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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
309) Berger-Levrault (1 Ref. 201 524
Séance
du
1°
avril
2025
n°018/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CIN
et
le premier
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Sandra
GUINOT
et
Didier
BERNARD.
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD),
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Richard
MILON
à
Nelly
MONNOT,
Bénédicte
PINSONNEAUX
à
Pascale
DESRAY,
Matthieu
GRIVEL
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Pascale
BARBIER,
Elise
MARTIN
à Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Jacqueline
PENAUD.
Présents
à
la séance
: 23
Pouvoir
: 6
Date
de
la convocation :
26
mars
2025
| Objet : Budget Principal — Bilan annuel et révision de l’AP/CP n°004 — Plan vélo
|
Exposé : Afin
de
favoriser
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
à moyen
terme,
le
Conseil
Municipal
a
voté,
par
délibération
n°082/20,
la
mise
en
place
d’une
Autorisation
de
Programme
(AP
n°004)
et
de
Crédits
de
Paiement
(CP)
pour
suivre
la réalisation
du
Plan
Vélo
dont
la mise
en
œuvre
se
décline
jusqu’en
2025.
Cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
annuel
à
l’occasion
de
l’examen
du
compte
administratif.
Ce
rapport
permet
notamment
de
prendre
en
compte
les
réalisations
effectives
des
exercices
précédents
et,
si nécessaire
de
procéder
au
lissage
ou
à la révision
des
crédits
de
paiement.
Lors
de
la précédente
délibération,
l’autorisation
de
programme
présentait
la situation
suivante
:
Durée
de |
Montant
de
Ventilation
des
crédits
de paiement
l'AP
l'AP
Réalisé
2020 |
Réalisé
2021 | Réalisé
2022 | Réalisé
2023|
CP
2024
CP
2025
6 ans
2
308
270
42
669
574
607
588
490
368
804
586
700
147
000
Compte
tenu
des
réalisations
2024
et
de
la
prévision
de
travaux
2025,
il est
nécessaire
de
réviser
l’autorisation
de
programme
et d’ajuster
les
crédits
de
paiement
comme
suit :
Durée
de | Montant
de
Ventilation
des
crédits
de
paiement
l'AP
l'AP
Réalisé
2020 |
Réalisé
2021 |
Réalisé
2022 |
Réalisé
2023 |
Réalisé
2024|
CP
2025
6 ans
2258
539
42
669
574
607
588
490
368
804
528
398
155
571
Dont
crédits
ouverts
au
chapitre
21
155
571
Visa : Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
d’application
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Considérant
que
le vote
en AP/CP
est nécessaire
à la conduite
de
ce projet.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
6e
0
3
AR
207
et
publié,
affiché
ou
notifié
e
0
3
AR
208
Florence
PLISSONNI
:
AT
Maire
Æ sd
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
a
—————————
- _
APPROUVE
la révision
de
l’AP
n°004.
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
prévus
pour
2025
sont
inscrits
au
Budget
primitif.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.