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Arrêté - Arrete 2024 177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 177)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N° 2024/177 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE D’ARROMANCHES (RD N° 22) LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre I, 8° partie, signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise SBTP en date du 12 novembre 2024, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement des travaux de voirie du pôle santé, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur la rue d'Arromanches (RD n° 22), située en agglomération, ARRETE ARTICLE 1: À compter du 2 décembre 2024 et jusqu'au 16 décembre 2024, la circulation des véhicules sur la rue d'Arromanches (RD n° 22), dans sa section comprise entre l'entrée d'agglomération et le n° 4, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise SBTP. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration. ARTICLE 5 : Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados, - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique du Calvados, - Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer, - Monsieur le Directeur de KEOLIS, - Monsieur le Directeur de l'entreprise SBTP, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à ST CONTEST, le 14-novembre Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 3144 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr “Marc PHILIPPE