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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Saint-Rem
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
à
la séance
: 25
Pouvoir
: 4
Date
de
la convocation :
3 avril
2024
Séance
du
09
avril
2024
n°024/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le neuf
avril
à dix-huit
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Matthieu
GRIVEL
et
Didier
BERNARD.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Elise
MARTIN
à Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Laurent
LAGRIFFOUL
Objet
: Budget
principal
—
Création
de
l’AP/CP
n°006
— Travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
Exposé : La
réhabilitation
du
gymnase
s’inscrit
dans
la dynamique
du
projet
de
mandat
de
l’équipe
municipale.
Construit
en
1975,
le site
est
utilisé
au
quotidien
par
de
nombreuses
associations
sportives,
ainsi
que
les
écoles
et le
collège
de
Saint-Rémy.
Les
objectifs
de
la
réhabilitation
sont
de
faciliter
les
accès
et
la
convivialité,
de
sécuriser
le
site,
et
bien
évidemment,
d’améliorer
la performance
énergétique
du
bâtiment.
Le
projet
fera
l’objet
d’une
présentation
plus
détaillée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Pour
permettre
une
meilleure
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
sur
ce
projet
pluriannuel,
le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
place
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
de
Crédits
de
Paiement
(CP)
sur
une
durée
de
trois
ans.
L’enveloppe
de
l’autorisation
de
programme
est
évaluée
à
2
085
000
euros,
déclinée
en
crédits
de
paiement
jusqu’en
2026
de
la façon
suivante
:
Durée
de
|
Montant
de
Ventilation
des
crédits
de
paiement
l'AP
l'AP
CP 2024
CP 2025
CP 2026
3
ans
2
085
000
485
000
1
500
000
100
000
Visa
:
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Gertifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
Vu
le décret
d’application
97-175
du
20
février
1997,
le
1
1
AR
202
Vu
lPinstruction
codificatrice
M57,
et publié, affiché ou notifié
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est nécessaire
à la conduite
de
ce
projet.
8
44
AR
22
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la mise
en
place
de
l’ AP
n°006.
Florence
PLISSONNI
Maire
Fi ‘18
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
prévus
pour
2024
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Vote
: POUR
23,
ABSTENTION
6
(T.
BATHIARD,
E.
MARTIN,
D.
BERNARD,
MC.
BOIREAU,
L.
LAGRIFFOUL,
J.
PENAUD)
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire