attendu et
de sanitaires sur le site du festival (zone bivouac et zone
concert).
o Un dispositif intitulé « Insanté » qui met en place la prévention
santé et la Réduction Des Risques (RDR) en milieu festif. Les
bénévoles effectuent des maraudes.
o La mise en place de protocoles concernant les violences
sexistes, sexuelles et la surconsommation d'alcool et de
stupéfiants.
o Une convention avec le Centre Hospitalier du pays d’Apt visant
à fixer les conditions de la coopération ente AMD et le Centre
hospitalier du pays d’Apt.
o Une Etude d'impact des Nuisances Sonores (EINS) conforme
aux dispositions du code de l'environnement, du code de la santé
publique et de l'Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des
risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application
des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique
et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de
l'environnement.
e Les mesures de sécurité civile et celles relatives aux installations
particulières :
o Un dispositif prévisionnel de sécurité dimensionné pour la zone
concert et la zone bivouac.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT L N° 015662
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internét: apt.fr 375
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260514-015662-AR
Date de télétransmission : 15/05/2026
Date de réception préfecture : 15/05/2026 o Un dispositif défense incendie dimensionné pour le festival.
o Les Contrôles Techniques de Sécurité (CTS) des chapiteaux,
tentes et structures.
e Les mesures compensatoires prises en raison du PV de réaction au feu délivré par un laboratoire non agréé, à savoir :
o 1 SIAP présent en permanence près des matériels concernés,
o Une coupure coup de poing des installations électriques
concernées,
o Un extincteur positionné de chaque côté de la scène,
o Une mesure d'évacuation immédiate de la scène en cas d'alerte.
Article 3 :
Le présent arrêté est notifié par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception à l'association APT MUSIQUE et DEVELOPPEMENT, 5 rue de la Cathédrale à APT (84400), représentée par sa présidente Madame Nathalie Delboeuf, courriel : nathalie@amdfestival.fr
Article 4 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté est sanctionnée conformément à la Loi. Le fait de ne pas respecter ses engagements, expose l'organisateur du festival à des peines d'amende prévues pour les contraventions de la cinquième classe conformément à l'article R.211-31 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 :
Le présent arrêté est publié sur le panneau d'affichage légal numérique de la mairie d’Apt et sur le site de la mairie durant un délai de 2 mois, ce qui vaudra publicité et affichage.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage le cas échéant. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaudra décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet du département de Vaucluse dans un délai de 2 mois.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté est remise à :
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT | N° 015662 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet apt-fi 4#FS
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260514-015662-AR
Date de télétransmission : 15/05/2026
Date de réception préfecture : 15/05/2026 Monsieur le préfet de Vaucluse,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Apt,
Monsieur le commandant du groupement de Vaucluse de la gendarmerie Nationale,
Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours, Madame la directrice des affaires culturelles de la Mairie d'Apt.
Article 9 :
Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à APT, le AG Ms 226
Le Maire d’Apt
Jean AILLAUD
We AT Nei 2€
= A
Notali Mes LE
AS deule An
MAIRIE D'’APT - Place Gabriel Péri —- BP 171 - 84405 APT | N° 015662
Tél : 04,90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèi : mairie@apt.fr - Internet ept-fr 515
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260514-015662-AR
Date de télétransmission : 15/05/2026
Date de réception préfecture : 15/05/2026