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Déliberation - 2023 07 55
Déliberation - 2023 07 54
Déliberation - 2023 07 46
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.1
personnels titulaires et
stagiaires de la F.P.T. 4.1.3
Changement de grade
Tableau des effectifs
DATE DE CONVOCATION
30 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 27
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-07-46
L’an deux mil vingt trois
le six juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - Mme VANDEL - M. GOMIS – Mme
DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET -
Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL -
M. LEMAIRE - M. JEANJEAN - Mme CREVON - Mme BOSQUIER -
M. LE NOE - Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. GESLIN Francis à N MEZRAR
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à M. ROGERET
M. PETIT à M. SACHOT
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
Excusés
Mme DUVAL
M. BULARD
Mme DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément au Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte des avancements de grade et des différents mouvements intervenus dans les effectifs municipaux (départs en retraite), il est proposé d’autoriser Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci- dessous et d’autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés y afférents. Au 1er juillet 2023
Filière technique :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1 Adjoint technique – temps complet 1
Adjoint technique
principal 2ème classe
– temps complet
Avancement de
grade
4
Adjoint technique
principal 2ème
classe – temps
complet
4
Adjoint technique
principal 1ère classe
– temps complet
Avancement de
grade
1
Agent de
maîtrise – temps
complet
1
Agent de maîtrise
principal – temps
complet
Avancement de
grade
1
Adjoint technique
principal 2ème
classe – temps
complet
Mise à la retraite
1
Adjoint technique
principal 1ère
classe – temps
complet
Mise à la retraite
1
Agent de
maîtrise principal
– temps complet
Mise à la retraite
Filière administrative :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint
administratif –
temps complet
1
Adjoint administratif
principal 2ème classe
– temps complet
Avancement de
grade
1 Rédacteur – temps complet 1
Rédacteur principal
2ème classe – temps
complet
Avancement de
grade
1
Rédacteur
principal 1ère
classe – temps
complet
Mise à la retraite
Filière culturelle :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint du
patrimoine –
temps non
complet
(32/35ème)
1
Adjoint du
patrimoine principal
2ème classe– temps
non complet
(32/35ème)
Avancement de
grade
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L522-23 à L522-31 ;
Le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ; Le décret 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
Le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Le décret 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
La délibération du Conseil Municipal n°2007/07/88 fixant les règles d’avancement de grade ;
Les lignes directrices relatives à l’avancement de grade validées en Comité technique du 17 juin 2021 ;
Considérant
Les souhaits d’évolution recensés au sein des services municipaux,
La volonté de tenir compte des avancements et des changements de grade dont les agents peuvent bénéficier au 1er juillet 2023 dès lors qu’ils répondent aux critères des lignes directrices de gestion,
Les mises à la retraite :
- de deux agents du service technique à compter du 1er janvier 2023 pour l’un et à compter du 14 octobre 2022 pour l’autre ;
- d’un agent du service restauration à compter du 14 octobre 2022 ;
- d’un agent du service urbanisme, environnement et vie économique à compter du 1er avril 2023 ;
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit dans les emplois permanents titulaires/stagiaires :
Au 1er juillet 2023
Filière technique :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1 Adjoint technique – temps complet 1
Adjoint technique
principal 2ème classe
– temps complet
Avancement de
grade
4
Adjoint technique
principal 2ème
classe – temps
complet
4
Adjoint technique
principal 1ère classe
– temps complet
Avancement de
grade
1
Agent de
maîtrise – temps
complet
1
Agent de maîtrise
principal – temps
complet
Avancement de
grade
1
Adjoint technique
principal 2ème
classe – temps
complet
Mise à la retraite
1
Adjoint technique
principal 1ère
classe – temps
complet
Mise à la retraite
1
Agent de
maîtrise principal
– temps complet
Mise à la retraite Filière administrative :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint
administratif –
temps complet
1
Adjoint administratif
principal 2ème classe
– temps complet
Avancement de
grade
1 Rédacteur – temps complet 1
Rédacteur principal
2ème classe – temps
complet
Avancement de
grade
1
Rédacteur
principal 1ère
classe – temps
complet
Mise à la retraite
Filière culturelle :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint du
patrimoine –
temps non
complet
(32/35ème)
1
Adjoint du
patrimoine principal
2ème classe– temps
non complet
(32/35ème)
Avancement de
grade
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés y afférents.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits