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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Séance
du
1%
avril
2025
n°019/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le premier
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Sandra
GUINOT
et
Didier
BERNARD.
Présents
à la séance
:23 |
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
:
6
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Date
de
la convocation
:
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
26 mars
2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Nelly
MONNOT,
Bénédicte
PINSONNEAUX
à
Pascale
DESRAY,
Matthieu
GRIVEL
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Pascale
BARBIER,
Elise
MARTIN
à Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Jacqueline
PENAUD.
4 Berger-Levrault (1309) 01 52
Objet
:
Budget
Principal
—
Bilan
annuel
et
révision
de
l’AP/CP
n°006
—
Travaux
de
réhabilitation
du
gymnase Exposé : Afin
d’assurer
une
meilleure
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
sur
le
projet
pluriannuel
de
la
réhabilitation
du
gymnase,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
en
2024,
de
mettre
en
place
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et de
Crédits
de
Paiement
(CP)
d’une
durée
de
trois
ans.
Cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
annuel
présenté
lors
de
l’examen
du
Compte
Administratif.
Ce
rapport
permet
notamment
de
prendre
en
compte
les
réalisations
effectives
des
exercices
précédents
et,
si nécessaire,
de
procéder
au
lissage
ou
à la révision
des
crédits
de
paiement.
A
l’occasion
du
Conseil
Municipal
d’avril
2024,
la délibération
instaurant
l’autorisation
de
programme
présentait
la
situation
suivante :
Durée
de
|
Montant
de
Ventilation
des
crédits
de
paiement
l'AP
l'AP
CP 2024
CP 2025
CP 2026
3 ans
2 085
000
485
000
1 500
000
100
000
Compte
tenu
des
réalisations
2024
et
de
la
prévision
de
travaux
2025,
il est
nécessaire
de
réviser
l’autorisation
de
programme
et d’ajuster
les
crédits
de
paiement
comme
suit :
Durée
de |
Montant
Ventilation
des
crédits
de
paiement
l'AP
del'AP |
Réalisé 2024 |
CP2025 |
CP 2026
3
ans
2
085
000
103
885
1
862956
|
118
159
Visa
:
:
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
»
nr
e
la Sous
Préfecture
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
9
3
AR
72%
Vu
le décret
d’application
97-175
du
20
février
1997,
oo
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
et publié, affiché ou notifié
Considérant
que
le vote
en AP/CP
est nécessaire
à la conduite
de
ce projet.
6
0
3
AR
2025
Florence
PLISSONNI
Délibération :
Maire
L
L
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
CZ
-
APPROUVE
la révision
de
l’AP
n°006.
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
prévus
pour
2025
sont
inscrits
au
Budget
primitif.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
ont.signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
i