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Conseil Municipal - 021 24 BP Bilan annuel et révision de lAPCP n°004 Plan vélo
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Séance
du
09
avril
2024
n°021/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le
neuf
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Matthieu
GRIVEL
et
Didier
BERNARD.
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Elise
MARTIN
à
Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
Présents
à
la séance
: 25
Pouvoir
: 4
Date
de
la convocation :
3
avril
2024
à Laurent
LAGRIFFOUL
Objet
: Budget
Principal
— Bilan
annuel
et révision
de
l’AP/CP
n°004
— Plan
vélo
Exposé : Afin
d’améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
à moyen
terme,
le
Conseil
Municipal
a
voté,
par
délibération
n°082/20,
la
mise
en
place
d’une
Autorisation
de
Programme
(AP
n°004)
et
de
Crédits
de
Paiement
(CP)
pour
suivre
la réalisation
du
Plan
Vélo
dont
la mise
en
œuvre
se
décline
jusqu’en
2025.
Cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
annuel
présenté
à
l’occasion
du
compte
administratif.
Ce
rapport
permet
notamment
de
prendre
en
compte
les
réalisations
effectives
des
exercices
précédents
et,
si nécessaire
de
procéder
au
lissage
ou
à la révision
des
crédits
de
paiement.
Lors
de
la précédente
délibération,
l’autorisation
de
programme
présentait
la situation
suivante :
Durée
de | Montant
de
Ventilation
des
crédits
de paiement
l'AP
l'AP
Réalisé
2020 |
Réalisé
2021 | Réalisé
2022 |
CP
2023
CP
2024
CP
2025
6 ans
2 228 495
42 669
574
607
588 490
535
729
340
000
147 000
Compte
tenu
des
réalisations
2023
et
de
la
prévision
de
travaux
2024,
il est
nécessaire
de
réviser
l’autorisation
de
programme
et d’ajuster
les
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Durée
de | Montant
de
Ventilation
des
crédits
de paiement
l'AP
l'AP
Réalisé
2020 |
Réalisé
2021 |
Réalisé
2022 |
Réalisé
2023 |
CP
2024
CP
2025
6 ans
2 308
270
42
669
574
607
588
490
368
804
586
700
147
000
Dont
crédits
ouverts
au
chapitre
21
586
700
Visa
:
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
d’application
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l’instruction
codificatrice
M57,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est nécessaire
à la conduite
de
ce
projet.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la
révision
de
l’AP
n°004.
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
prévus
pour
2024
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
la Sous
Préfecture
€.
11
AR
202
et
publié,
affiché
ou
notifié
6
4
1
AR
2024
Florence
PLISSONNI
Maire
Le
LL
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
confor
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à