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Procès Verbal - PV DU 05 JUIN 2026 APPROUVE
Procès Verbal - PV APPROUVE Conseil municipal du 05 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV APPROUVE Conseil municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de la Séance
du vendredi 05 juin 2026
Sommaire
1 - Election des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants
2 - Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance du 16/04/2026
3 - Modification de la délibération du 16/04/2026 à la suite des observations formulées par le
contrôle de légalité de la Préfecture concernant la désignation des membres de la commission
d’appels d'offres
4 - Modification de la délibération du 23/04/2026 à la suite des observations formulées par la
Préfecture concernant la constitution de la commission de contrôle de régularité de la liste
électorale
5 - Demande de versement des subventions relatives au projet City Stade et autorisation donnée
au maire de signer tous les documents afférents
6 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
pour les travaux de gestion des eaux pluviales — Autorisation donnée au maire de déposer le
dossier
7 - Examen des nouvelles demandes et attribution de subventions aux associations pour l’année
2026
8 - Désignation d’un délégué « agents » au Comité National d’Action Sociale « CNAS »
9 - Achat et installation de panneaux d'affichage numériques
10 - Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal de Boucoiran et Nozières s’est réuni en séance ordinaire vendredi 05 juin 2026 à
19h03.
ETAIENT PRESENTS :
ARAGON-SERIES Brigitte —- CARNOD Didier —- CHAREYRE Annie -CLOUET Corinne — FERNANDEZ Jérôme —
GUERRERO Béatrice — HATTAOU Farid — PROISY-DENOZI Christel —- TRANCHANT Steven — VAQUETTE Anaïs
— VIDALJean-Jacques
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
NAVAS Bernard (procuration à Didier CARNOD) — PARADIS Blandine (procuration à Jean-Jacques VIDAL) —
PEREZ François-Xavier (procuration à Steven TRANCHANT)
ABSENTS NON REPRESENTES :
DREVON Robin
SECRETAIRE DE SEANCE : GUERRERO Béatrice
1/6Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que la date de la séance du Conseil Municipal de ce soir
a la particularité d’être imposée par l'Etat en vue des élections sénatoriales qui se tiendront le 27
septembre 2026. De ce fait, le premier point de l’ordre du jour portera sur la désignation des délégués et
des suppléants pour cette élection.
Monsieur le Maire procède à l’appel et propose que Madame Béatrice GUERRERO soit désignée secrétaire
de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.
1 — Elections Sénatoriales 2026 — Désignation des délégués et des suppléants par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit désigner en son sein les 3 délégués et 3 délégués
suppléants qui viendront compléter le collège électoral pour l'élection des sénateurs prévue le dimanche
27 septembre 2026.
Monsieur le Maire procède à la mise en place du bureau électoral. Au préalable, il rappelle qu’en
application de l’article R.133 du code électoral, le bureau est présidé par le maire ou son remplaçant et
comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes
présents à ‘ouverture du scrutin, à savoir :
Assesseurs :
2 conseillers les plus âgés : 2 conseillers les plus jeunes :
Mme CHAREYRE Annie Mme VAQUETTE Anaïs
M. CARNOD Didier M. Steven TRANCHANT
La Secrétaire :
Mme Béatrice GUERRERO
Monsieur le Maire donne lecture des points indiqués par le code électoral :
«Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont
également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité
européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie Française peuvent participer à l'élection
des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L.556 du
code électoral] ».
« Le Maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L.284 du code électoral, le cas
échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués
supplémentaires) et 3 suppléants ».
Il est proposé que le vote au scrutin secret soit respecté en pliant en 4 le bulletin de vote. L'ensemble du
Conseil Municipal approuve cette proposition.
À 19h02, tous les conseillers ont voté, le scrutin est clos. Les membres du bureau commencent le
dépouillement.
Résultats du vote des Délégués
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Bulletins blancs : O0
Bulletins déclarés nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 14
Ont été élus Délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs, le 27/09/2026 :
Mme GUERRERO Béatrice
M. FERNANDEZ Jérôme
M. VIDAL Jean-Jacques
2/6Résultats du vote des Délégués Suppléants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Bulletins blancs : O0
Bulletins déclarés nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 11
Ont été élus Délégués Suppléants des Délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des
sénateurs, le 27/09/2026:
Mme ARAGON-SERIES Brigitte
Mme VAQUETTE Anaïs
Mme PARADIS Blandine
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16/04/2026
L'ensemble des conseillers municipaux indiquent avoir bien été destinataires du projet de procès-verbal
de la séance du 16/04/2026 et en avoir pris connaissance. Après un tour de table, aucune objection de
formulée, pas de modification demandée.
Le procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 16 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
3 - Modification de la délibération du 16/04/2026 à la suite des observations formulées par le
contrôle de légalité de la Préfecture concernant la désignation des membres de la commission
d'appels d’offres :
Monsieur le Maire Jean-Jacques VIDAL informe que le 18/05/2026 la mairie a reçu un mail de la préfecture
informant que la délibération n° D 2026-13 du 16 avril 2026 est constituée de seulement trois candidats
alors que pour une commune de moins de 3.500 habitants, la commission doit être composée d’un
président (le maire), de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil
municipal. Les membres titulaires ayant été élus lors de la séance du 16/04/2026, il faut procéder à
l'élection de 3 suppléants.
Après un tour de table, 3 personnes se portent candidates :
Brigitte ARAGON
Christel PROISY-DENOZY
Anaïs VAQUETTE
Résultat du vote :
14 votes exprimés
Pour :11
Nul: 1
Blancs : 2
Contre : 0
Mesdames ARAGON, PROISY-DENOZY et VAQUETTE sont donc élues membres suppléants de la
commission d'appels d'offres
4 - Modification de la délibération du 23/04/2026 à la suite des observations formulées par la
Préfecture concernant la constitution de la commission de contrôle de régularité de la liste
électorale :
Les conseillers sont informés que le 29/05/2026 la mairie a reçu un mail de la préfecture relatif au
renouvellement des commissions de contrôle de révision des listes électorales 2026-2032. Ce mail précise
que pour les communes dans lesquelles 2 listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors
de son dernier renouvellement, la commission de contrôle de régularité de la liste électorale doit être
composée de :
3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans
l’ordre du tableau
2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau.
3/6En séance du 16/04/2026, ont été élus messieurs DREVON, FERNANDEZ et NAVAS ; soit, 2 membres élus
de la liste majoritaire et 1 membre élu de la seconde liste.
M. Jérôme FERNANDEZ fait part de son désir de ne plus être membre de cette commission.
Afin de mettre la délibération D2026-24 du 23 avril 2026 en conformité avec l'instruction n°INTA1830120)J
du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
modifiée par l’addendum NOR INTA2031715] du 04 février 2021, il est donc procédé à la désignation de
2 nouveaux membres de la liste majoritaire et d’un membre supplémentaire de la seconde liste.
Résultats du vote :
Voté à l'unanimité
Pour la période 2026 — 2032, la Commission de Contrôle de Régularité de la Liste Electorale de Boucoiran
et Nozières est donc composée de :
e Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :
o Mme PROISY-DENOZI Christel
o Mme ARAGON-SERIES Brigitte
o M.DREVON Robin
+ Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges :
o M.CARNOD Didier
o M. NAVAS Bernard
5 — Demande de versement des subventions relatives au projet City Stade et autorisation donnée au
maire de signer tous les documents afférents
Monsieur le Maire explique que le montant des subventions sollicitées auprès de trois organismes diffère
de celui initialement prévu. Cette modification rend nécessaire l’approbation du conseil municipal afin
d’actualiser le plan de financement du projet et de permettre le versement des subventions demandées.
Le financement proposé s’établit ainsi :
Région Occitanie 11200 € 19,6%
Département du Gard 14 288 € 25%
Alès Agglomération 15 833 € 27.17%
Commune de Boucoiran 15 833€ 27,7%
Total 57154 € 100%
Résultats du vote :
Financement voté à l’unanimité et M. le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents
à cette demande.
6 — Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour
les travaux de gestion des eaux pluviales — Autorisation donnée au maire de déposer le dossier
Il est rappelé par Monsieur le Maire qu’une demande de subvention au titre de la DETR avait initialement
été demandée à hauteur de 20 % sur 19.306,50 €
Madame Clouet demande s’il serait possible de faire appel à l'Agence Technique Départementale pour la
réalisation de l'étude.
Monsieur le Maire indique que l'étude a déjà été réalisée en interne. Il précise également qu’Alès
Agglomération a indiqué ne pas être en mesure d'intervenir sur ce dossier. Il va toutefois se rapprocher
de l’ATD afin de vérifier les éventuelles possibilités d'accompagnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de
demande de subvention au titre de la DETR et à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette
démarche.
Résultats du vote :
Voté à l’unanimité
4/67 - Examen des nouvelles demandes et attribution de subventions aux associations pour l’année 2026
Monsieur le Maire présente les nouvelles demandes de subvention formulées par les associations de la
commune.
Chaque demande est accompagnée des comptes de l'association, lesquels sont présentés en séance afin
de permettre aux membres du Conseil Municipal d'en prendre connaissance avant de procéder à leur
examen.
e _AFB (Association Festive de Boucoiran)
L'association a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de la fête
votive en complément de sa demande annuelle destinée à soutenir le fonctionnement général de
l'association et la mise en place d'actions locales
Madame GUERRERO, suite à sa rencontre avec un membre de l’AFB, explique la variation des prix
des devis des DJ et les motifs de la demande de subvention exceptionnelle.
Monsieur Vidal présente le bilan de l'association pour la période 2024/2025, les dépenses
réalisées durant le premier semestre 2026 ainsi que la demande de subvention exceptionnelle.
Madame ARAGON-SERIES propose qu'à l'avenir, à la place des subventions exceptionnelles, la
mairie participe à un point précis du programme et que, dans ces cas-là, la mention « offert par
la mairie » apparaisse sur les affiches de l'association.
Subvention annuelle pour 2026 :
Montant proposé : 500 €
Adopté à l’unanimité
Subvention exceptionnelle demandée :
A l'issue d’un tour de table, deux montants de subvention exceptionnelle sont proposés et soumis
au vote : 1.000 € et 1.500 €
Résultats du vote :
1.500 € : 11 voix pour
1.000 € : 3 voix pour
Le montant de 1.500 € est adopté à la majorité
e APE (Amis Ecole Laïque Boucoiran)
Ilest proposé de reconduire, pour l’année 2026, le montant de la subvention attribuée l’année
précédente, soit 500 €.
Résultats du vote :
Adopté à l’unanimité
e Association Sportive Boucoirannaise (ASB — Foot)
Il est proposé d'attribuer à l’ASB une subvention d’un montant de 500 €.
Résultats du vote :
Adopté à l’unanimité
e Association des chasseurs et propriétaires de Boucoiran
Ilest proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 500 €.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 14
Adopté à l’unanimité
5/68 — Désignation d’un délégué « agents » au Comité National d'Action Sociale « CNAS »
Lors de la séance du 16/04/2026, les membres du conseil municipal ont désigné un délégué « élus » mais
ont omis de désigner un délégué représentant des agents.
Mme Mireille GUIRAUD -— Secrétaire Générale — dont l’accord a préalablement été recueilli, est proposée
en qualité de délégué « agents ».
La candidature de Mme Guiraud est approuvée à l’unanimité.
9 — Achat et installation de panneaux d'affichage numériques
Il s’agit d'écrans tactiles extérieurs muraux permettant de diffuser les informations municipales et de faire
évoluer le dispositif d'affichage légal vers un support numérique, sous réserve du respect des dispositions
réglementaires applicables.
Deux devis sont présentés au Conseil Municipal :
1 devis correspondant à une solution de location,
1 devis correspondant à une solution d’achat.
Un débat est mené sur les différents devis, les modalités de financement, les emplacements envisagés
ainsi que sur le choix entre location et achat des équipements.
A l'issue des échanges, il est proposé :
e L’implantation de 3 panneaux (1 sur le mur extérieur de la mairie, 1 à Nozières et 1 à Lavol)
e L'autorisation d'affichage aux associations sur demande auprès de la mairie
e De retenir la solution d'achat des panneaux
Résultats du vote :
Nombre de votants : 14
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : 1
La solution de l’achat des panneaux est adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
Mme Proisy-Denozi présente un bilan de la rencontre organisée avec les aînés de la commune.
M. Carnod quitte la séance à 20h29
Départ de Mme Clouet à 20h31
Ilest demandé à ce que les agents techniques passent un coup de souffleur après le débroussaillage sur
Nozières.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h44
La Secrétaire de séance Le Maire
Béatrice GUERRERO Jean-Jacques YIDAL
|
6/6