Compte-Rendu - Compte rendu de JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Caudrot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de JANVIER 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CAUDROT

Séance du 22 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur GAILLARD Maire.

PRESENTS : M.GAILLARD, MME GARRELIS, MME CHEBASSIER, M. FIDALGO, M. PASSERIEUX,M. LACOSSE, M. PAUILLACQ, MME LEBRETON, MME LE LAY, MME le BAIL, M. LE LAY, M. SENNAVOINE

EXCUSEES:MME OLIVER (procuration à M. Gaillard), MME BARRAU (procuration à

MME Chebassier)

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FIDALGO Laurent

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 30 novembre 2020

Le compte rendu de la séance précédente ne faisant l’objet d’aucune observation, le

compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Projets d’investissements 2021

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général

des collectivités.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier

de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget le représentant de la collectivité peut, sur

autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 2

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opération 107 Voirie – 2151 5 000.00 €

Opération 227 Ecole - 2135 5 000.00 €

Opération 230 Cimetière – 21316 5 000.00 €

Opération 233 Centre Socio Culturel – 2135 5 000.00 €

Opération 234 Aménagements publics - 2135 11 063.34 €

Opération 77 Bâtiments communaux – 2135 5 000.00 €

Opération 225Achat de matériel - 2158 3 793.54 €

39 856.88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager les

dépenses énumérées ci-dessus avant le vote du budget 2021, si nécessaire, afin de pouvoir

acquérir un karcher thermique dès maintenant, une cuve de réservoir d’eau de 2000 litres nous ayant été offerte par le château Argadens de Saint-André-du-Bois, ce qui va permettre

aux agents techniques de nettoyer les rues dès le printemps, cette réserve en eau pourra

également être utilisée pour l’arrosage des plantes qui fleuriront le village.

SIPHEM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation de deux logements situés au 2 rue du Presbytère, il est nécessaire de se faire accompagner par le Syndicat Mixte Inter territorial Pour l’Habitat Et la Maitrise de l’énergie (SIPHEM).

Leur mission est d’assister les collectivités dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, de diagnostic énergétique, la recherche de financement et l’assistance dans le montage et le suivi des demandes de financements.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention avec cet organisme pour le projet de rénovation thermique de ces deux logements communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisemonsieur le Maire à signer la convention d’assistance spécifique aux collectivités adhérentes au SIPHEM, pour la rénovation thermique de deux logements communaux, situés au 2 rue du Presbytère.

DETR 2021

Monsieur le Maire souhaite déposer 2 dossiers dans le cadre de la DETR :

- Embellissement de la Place (plantations, mobilier urbain, marquage)

- Installation de vidéosurveillance (Place des Tilleuls) 3

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,

− EMET, à l’unanimité,un avis favorable à la constitution de ces deux dossiers de subventions.

− AUTORISE monsieur le Maire à déposer ces demandes de subventions auprès de la sous-préfecture de Langon.

Achat tracteur communal

Devant la vétusté et l’ancienneté du tracteur des services techniques, au vu du montant des frais occasionnés sur ce véhicule, il devient nécessaire de le remplacer par l’acquisition d’un nouveau matériel.

Un devis a été effectué auprès du garage DUCLOS de Morizès, qui prévoit une reprise de l’ancien matériel, et des différents accessoires.

Le coût de cet achat est estimé à environ 70 320 €, avec une reprise de 13 200 €.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un fonds de concours pourrait être également attribué par la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, à hauteur de 10 000 €, pour l’acquisition d’un nouvel équipement.

Il demande donc aux élus s’ils sont favorables au changement du tracteur et s’ils l’autorisent à constituer ce dossier auprès de la CDC du Réolais.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,

− EMET, à l’unanimité,un avis favorable à l’achat d’un nouveau tracteur

− AUTORISE monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la CDC du Réolais pour la constitution du dossier de demande de subvention pour cette nouvelle acquisition.

Association Yvènement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par monsieur PLANCHE

Yves, président de l’association YVENEMENT, pour l’octroi d’une subvention annuelle d’un montant de 3000 € pour l’organisation de Harmodéon Festival qui se déroulerait à Caudrot

les 10, 11 et 12 Septembre 2021.

Il demande également un soutien logistique et technique ainsi que la mise à disposition à

titre gracieux pendant les trois jours du festival, des sites suivants :

− La place des tilleuls

− Le kiosque

− La plaine du Castéra

− Le Foyer Rural

− Le Centre Socio-Culturel 4

− L’Eglise

− La place du Presbytère

Le Conseil Municipal engage un débat sur l’organisation et le budget prévisionnel de cette

manifestation et émet trois craintes :

− Incertitude sur l’état de la pandémie au mois de septembre

− Viabilité de ce projet au vu du budget prévisionnel chiffré

− Répercussion négative possible sur la population caudrotaise devant l’ampleur du nombre de festivaliers attendus

En conclusion, le Conseil Municipal serait plutôt favorable à l’organisation d’un festival plus

modeste pour la première année.

Toutefois, Monsieur le Maire procède donc par un vote, sur l’octroi d’une subvention

communale de 3 000 € à l’association Yvènement.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir débattu : − DECIDE : d’émettre un avis défavorable par 8 voix CONTRE et 6 voix POUR, à l’octroi d’une subvention de 3000 € à l’association Yvènement, pour 2021.

Néanmoins, favorable à la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire propose que le sujet puisse être à nouveau débattu au prochain conseil municipal si des évolutions intervenaient de la part de l’organisateur.

Compteur LINKY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les inquiétudes des administrés concernant

l’intervention d’ENEDIS pour la pose des compteurs LINKY.

Puis précise que :

CONSIDERANT le risque d’atteinte aux données personnelles des habitants, tel que relevé par Madame la Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés, dans une

mise en demeure adressée aux sociétés ENGIE et EDF, motivée par le non-respect de

certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de

consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que par une durée de

conservation excessive des données de consommation, en date du 31 décembre 2019 et

référencée 2019-03S.

CONSIDERANT les inquiétudes remontées par de nombreux habitants de la commune sur

l’installation du compteur Linky, certains caractérisant leur refus d’installation à leur

domicile, et ce pour de multiples raisons liées au respect de l’environnement, à la protection

de leurs données personnelles, ainsi qu’aux éventuels risques sanitaires auxquels ils seraient

susceptibles d’être exposés.

CONSIDERANT que ces risques, tels qu’évoqués par les habitants, ne sont pas, en l’état,

susceptibles d’être écartés de manière claire et non équivoque. 5

CONSIDERANT qu’il y a lieu, en tout état de cause, de respecter le consentement des

habitants de la commune de CAUDROT et leur volonté d’accepter ou de refuser, librement et

en

conscience, la pose de tels compteurs communicants de type LINKY pour leur domicile et

qu’il convient, dès lors, de conditionner leur pose sur le ressort de la commune de Caudrot à

l’accord préalable des habitants concernés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rédiger un arrêté pour

permettre à chaque habitant de prendre leur propre décision.

Le Conseil Municipal, autorisemonsieur le Maire à prendre un arrêté pour l’ensemble du territoire de la commune de Caudrot conditionnant la pose de compteurs électriques communicants de type LINKY à l’accord préalable et écrit de chaque habitant sollicité par ENEDIS ou par toute autre société en charge de telles interventions.

Opération de revitalisation du Territoire

Considérant l’opportunité offerte par l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et le

programme Petite Ville de Demain (PVD) de disposer de financements, de nouveaux droits

et de nouveaux outils en faveur de la revitalisation du territoire et de poursuivre et

développer des opérations déjà activées sur le territoire, comme les Opérations

Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ;

Considérant la volonté des élus de mettre en œuvre un projet de territoire s’appuyant

notamment sur la revitalisation des centres-bourgs, la maîtrise de la consommation des

espaces naturels et agricoles, la valorisation de l’activité agricole, le maintien des commerces

de proximité, ... orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement

Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Afin d’agir en faveur de la revitalisation territoriale, l’Etat a mis en place de nouveaux dispositifs :

1. L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil à disposition des communes pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes. L’ORT est un outil juridique créateur de droits. Les plus importants visent notamment à :

- Faciliter les procédures : droit de préemption urbain renforcé et droit de préemption sur les fonds et locaux artisanaux et commerciaux accélération de la procédure liée à l’abandon manifeste d’un bien ;

- Expérimenter les outils : dispositif expérimental du permis d’aménager multi-sites pour les actions de l’ORT ;

- Renforcer l’activité commerciale en centre-ville : exonération d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les projets commerciaux qui s’implanteront dans un secteur d’intervention contenant un centre-ville identifié par la convention ORT, ainsi que 6

pour les projets mixtes commerces-logements de ces mêmes centres villes ; faculté donnée aux préfets de suspendre l’examen des projets d’implantation en périphérie ;

- Faciliter la réhabilitation de l’habitat : outre les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), nouveau dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif privé en faveur de la rénovation des logements voté dans la loi de finances 2019 ; financement par l’Anah à destination d’acteurs institutionnels de travaux de rénovation dans le cadre de la vente d’immeuble à rénover (VIR) et du dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF).

- Libérer l’innovation au service des projets : Des permis d’innover pourront être accordés, afin de déroger à des règles s’opposant à la réalisation des projets, sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux objectifs poursuivis par les législations concernées. (II de l’article 88 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine de juillet 2016).

2. Le programme « Petites Villes de demain » (PVD) est un nouveau programme de revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants, lancé officiellement le 1er octobre. Ce dernier permettra de financer de l’ingénierie de chef de projet ORT-PVD à hauteur de 75% du coût des postes. Des subventions de 40.000 euros sur deux ans permettront aussi de participer au financement de postes de managers de centre-ville. Le programme prévoit également la création de 800 maisons France services (avec une subvention annuelle de 30.000 euros), de 200 Fabriques de territoire (des espaces dédiés au numérique), de 500 "Micro-folies" supplémentaires (des tiers-lieux numériques culturels développés par la Villette) ou encore des îlots de fraîcheur... Il s’agira aussi de promouvoir les projets alimentaires territoriaux et des

Réhabilitationsde friches. Ce programme permet de recruter un chef de projet et de définir le projet. En effet, 18 mois sont accordés pour finaliser le projet ORT/PVD du territoire.

La présente délibération a pour objet :

a. d’acter de la volonté du conseil municipal de se porter candidat comme « secteur d’intervention prioritaire » dans le cadre de l’ORT. Le périmètre précis du « secteur d’intervention prioritaire » sera défini avec la Communauté de Communes. b. de valider le principe d’une participation financière de la commune pour disposer d’une ingénierie intercommunale adaptée aux enjeux et pour mener à bien les actions de revitalisation du territoire. Le montant précis de cette participation sera défini collectivement, en fonction du périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire souhaité par les élus. Il reposera sur trois principes :

1. La participation de chaque commune au financement de l’ingénierie sera calculée au prorata du nombre d’habitants.

2. La participation de chaque commune au financement de l’ingénierie sera calculée sur la base de 50% du reste à charge, une fois les subventions déduites.

Soit : (salaire brut chargé – subventions) = reste à charge x 50% x nbr d’habitants de la commune / nbr total d’habitant des communes candidates = participation commune

Pour information, le coût moyen chargé d’un chef de projet est estimé à environ 60 000€.

3. La commune participera financièrement aux actions inscrites dans le programme et notamment les subventions prévues dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). 7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− AUTORISE monsieur le maire à faire acte de candidature auprès de la Communauté de Communes pour être retenu comme secteur d’intervention prioritaire, dans le cadre du dispositif national « Opération de Revitalisation du Territoire » ;

− ACTE le principe d’une participation financière de la commune aux charges d’ingénierie de projet et aux actions qui seront inscrites au programme de l’ORT ;

− AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente.

Concessions au cimetière

Afin d’uniformiser les allées du cimetière et à la demande des Pompes Funèbres du secteur, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable que la location des concessions pour les demandes de caveaux (4 places) soit effectuée pour une superficie de 6 m² et non plus 5.70 m², le prix au m² restant identique soit : − Pour une durée de 30 ans : 20 € le m²

− Pour une durée de 50 ans : 25 € le m²

Toutefois, un passe pied entre les concessions devra être respecté de 40 cm sur les conseils de M Sennavoine, qui a suivi une formation sur la thématique.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,

− DECIDE que la location des concessions pour les demandes de caveaux (4 places) sera désormais d’une superficie de 6 m², et qu’un passe pied entre les concessions devra être respecté de 40 cm.

Eclairage public et Abri bus

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par les habitants du

quartier dit « le Branle » pour l’installation et la pose de lampadaires d’éclairage public ainsi

que l’installation d’un abri bus, suite à l’accroissement du nombre d’enfants scolarisés dans

le second degré.

Monsieur le Maire émet un avis favorable à ces demandes et a contacté le SDEEG qui a établi un devis d’un montant de 2052.28 € H.T. Une subvention à hauteur de 20 % du coût des frais engagés, peut être octroyée par ce syndicat, soit 410.45 €.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal s’il est favorable à l’installation de ces lampadaires et s’il l’autorise à constituer le dossier de demande de subvention. 8

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,

− EMET, à l’unanimité, un avis favorable pour l’implantation de lampadaires au lieu-dit le Branle

− AUTORISE monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du SDEEG pour la constitution du dossier de demande de subvention.

Quant à l’installation d’un abri bus le Conseil Municipal, émet à l’unanimité, un avis

favorable pour son implantation.

Convention Lecture Publique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2018 la Municipalité a décidé le transfert de notre bibliothèque communale auprès du service intercommunal de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde qui a la compétence lecture publique.

Une convention avait été signée pour une mise à disposition de service et d’occupation de locaux dans le cadre de ce transfert, avec la prise en charge des fluides par la CDC arrivant à échéance au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire demande donc aux élus l’autorisation de reconduire celle-ci à effet au 1er Janvier 2021.

Madame CHEBASSIER précise qu’un ordinateur sera fourni avec un accès WIFI qui sera installé par Monsieur Fidalgo, afin de permettre l’informatisation de la bibliothèque. Celle-ci est classée de niveau 3, soit médiathèque point relais, le but serait de la faire évoluer et classer de niveau 2

Par ailleurs, afin d’aider Odile RAMBAUD à faire fonctionner cette bibliothèque, une parente d’élève bénévole a proposé ses services.

Le Conseil Municipal, autorisemonsieur le Maire à signerla convention de mise à disposition de service et d’occupation dans le cadre du transfert de la compétence lecture publique, prenant effet au 1er janvier 2021.

Recensement de la population

L’Insee nous a communiqué notre population légale au 1 er janvier 2018, en vigueur au 1 er

Janvier 2021 soit 1163 Habitants, ce qui représente une baisse de 33 habitants par rapport

au 1er janvier 2020.

La séance est levée à 22 h 30.