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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151220 41)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2020/205
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ;: José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/151220/41
Sur le rapport de Alain ROUSSET
Approbation du groupement de commande pour la maintenance, l’exploitation, la pose et la
fourniture d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Depuis 2018, le groupement de commande mené par le SMED13 et associant la CCVBA et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a permis le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout le territoire du département des Bouches-du- Rhône, favorisant ainsi le développement de l'électromobilité dans le département.
Alors que le marché actuel qui a permis le déploiement de ce réseau doit s'achever en mai 2021, le SMED13 propose de reconduire un nouveau groupement de commande pour assurer la continuité de la maintenance, de la supervision et de l'exploitation des infrastructures réalisées, permettant de garantir la continuité d'un service homogène sur tout le département.
Ce groupement de commande intégrera des fonctions de pose et fourniture de bornes permettant de répondre aux besoins de déploiement complémentaire qui pourraient se faire jour.
C'est dans cette optique qu'un groupement de commandes est constitué pour la maintenance,
l'exploitation, la pose et la fourniture des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-41-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Le Conseil de Territoire du Pays d’'Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération N°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis des Conseils de Territoire
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Que la convention de groupement de commandes est prévue pour une durée allant de la notification de la convention jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur, à savoir jusqu’à complète exécution du marché ;
e Que le coordinateur du groupement de commandes est le syndicat mixte d'énergies du département des Bouches-du-Rhône (SMED13) ;
e Que la commission d'appel d'offres est celle du coordinateur et qu’elle est désignée pour choisir le titulaire du marché dans le respect des règles de la commande publique
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est approuvé le groupement de commandes pour la maintenance, l'exploitation, la pose et la fourniture
d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, annexé à la présente délibération permettant
ainsi à la Métropole d'adhérer à ce groupement de commande.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à
signer cette convention de groupement.
Article 3 :
Le représentant du coordinateur est autorisé à lancer et signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTI ÈS D
RE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-41-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020