Arrêté - Arrete n 2024 65

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Arrêté - Arrete n 2024 65 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Contest. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 65)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRETE N° 2024/65

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION

RUE DU HAMEAU DE BITOT

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8 et R411-25,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°"° temporaire,

VU la demande de l'entreprise SBTP en date du 2 février 2024,

CONSIDERANT que pour permettre les purges de voirie rue du hameau de Bitot, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 13 février 2024 et jusqu'au 20 février 2024, la circulation des véhicules sur la rue du Hameau de Bitot sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B 15 et C 18, où par signaux manuels K 10.

partie, signalisation

ARTICLE 2- La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3- La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise SBTP.

Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.

ARTICLE 4- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

ARTICLE 6-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.

ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise SBTP,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à ST CONTEST, le 13 février 2024

www.mairie-saint-contest.fr

e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr

Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest

Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73