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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
créée par arrêté Préfectoral du 14 décembre 2012
_________________
Toutes correspondances à adresser à :
CDC DU GRAND SAINT EMILIONNAIS, 2 DARTHUS, VIGNONET 33330
Tél : 05.57.55.21.60 - Fax : 05.57.55.21.61 –
Courriel : contact@grand-st-emilionnais.org
___________
PROCÈS VERBAL
SÉANCE du 15 avril 2021
L’an deux mille vingt, le quinze avril deux mille vingt et un, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le neuf avril deux mille vingt et un, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle des fêtes de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT ; LUSSAC : Mme BRETON, M. BRINGART, Mme. FORRESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M. FOURREAU ; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON, M. DESPRES ; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ; SAINT- CHRISTOPHE-DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme BOURRIGAUD , Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, M. FOURNIER ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY- D’ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT , M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE : Mme CHARIOL, Mme GUE, M.DUVAL, M. LAGUILLON, M. MARTY ; TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme MANUEL
En préambule du conseil communautaire, Mr le Président accueille M. BRINGART qui remplace M. VAUTHIER pour la commune de Lussac. En effet, suite à la démission de M. Vauthier, le remplacement d’un délégué masculin, oblige son remplacement par un autre délégué masculin.
1. Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.
2. Lecture du tableau des signatures par délégation
Date Destinataire du courrier Objet du courrier Signataire
18/03/2021 Conseil Départemental Demande de subvention pour le
sport vacances
Bernard LAURET
26/03/2021 CAF de la Gironde Convention RAM 2021 Bernard LAURET 5/04/2021 Média Cité Candidature promeneur du net Véronique MARCHIVE
06/04/2021 Mairie des Artigues / ADS
PETR
Permis d’Aménager modificatif
ZAE (Zone 2)
Bernard LAURET
09/04/2021 SERVICAD Situations financière maitrise
d’œuvre zone 1
Philippe BECHEAU
12/04/2021 SUEZ Pose d’un compteur sur la ZAE –
accord principe
Philippe BECHEAU
3. Délibérations
________________________________________________________________________________
DELIBERATION 12/2021 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DES BUDGETS GENERAL, TRANSPORT, ADS et ZA DE LA CDC DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Le Conseil Communautaire,
Réuni sous la présidence de Mme MANUEL, Vice-Présidente aux Finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. LAURET, Président,
1° - Lui donne acte de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
BUDGET GENERAL DE LA CDC DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
DEPENSES RECETTES
Réalisations de
l'exercice (mandats
et titres)
Section de
Fonctionnement 6 557 521,01 € 6 627 566,62 €
Section d'Investissement 694 393,47 € 946 529,64 €
+ +
Reports de
l'exercice N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 2 109 780,49 €
Report en section
d'investissement 484 170,02 € 0,00 €
= =
TOTAL (Réalisations+reports) 7 736 084,50 € 9 683 876,75 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de
Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'Investissement 363 763,32 € 175 000,00 € TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 363 763,32 € 175 000,00 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de
Fonctionnement 6 557 521,01 € 8 737 347,11 €
Section d'Investissement 1 542 326,81 € 1 121 529,64 €
TOTAL CUMULE 8 099 847,82 € 9 858 876,75 €
BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SCOLAIRE »
DEPENSES RECETTES
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section de Fonctionnement 9,00 € 34 079,90 €
Section d'Investissement 0,00 € 0,00 €
+ +
Reports de l'exercice
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 16 161,42 €
Report en section
d'investissement 0,00 € 0,00 €
= =
TOTAL (Réalisations+reports) 9,00 € 50 241,32 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'Investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement 9,00 € 50 241,32 €
Section d'Investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL CUMULE 9,00 € 50 241,32 € BUDGET ANNEXE « ADS » DE LA CDC DU GRAND ST EMILIONNAIS
DEPENSES RECETTES
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section de Fonctionnement 81 606,46 € 90 670,82 €
Section d'Investissement 0,00 € 0,00 €
+ +
Reports de l'exercice
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 3 758,01 €
Report en section
d'investissement 0,00 € 0,00 €
= =
TOTAL (Réalisations+reports) 81 606,46 € 94 428,83 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'Investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement 81 606,46 € 94 428,83 €
Section d'Investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL CUMULE 81 606,46 € 94 428,83 €
BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE » DE LA CDC DU GRAND ST EMILIONNAIS
DEPENSES RECETTES
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section de Fonctionnement 296 659,07 € 296 659,07 €
Section d'Investissement 122 979,07 € 173 680,00 €
+ +
Reports de l'exercice
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 32 800,97 €
Report en section
d'investissement 663 024,98 € 0,00 €
= = TOTAL (Réalisations+reports) 1 082 663,12 € 503 140,04 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'Investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement 296 659,07 € 329 460,04 €
Section d'Investissement 786 004,05 € 173 680,00 €
TOTAL CUMULE 1 082 663,12 € 503 140,04 €
2° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
4° - Approuve les comptes administratifs à l'unanimité des membres présents et représentés,
Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver les Comptes Administratifs 2020.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle et n’a pas pris part au vote. M. Canuel fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de la Communauté :
- Adopte les Comptes Administratifs 2020 (budget principal et budgets annexes : Transport scolaire, ADS et ZA,
- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
__________________________________________________________________________________
DELIBERATION 13/2021 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DES BUDGETS GENERAL, TRANSPORT SCOLAIRE, ADS et ZA
Le conseil Communautaire,
- Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2020 ;
- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 ; - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés
Que les compte de gestion dressés pour l’exercice 2020 du budget général, des budgets annexes Transport scolaire, de l’ADS et de la ZA de la CdC du Grand St Emilionnais par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
__________________________________________________________________________________ DELIBERATION 14 /2021 –AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL CDC GRAND SAINT EMILIONNAIS
Mme MANUEL, Vice-Présidente aux finances, propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du Budget Général de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais au titre de l’année 2020 :
CDC du Grand St Emilionnais – Commission Finances le 7 avril 2021
***
BUDGET PRIMITIF DE 2021 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE 2020
Budget Général
État des réalisations au 31 décembre 2020 :
En Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 6 627 566.62 €
Dépenses de fonctionnement : 6 557 521.01 €
Résultats 2020 : 70 045.61 €
Excédents de fonctionnement antérieurs : (002) 2 109 780.49 €
Résultats de fonctionnement cumulés à affecter : 2 179 826.10 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE l’affectation du résultat telle que proposée ci-dessus
___________________________________________________________________________________________________________________________________________
En Investissement :
Recettes d’Investissement (hors restes à réaliser : 946 529.64 €
Dépenses d’Investissement : 694 393.47 €
Résultats 2020 252 136.17 €
Excédent d’investissements antérieurs :
Résultats d’investissement cumulés à reporter : (D001) - 232 033.85 € Solde des restes à réaliser : - 188 763.32 € Déficit réel de financement : - 420 797.17 €
Affectation du résultat de fonctionnement : 2 179 826.10 €
1- En couverture des besoins réels de financement
de la Section d’Investissement (1068) 420 797.17 €
2- En excédent de la section de fonctionnement (R002) 1 759 028.93 € DELIBERATION 15/2021 –AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
Mme MANUEL, Vice-Présidente aux finances, propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du Budget Annexe Transport Scolaire de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais au titre de l’année 2020 :
CDC du Grand St Emilionnais – Commission Finances le 7 avril 2021
***
BUDGET PRIMITIF DE 2021 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE 2020
Budget TRANSPORT SCOLAIRE
État des réalisations au 31 décembre 2020 :
En Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 34 079.90 €
Dépenses de fonctionnement : 9.00 €
Résultats 2020 : 34 070.90 €
Excédents de fonctionnement antérieurs : (002) 16 161.42 €
Résultats de fonctionnement cumulés à affecter : 50 232.32 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE l’affectation du résultat telle que proposée ci-dessus
___________________________________________________________________________________________________________________________________________
Affectation du résultat de fonctionnement : 50 232.32 € DELIBERATION 16/2021 AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ADS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ST EMILIONNAIS
Mme Manuel, Vice-Présidente aux finances, propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du Budget annexe « ADS » de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais au titre de l’année 2020 :
CDC du Grand St Emilionnais – Commission Finances le 7 avril 2021
***
BUDGET PRIMITIF DE 2020 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE 2021
Budget ADS
État des réalisations au 31 décembre 2020 :
En Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 90 670.82 €
Dépenses de fonctionnement : 81 606.44 €
Résultats 2020 : 9 064.38 €
Excédents de fonctionnement antérieurs : (002) 3 758.01 €
Résultats de fonctionnement cumulés à affecter : 12 822.39 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE l’affectation du résultat telle que proposée ci-dessus
___________________________________________________________________________________________________________________________________________
Affectation du résultat de fonctionnement : 12 822.39 € DELIBERATION 17/2021 AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ZA» DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ST EMILIONNAIS
Mme Manuel, Vice-Présidente aux finances, propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du Budget annexe « ZA » de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais au titre de l’année 2020 :
CDC du Grand St Emilionnais – Commission des Finances le 7 avril 2021
***
BUDGET PRIMITIF DE 2021 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE 2020 Budget ZA
État des réalisations au 31 décembre 2020 :
En Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 296 659.07 €
Dépenses de fonctionnement : 296 659.07 €
Résultats 2020 : 0 €
Excédents de fonctionnement antérieurs : (002) 32 800.97 €
Résultats de fonctionnement cumulés à affecter : 32 800.97 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE l’affectation du résultat telle que proposée ci-dessus
___________________________________________________________________________________________________________________________________________
En Investissement :
Recettes d’Investissement (hors restes à réaliser : 173 680.00 €
Dépenses d’Investissement : 122 979.07 €
Résultats 2020 50 700.93 €
Excédent d’investissements antérieurs : - 663 024.98 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Déficit réel de financement (D001) : - 612 324.05 €
Affectation du résultat de fonctionnement (R002) : 32 800.97 €
1- En couverture des besoins réels de financement
de la Section d’Investissement (1068)
2- En excédent de la section de fonctionnement (R002) 32 800.97 €
Affectation du résultat d’investissement :
D001 612 324.05 € Délibération n° 18 /2021 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Mme Manuel rappelle que l’assemblée doit fixer les taux des 2 taxes (TFB et TFNB) mais aussi un taux de
CFE (cotisation foncière des entreprises). Elle rappelle que l’EPCI ne perçoit plus la TH et que celle-ci est
compensé par la fraction de TVA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Vu le Code des Impôts,
Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- De ne pas augmenter les taux proposés sur l’Etat 1259, comme suit :
TAXES
TAUX VOTES
2021
CFE 27.45 %
Taxe foncière (bâti) 0.263 %
Taxe foncière (non bâti) 3.45 %
________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 19/2021 - FIXATION DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES
ORDURES MENAGERES
Mme Manuel rappelle que la Communauté de Communes est compétente en matière de « déchets ménagers ».
A ce titre, le Conseil Communautaire, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies A ter b du Code Général des Impôts (aujourd’hui remplacé par l’article 1379-0 bis VI 2 b du Code Général des Impôts), doit percevoir la TEOM en lieu et place du SMICVAL du Libournais Haute Gironde qui l’a préalablement mise en place le 22 juin 2005 et en fixer le produit attendu. Afin de garantir le bon fonctionnement financier du SMICVAL du Libournais Haute Gironde, la Communauté de Communes s’engage à lui reverser mensuellement et par douzième, le produit appelé de la TEOM annuelle.
La participation demandée par le SMICVAL pour 2021 s’élevant à 1 545 063.14 € (soit une augmentation de presque 10 %), Monsieur le Président propose de fixer le produit attendu de la TEOM à 1 545 063.14 €.
A partir de ce montant de produit attendu il est nécessaire de calculer les taux de la TEOM, pour chaque zone et chaque commune.
Il est rappelé à ce sujet que quatre zones sont délimitées dans la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais :
- Zone n°2 : Saint-Emilion Bourg
- Zone n°4 : Les Artigues de Lussac, Francs, Lussac, Montagne, Néac, Petit Palais et Cornemps, Puisseguin, St Cibard, Tayac
-Zone n°5 : Saint Christophe des Bardes, Saint-Etienne de Lisse, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent des Combes, Saint-Pey d'Armens, Saint-Sulpice de Faleyrens, Vignonet ainsi que Saint-Emilion campagne. - Zone de perception dépendant de l’USTOM avec les communes de Belves de Castillon, St Genes de Castillon, Gardegan et Tourtirac, St Philippe d’Aiguilhe et Ste Terre.
Le produit attendu par zone et par commune se trouverait donc réparti comme suit : PRODUIT ATTENDU POUR 2021
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide :
- De percevoir la TEOM en lieu et place du SMICVAL du Libournais Haute Gironde - De fixer le produit attendu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 1 545 063.14 €. - De fixer les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères tels que proposés dans le tableau ci- dessus.
- D’autoriser M. le président à signer tout document ou convention permettant la mise en œuvre de cette décision.
________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 20 /2021 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2021
Mme MANUEL expose le projet de Budget Primitif de la Communauté de Communes, selon les documents transmis avec la convocation au Conseil. Elle précise que quelques ajustements ont été effectués depuis et les mentionne à la lecture.
Elle précise également que le budget présenté dans les documents ne tient pas compte de l’excédent reporté et qu’il convient donc de l’ajouter en dépenses et en recettes, comme suit : Le Budget prévisionnel 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
– Pour la section de fonctionnement : 8 579 010.95 € Ce montant tient compte du report du résultat de fonctionnement cumulé de 1 759 027.95 € (R002)
– Pour la section d’investissement : 3 667 288.34 € Ce montant tient compte de la reprise en crédits de report, des restes à réaliser 2020 en dépenses et recettes (document annexé à la présente délibération).
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Propositions 2021
CHAPITRE 16 Emprunts 52 620.00
CHAPITRE 20 Frais d'études 811 720.82
CHAPITRE 21 Terrains et aménagements 194 949.96
CHAPITRE 23 Travaux et constructions 2 375 963.71
CHAPITRE 027 Autres immobilisations
CHAPITRE 13 Subventions d'investissements
CHAPITRE 001 Déficit d'investissement cumulé 232 033.85
CHAPITRE 020 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 667 288.34
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Propositions 2021
CHAPITRE 10 Fonds divers Etat 723 797.17
CHAPITRE 13 Subventions 276 150.00
CHAPITRE 16 Emprunts 1 581 525.85
CHAPITRE 27 Autres immo financières budget annexe
CHAPITRE 28 Opération d'ordre amortissements 297 750.00
CHAPITRE 21 Virement de la section de fonctionnement 788 065.32
CHAPITRE 24 Vente de terrain 0
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 667 288.34 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé article PROPOSITION 2021
011 Charges à caractère général 1 292 186,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 395 925,00
014 Atténuations de produits 1 876 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 3 000,00
023 Virement à la section d'investissement 788 065,32
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 297 750,00
65 Autres charges de gestion courante 2 854 689,50
66 Charges financières 9 060,00
67 Charges exceptionnelles 62 335,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 8 579 010,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé article PROPOSITION 2021
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 759 028,93 €
013 Atténuations de charges 0 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 577 340,00 €
73 Impôts et taxes 4 325 681,00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 909 576,00 €
75 Autres produits de gestion courante 7 385,02 €
76 Produits financiers 0 €
77 Produits exceptionnels 0 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 8 579 010,95 €
Après délibération, le budget primitif, est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 21/2021 – APPROBATION DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SCOLAIRE » 2021
Mme MANUEL expose le projet de Budget annexe « Transport Scolaire » de la Communauté de Communes, transmis avec la convocation au Conseil.
Le Budget annexe « Transport Scolaire » ne comprend pas de section d’investissement et s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
– Pour la section de fonctionnement : 50 232.32 € Mme MANUEL expose les différents postes budgétaires comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé article PROPOSITION 2021
011 Charges à caractère général 44 232,32 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 €
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 €
66 Charges financières 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 50 232,32 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé article PROPOSITION 2021
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 50 232,32 €
013 Atténuations de charges 0 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0 €
73 Impôts et taxes 0 €
74 Dotations, subventions et participations 0 €
75 Autres produits de gestion courante 0 €
76 Produits financiers 0 €
77 Produits exceptionnels 0 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 50 232,32 €
Après délibération, le budget annexe est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés. ________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 22/2021 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE ADS 2021
Mme MANUEL expose le projet du budget annexe ADS :
Le Budget annexe « ADS » ne comprend pas de section d’investissement et s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
– Pour la section de fonctionnement : 93 305.38 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé article PROPOSITION 2021
011 Charges à caractère général 16 410,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 72 035,38 €
014 Atténuations de produits 0,00 €
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 4 860,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 Charges financières 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 93 305,38 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé article PROPOSITION 2021
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 12 628,38 €
013 Atténuations de charges 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 80 677,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 €
74 Dotations, subventions et participations 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 93 305,38 €
Après délibération, le budget annexe ADS est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés ________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 23/2021 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITE « LES CHAPELLES » 2021 Mme MANUEL expose le projet du budget annexe ZA :
compte Libellé BP DM Total Réalisation compte Libellé BP DM Total Réalisation
002 0,00 0,00 002 32 800,97 32 800,97
6015 Terrains à aménager 52 100,00 52 100,00 0,00
6045 Achats d'etudes, prestations de services 35 062,00 35 062,00 7015 Vente de Terrains 906 961,03 906 961,03
605 Achats de matériel, équipements et travaux 827 819,00 827 819,00 7015 Provision vente 0,00
60632 Petit équipement 0,00 7478 Autres organismes 0,00
6226 Honoraire 0,00 748371 Subvention DETR 175 000,00 175 000,00
6231 Annonce et Insertion 1 000,00 1 000,00 7472 Subv région 0,00
6236 0,00 7552 Prise en charge déficit par BP 0,00
627 Frais bancaire 0,00 774 Subvention du Budget Principal 0,00
608 (043) Frais accessoires 0,00 796 (043) Transfert de charges financières 0,00
0,00 0,00
6522 Reversement au budget principal 155 700,00 155 700,00 0,00
658 Régul centimes TVA 0,00 0,00
6611 intérêts 0,00 0,00
6718 Autres charges excep
0,00 7785 (042) Excédents transférés au compte de résultat 0,00
60315 (042) Variation de stock terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 60315 (042) Variation de stock terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 (042) Variation des encours de production de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 7133 (042) Variation des encours de production de biens 863 881,00 0,00 863 881,00 0,00
71355 (042) variation de stocks terrains aménagés 906 962,00 0,00 906 962,00 0,00 71355 (042) variation de stocks terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00
022 0,00 0,00
Total 1 978 643,00 0,00 1 978 643,00 0,00 1 978 643,00 0,00 1 978 643,00 0,00
Besoin 0,00
résultat 0,00
compte Libellé BP DM Total Réalisation compte Libellé BP DM Total Réalisation
001 Déficit reporté 612 324,05 612 324,05 001 Excédent reporté 0,00
1641 Remboursement emprunt 0,00 1641 Emprunt 569 243,05 569 243,05
16876 Avance du Budget principal 0,00 16876 Avance du Budget principal 0,00
0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00
1068 (042) Excédents capitalisés 0,00 0,00
315 Terrains à aménager 0,00 315 Terrains à aménager 0,00
3351 (040) Terrains 0,00 3351 (040) Terrains (annul stock initial) 0,00
3354 (040) Etudes 35 062,00 35 062,00 3354 (040) Etudes (annul stock initial) 0,00
3355 (040) Travaux 827 819,00 827 819,00 3355 (040) Travaux (annul stock initial) 0,00
33581 (040) frais accessoires 1 000,00 1 000,00 33581 (040) frais accessoires (annul stock initial) 0,00
33586 (040) frais financiers 0,00 33586 (040) frais financiers (annul stock initial) 0,00
3555 (040) Terrains aménagés 0,00 3555 (040) Terrains aménagés 906 962,00 906 962,00
0,00 0,00
Total 1 476 205,05 0,00 1 476 205,05 0,00 1 476 205,05 0,00 1 476 205,05 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
Après délibération, le budget annexe ZA est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés _________________________________________________________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 24/2021 VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2021
En application des crédits budgétaires inscrits lors du vote du Budget primitif 2021 - Mme Manuel donne lecture du tableau de versement des subventions aux associations. Ces subventions sont accordées au titre du soutien de la CDC au fonctionnement des associations ou dans le cadre de convention.
Toutes ces subventions seront versées à partir du budget principal.
Après délibération, le tableau des subventions est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mmes Manuel, Bourrigaud et Forestier, ainsi que Mrs Lauret, Mérias, Fournier et Debart ne participent pas au vote du fait de leur représentation
au sein des associations.
ECOLE DE MUSIQUE UDPS 960,00 € 960,00 € Club des collectionneurs 600,00 € 600,00 € Art'Piste 1 260,00 € 1 260,00 € Moto club Tayac 3 000,00 € 3 000,00 € AD ASTRA 3 150,00 € 3 150,00 € Sainte-Terre Plage 2 000,00 € 2 000,00 € AML 570,00 € 570,00 € 1453 CASTILLON 10 000,00 € 10 000,00 € Tennis club de St Sulpice 1 170,00 € 1 170,00 € Mairie de St Emilion 30 000,00 € 30 000,00 € UNION SPORTIVE ARTIGUAISE 1 980,00 € 1 980,00 € VINO VOCE 2 000,00 € 2 000,00 € Football club Petit Palais 150,00 € 150,00 € Les estivales de Montagne 4 000,00 € 4 000,00 €
Kumite Evolution 1 710,00 € 1 710,00 € UNESCO 5 000,00 € 5 000,00 €
SAINT-SULPICE JEUNESSE 1 710,00 € 1 710,00 € Association Ylan Détente 250,00 € 250,00 € Rouleurs de Barrique 500,00 € 500,00 € Assocation parchemin 500,00 € 500,00 € TC Vignes 4 140,00 € 1 000,00 € 5 140,00 € Les P'tits Lutins 297 000,00 € 297 000,00 € Twinrling Club 630,00 € 370,00 € 1 000,00 € Office du tourisme 138 000,00 € 138 000,00 € Nouvel'R 5 000,00 € 5 000,00 € Réseau Santé Social Jeunes 3 712,00 € 3 712,00 € TENNIS CLUB MONTAGNE ST EMILION 1 440,00 € 1 440,00 € Collectif 3/03 2 500,00 € 2 500,00 €
€
Football Club de Grand St Emilionnais 4 710,00 € 4 710,00 €
___________________________________________________________________________________________________________________________________________ 20
DELIBERATION 25/2021 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC DANS LES SYNDICATS, LES INSTITUTIONS PARTENAIRES ET
ASSOCIATIONS DONT L’EPCI EST MEMBRE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 60/2020
Madame la Vice-Présidente informe les conseillers communautaires qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux délégués, suite au départ
de M. Vauthier, amenés à siéger aux différents groupements, syndicats et associations auxquels la collectivité se doit d’être représentée.
Nom du syndicat
ou groupement Délégués titulaires
Commune délégué
titulaire Délégués suppléants
Commune délégué
suppléant Observations
SMICVAL
BROUDICHOUX SERGE PETIT PALAIS DUMONTEUIL YVAN ST SULPICE DE FALEYRENS
12430 habitants concernés par le SMICVAL
donc
4 titulaires et 4 suppléants
GOMBEAU JEAN-MARIE MONTAGNE BRINGART CHRISTOPHE LUSSAC
VALLADE ALAIN ST LAURENT DES COMBES CANUEL GERARD ST HIPPOLYTE
DESPRES JEAN-MARIE PUISSEGUIN FOURREAU PATRICK NEAC
USTOM
GUIMBERTEAU
YANNICK
ST GENES DE
CASTILLON DUBOUDIN ST PHILIPPE
3 titulaires : 1 délégués et 1 par tranche de 2200
habitants
5 communes: Belves, Gardegan, St Genes, St
Philippe, Ste Terre
MICHEL FABRICE STE TERRE M. FENELON BELVES DE CASTILLON
CHARIOL ALFONSO
AGNES STE TERRE M. GOUZOUGUEC
GARDEGAN ET
TOURITIRAC
CA de l'Office du
Tourisme du
Grand St
Emilionnais
BRETON DOROTHEE LUSSAC Art 14 des statuts de l'Office du Tourisme :
"tout membre absent à 2 séances consécutives,
sans excuse valable, peut être déclaré
démissionnaire par le conseil d'administration.
Le membre étant admis à présenter ses
explications."
Mme BOURRIGAUD St Emilion
M. DEBART St Sulpice de Faleyrens 21
M. CANUEL ST HIPPOLYTE 7 titulaires
MME GUE STE TERRE
MME BURGAUD MONTAGNE
MME MANUEL SAINT EMILION
Syndicat Gironde
numérique LAURET BERNARD ST EMILION FENELON DANIEL
BELVES DE
CASTILLON 1 titulaire et 1 suppléant
AIPS VALLADE ALAIN ST LAURENT DES COMBES
PLIE
MME HENRY MONTAGNE MME BURGAUD MONTAGNE
3 titulaires
2 suppléants
MME CAMUT ST SULPICE DE FALEYRENS MME BRETON LUSSAC
RAICHINI PATRICIA PETIT PALAIS
Mission Locale MME CAMUT ST SULPICE DE FALEYRENS 1 délégués pour une population de 1 à 20 000 habitants
Comité national
d'Action Sociale :
CNAS
MME BURGAUD MONTAGNE
1 élu et 1 personnel
MME BARGE CDC
Association
UNESCO MME MANUEL SAINT EMILION 1 représentant de la CDC
Association "Les MME MARCHIVE ST PEYS D’ARMENS 4 élus de la CDC 22
p'tits lutins" MME MANUEL ST EMILION Il semble opportun 2 élus + 1 de St Pey et 1
de St Emilion
M. BIGOT GARDEGAN ET TOURTIRAC
Mme FORESTIER LUSSAC
Collège de Lussac Mme FORESTIER LUSSAC
Nouvel’R M. BECHEAU ST PHLIPPE D’AIGUILHE MME CHARIOL STE TERRE 1 délégué et 1 suppléant 23
PETR
1 M. LAURET ST EMILION MME RAICHINI PETIT PALAIS
5 titulaires
5 suppléants
2 M. BECHEAU ST PHILIPPE D'AIGUILHE M. GUIMBERTEAU SAINT GENES DE CASTILLON
3 M. VALLADE ST LAURENT DES COMBES M. AMOREAU SAINT-CIBARD
4 M. LAGUILLON SAINTE-TERRE MME BRETON LUSSAC
5 M. QUET LES ARTIGUES DE LUSSAC M. FENELON BELVES DE CASTILLON
SYER
1 VEYRY Richard ST LAURENT DES COMBES DUCHAMP Benjamin ST LAURENT DES COMBES
1 délégué et 1 suppléant par
commune
Soit 14 pour la CDC
- Belves de castillon
- Francs
- Gardegan de Tourtirac
- St Cibard
- St Emilion
- St Etienne de Lisse
- St Genes de Castillon
- St Hippolyte
- St Laurent des Combes
- St Peys d’Armens
- St Philippe d’Aiguilhe
- St Sulpice de Faleyrens
- Ste Terre
- Vignonet
2 FENELON Daniel BELVES DE CASTILLON AROLDI Jacques BELVES DE CASTILLON
3 APPOLO Joël SAINT-EMILION CHEVALIER SAINT-EMILION
4 DENAMIEL Jean- Pierre St Etienne de Lisse JEANNETEAU Eric St Etienne de Lisse
5 SULZER SAINT PEY D'ARMENS RENARD LAURENT SAINT PEY D'ARMENS
6 MAURICETTE BOUSQUET ST PHILIPPE D'AIGILHE LOSHOUARN Samuel SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE
7 BIGOT Patrick GARDEGAN ET TOURTIRAC LIMA DOS SANTOS Mathilde GARDEGAN ET TOURTIRAC
8 DELPY Fabien SAINT-CIBARD BLONDET Nicolas SAINT-CIBARD 24
9 BRAUD Alexis FRANCS REVERDEL Didier FRANCS
10 LAGRUE Yannick ST HIPPOLYTE CANUEL ST HIPPOLYTE
11 MAC GADRAT SAINT SULPICE LUCAS MARC SAINT SULPICE DE FALEYRENS
12 LEDEUNFF Yannick SAINTE-TERRE FORMATY SAINTE-TERRE
13 Christophe COBIERE VIGNONET Thierry ARNAUD VIGNONET
14 Vincent LIGNAC SAINT GENES DE CASTILLON Mireille GAILLAC St Genes de Castillon
SIETAVI
1 APPOLOT JOEL St EMILION CHEVALIER Quentin SAINT EMILION 1 délégué et 1 suppléant par
commune (compétence
navigation)
Soit 14 pour la CDC
- Les artigues de Lussac
- Francs
- Lussac
- Montagne
- Néac
- Petit Palais
- Puisseguin
- St Cibard
- St Christophe des Bardes
- St Emilion
- St Etienne de Lisse
- St Genes de Castillon
- St Philippe d’Aiguilhe
- Tayac
2 ALEXIS BRAUD FRANCS DIDIER REVERDEL FRANCS
3 Didier GATINEL LUSSAC DUPAS Joël Les artigues de Lussac
4 Didier Boudot
Gardegan et
Tourtirac/(délégué de
Montagne)
ALLIOT-GARAVITO Julien LUSSAC
5 JOURDAN Jean Charles Les Artigues de Lussac GOMBEAU Jean-Marie Montagne
6 DEVAL Patricia NEAC BORDES Catherine Néac
7 BROUDICHOUX PETIT PALAIS RAICHINI PETIT PALAIS
8 BRANGER Alain PUISSEGUIN PICKUP Catherine PUISSEGUIN 25
La délibération est prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
La séance est levée à 19h30.
9 XAVIER DANGIN VIGNONET LOSHOUARN Samuel SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE
10 DELPY Fabien SAINT-CIBARD BLONDET SAINT-CIBARD
11 GOUJON Anne-Lise ST CHRISTOPHE DES BARDES BOUYER Pierrre ST CHRISTOPHE DES BARDES
12 BUGE ST ETIENNE DE LISSE HALOUCHERY Olivier ST ETIENNE DE LISSE
13 GAILLAC Mireille St Genes de Castillon FORT CLAUDE St Genes de Castillon
14 BARRET Elsa TAYAC MAYNARD Daniel TAYAC