Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 2023 70
Arrêté - Arrete n 2024 98
Arrêté - Arrete n 2024 72
Arrêté - Arrete 2024 177
Arrêté - Arrete n 2024 180
Arrêté - Arrete n 2024 65
Arrêté - Arrete n 2024 80
Arrêté - Arrete n 2024 94
Arrêté - Arrete N 2025 70
Arrêté - Arrete n 2024 56
Arrêté - Arrete n 2024 70
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N° 2024/70
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ROND-POINT DU DEBARQUEMENT
ET ROUTE DEPARTEMENTALE N° 22
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L221 3-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8 et R41 1-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 89° partie, signalisation
temporaire,
VU la demande de l'entreprise MASTELLOTTO en date du 9 février 2024,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux (aménagement cyclable — rond-point du Débarquement) sur
les voies ci-après, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du lundi 4 mars 2024 et jusqu’au jeudi 7 mars 2024 (travaux de nuit), de 20h00 à 7h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes :
> rond-point du Débarquement ;
> route départementale n° 22 sur 100 mètres en amont du rond-point du Débarquement.
ARTICLE 2- En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, comme suit :
"Sur la RD 22 sens CAEN - ST CONTEST : les véhicules seront déviés depuis la RD 401 et
emprunteront les RD n° 126 et 220,
"Sur la RD 22 sens ST CONTEST - CAEN: les véhicules seront déviés depuis la RD 220 et
emprunteront les RD n°° 126 et 401.
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise MASTELLOTTO.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et
devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 4 — Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra
faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le
Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE _6 — Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 7 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Maire de Caen,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise MASTELLOTTO,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
D1 Fait à ST ” ire 5 février 2024
e Maire,
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
arc PHILIPPE Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr