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Arrêté - Arrete n 2024 80
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N° 2024/80
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ROND-POINT DU DEBARQUEMENT
ET ROUTE DEPARTEMENTALE N° 22
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8 et R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°"° partie, signalisation temporaire,
VU la demande de la Direction de la Maintenance et de l’Exploitation de l'Espace Public de Caen la mer en date du 14 mars 2024,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux (aménagement cyclable — rond-point du Débarquement) sur les voies ci-après, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du lundi 25 mars 2024 au soir et jusqu'au vendredi 29 mars 2024 au matin (travaux de nuit), de 20h00 à 7h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes :
> rond-point du Débarquement ;
> rue de la Folie, dans sa section comprise entre le n° 2 et le rond-point du Débarquement ; > route départementale n° 22 sur 100 mètres en amont du rond-point du Débarquement.
ARTICLE 2- Enraison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
"Rue de la Folie : boulevard Maréchal Juin (RD n° 401), rue de Mâlon (RD n° 79); " RD 22: RD n° 401, RD n° 126 et RD n° 220.
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l’entreprise MASTELLOTTO.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 4 — Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 6 — Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 7 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Monsieur le Maire de Caen,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise MASTELLOTTO,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 15 mars 2024
Le Maire, Ed
ch A
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 3144 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr