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Arrêté - AR AM 015664 Autorisation ouverture au public CTS Festival Insane 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - AR AM 015664 Autorisation ouverture au public CTS Festival Insane 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE
D’APT
VAU
CLUSE
REF:
RJ/GF
N°015664 Autorisation d’ouverture
au
public de l’établissement
de
type
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures
itinérants)
lors
du
FESTIVAL
INSANE
du
14
mai
2026
à
10h
au
17mai2026
à
12h
Publié
le:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’APT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2;
Vu
le
code
de
la
construction et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L.122-5,
L.122-6, L.143-2,
L.143-3,
L.161-1,
R.122-5,
R.122-7,
R.143-38,
R.143-39
et
R.164-4;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de sécurité
et
d’accessibilité;
Vu
l’arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
5ème
catégorie;
Vu
l’arrêté
du
31
mai
1994 fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en application
de
l’article
R
162-9
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
Vu
l’avis
de
la
commission
communale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
des
établissements
recevant
du public
du
13
mai
2026; Considérant
que
dans
le
cadre
du
festival
INSANE
2026,
l’association
APT
MUSIQUE
&
DEVELOPPEMENT
(AMD)
envisage
d’installer
des
chapiteaux,
tentes
et
structures
itinérants;
qu’au
vu
du
public
attendu,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
visite
de
ces
équipements
par
la
commission
communale
de
sécurité
avant
l’ouverture
de
ce
type
d’établissement; Considérant
que
la
commission
communale
a
émis, à
l’issue
de
sa
visite,
un
avis
favorable
à
l’ouverture
de
l’établissement
de
type
CTS
du
FESTIVAL INSANE
sur
le
site
du
Plan
d’eau
de
la
Riaille
à
APT
(84400)
du
14mai2026
au
17mai2026;
Considérant
que
cet
avis
favorable
est
soumis
à
plusieurs
prescriptions
que
le
responsable
de
l’établissement
s’est
engagé
à
mettre
en
place
avant
l’ouverture
de
l’établissement;
Considérant
que
pour
ces
motifs,
il est
décidé
de
délivrer
une
autorisation
d’ouverture de
l’établissement
de
type
CTS
du
FESTIVAL
INSANE;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services de
la
commune
d’Apt;
N°015664
1/3
MAIRIE
D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr
—
Internet
: www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260513-015664-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026
13/05/2026 ARRÊTE
Article
1er:
L’établissement
de
type
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures
itinérants)
du
FESTIVAL INSANE
qui
se
tiendra
sur
les
parcelles
privées
sis quartier
du
plan d’eau
de
la
Riaille
—
84400
APT
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
14
mai
2026
à
10h
au
17mai2026
à
12h.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les délais
impartis:
1)
Maintenir
parfaitement
visibles
et
accessibles
sans
difficulté
les
extincteurs
prévus
(art.
CTS
26).
2)
Mettre
en
place,
comme
prévu,
dans
tous
les CTS
un
mégaphone
permettant
la
diffusion
de
l’alarme
générale
(art.
CTS
28).
3)
Assurer
la
présence
permanente
d’un
agent
qualifié
en électricité
afin
d’assurer
l’exploitation
et
l’entretien
quotidien
des
installations
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
(art.
R
143-13).
4)
Avant
l’admission
du
public,
réaliser
un
contrôle
visuel
des
structures
conformément
aux
modalités
de
l’article
CTS
52
§1
(art.
Ri 43-34).
5)
Maintenir
pour
chaque
CTS les
deux
voies
engins d’accès
à
partir
de
la
voie
publique
(art.
CTS
5
§2).
6)
Maintenir
en
permanence
le
passage
libre
de
3
m
de
large
minimum
et
3,50
m
de
hauteur,
sur
la
moitié
au
moins
du
pourtour de
chaque
CTS
(art.
CTS
5
§ 2).
7)
Veiller
en
permanence
aux conditions
météorologiques
locales
afin
d’évacuer
chaque
CTS
et
la
zone
située
sous
le
vent
dès
que
la
vitesse
du
vent
relevé
dépasse
la
valeur
limite fixé
dans
chaque
registre
de
sécurité
(art.
R143
3
du
CCH,
CTS
7).
Article
3
:
L’exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions,
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement de sécurité contre
l’incendie
et
la
panique,
précitées. Article
4:
Le
présent
arrêté
est
notifié
par
lettre
remise
contre
signature
ou
tout
autre
moyen
conférant
date
certaine à
la
réception
à l’association
AMD,
représentée
par
Madame
Nathalie
Delboeuf,
courriel:
nathalie
@
amdfestival.f
r
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
de
plein droit
dès
qu’il
a
été
procédé
à
sa
publication
ou
affichage
ou
à
sa
notification
aux
intéressés
ainsi qu’à
sa
transmission
au
représentant
de
I’Etat
dans
le
département.
Article
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
sanctionnée
conformément à
la
Loi.
En
application de
l’article
L.143-3
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
le
fait
d’être
en
infraction
avec
les
règles
de
MAIRIE
D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
N°
015664
Tél
:04.90.74.00.34
-
Fax:04.90.74.28.13—
Mèl
: mairie@apt.fr—
Internet:
www.apt.fr
2/3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260513-015664-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 sécurité
propres
à
ce
type
d’établissement
expose
l’exploitant
à
une
fermeture
de
l’établissement.
L’arrêté
de
fermeture
peut
prévoir
que
l’exploitant
ou
le
propriétaire
est
redevable
du
paiement
d’une
astreinte
par
jour
de
retard
en
cas
de
non-
exécution
de
la
décision
ordonnant
la
fermeture
de
l’établissement
dans
un
délai
fixé
par
l’arrêté
de
fermeture.
Le
montant
de
l’astreinte
journalière
pouvant
atteindre
500€
par
jour
de
retard.
Le
fait
pour
le
propriétaire
ou
l’exploitant,
malgré
une mise
en
demeure
du
maire
ou
du
représentant
de
I’Etat
dans
le
département
d’avoir
à
se
conformer
à
l’arrêté
pris
en application
de
l’article
L.143-3
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation,
de
ne
pas
procéder
à
la
fermeture
de
l’établissement
est
puni
de
10000€
d’amende.
Article
7:
Le
présent
arrêté
est
publié
sur
le
panneau
d’affichage
légal
numérique de
la
mairie
d’Apt
et
sur
le
site
de
la
mairie
durant
un
délai
de
2
mois,
ce
qui
vaudra
publicité
et
affichage.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
maire
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage
le
cas
échéant.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaudra
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
Vaucluse
dans
un
délai
de
2
mois.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Nîmes
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
30941
-
NIMES
cedex
09,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr. Article
9
: Ampliation du
présent
arrêté
est
remise
à:
• Monsieur
le
préfet de
Vaucluse,
• Monsieur
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
d’Apt,
• Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Vaucluse
de
la
gendarmerie
Nationale,
• Monsieur
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
• Madame
la
directrice
des
affaires culturelles
de
la
Mairie
d’Apt,
• Madame
la
chargée
de
mission
Bâtiment
&
Energie,
membre
de
la
commission
communale de sécurité.
Fait
à
APT,
le
N°015664
3/3
Le
ID
MAIRIE D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr
—
Internet
www.apt.fr
13/05/2026
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260513-015664-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026