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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151220 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
2020/191
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/151220/33
Sur le rapport de Patrick PIN
Attribution d'une subvention au Parc naturel régional de la Sainte-Baume pour la réalisation du
Contrat de développement - Approbation d'une convention
La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du Parc naturel régional de la Sainte- Baume. Ce partenariat s'est concrétisé par la signature d’un contrat de développement sur trois ans, qui a été validé par délibération du Conseil Métropolitain du 13 juillet 2017. Ce contrat est adossé au plan d'action triennal 2018-2020 du PNR, et il permet d'attacher des financements métropolitains à une sélection d'actions issues de ce plan triennal, en fonction de leur contribution au projet métropolitain dans son ensemble.
Dans le cadre de ce contrat de développement, le montant global de subvention au profit du PNR de la Sainte-Baume est évalué à 250 000 euros pour les trois années du contrat. Pour les deux premières années 2018 et 2019, le montant cumulé de subvention votée s'élève à 156 058 euros.
Un groupe technique de suivi se réunit régulièrement, afin :
- d'arrêter le programme annuel des actions, qui fera l'objet d'une approbation par chacune des parties et d’un soutien financier de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence, formalisé par la signature d'une convention annuelle :
-_ d'évaluer le suivi et l'avancement des actions retenues.
Le programme annuel 2020 des actions retenues s'élève à un montant de 348 769 euros, répartis de la façon suivante :
- 217 769 euros en dépenses de fonctionnement,
- 131 000 euros en dépenses d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 La part subventionnée proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élève quant à elle à 85 400
euros, répartis de la façon suivante :
- 52 900 euros en dépenses de fonctionnement,
- 32 500 euros en dépenses d'investissement.
Il convient donc d'établir une convention pour l'attribution de cette subvention, afin d'en préciser les
modalités de versement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de donner un avis favorable
à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° ENV 007-2402/17/CM du 13 juillet 2017 portant approbation d'un contrat de développement avec le Parc naturel régional de la Sainte-Baume ;
e La délibération n° ENV 011-4422/18/BM du 18 octobre 2018, portant attribution d'une subvention au Parc naturel régional de la Sainte-Baume pour la réalisation du contrat de développement et l'approbation d'une convention ;
e La délibération n°ENV 011-5659/19/BM du 28 mars 2019, portant attribution d'une subvention au Parc naturel régional de la Sainte-Baume pour la réalisation du contrat de développement
et l'approbation d'une convention ;
e La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 15 décembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Les enjeux attachés à la conclusion du contrat de développement avec le PNR de la Sainte-
Baume.
e Les modalités de suivi et de gestion dudit contrat de développement.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est approuvé le programme d'action annuel ci-annexé.
Article 2 :
Est attribuée une subvention de 85 400 euros au Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour
l'exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 2020/192
Article 3 :
Est approuvée la conclusion d'une convention annuelle d'attribution pour le versement de la subvention au PNR de la Sainte-Baume ci-annexée.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 5:
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021de la Métropole Aix-Marseille-Provence (BPM) :
- en section de fonctionnement : sous-politique G811 — Chapitre 65 — fonction 76 — Nature 65748 pour un montant de 52 900 euros.
- En section d'investissement : Code AP190233BP — Code opération père : 2019003900 — sou- politique G811 — Fonction 76 pour un montant de 32 500 euros.
Article 6 :
La subvention est attribuée sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2021.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020