Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 234
Arrêté - AM 2023 234
Arrêté - AM 2022 296
Arrêté - AM 2022 293
Arrêté - AM 2022 195
Arrêté - AM 2022 286
Arrêté - AM 2022 285
Arrêté - AM 2022 196
Arrêté - AM 2022 265
Arrêté - AM 2022 235
Arrêté - AM 2022 234
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte à tenu de: |
LA PUBLICATION EN LIGNE .LA TRANSMISSION | nn. LA RECEPTION
| Le . a S'AOU PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
2e CAN À 23 Aura NOTIFICATION "Ta, | fa NES Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu l'article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Sophie DESCHAINTRES née GAIDOZ, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil du fait de l’empêchement du Maire et des Adjoints, le samedi 27 août 2022 à l'occasion du mariage de Madame Léa, Marie, Anne DESCHAINTRES et Monsieur [lario SANTORO.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- __A l'intéressée. FRA ERRETERRRRTE
AR Prefecture
006-210600185-20220822-AM 2022 234-AR
R le 23/08/2022
Reçu 1e 23/0 F1 2 12002 Ville de Biot - Arifdté Municipal — Service Etat Civil — AM/2022/234 — Page 1/2
Maire DE Bior-SopHia AnriPauis : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 22 août 2022
AR Prefecture
006-210600185-20220822-AM 2022 234-AR _Î|l. Le de ne de ae me ae ae a Reçu le 23/08/2022 Ville de Biot - ArkËté Municipal — Service Etat Civil — AM/2022/234 — Page 2/2 Publié le 23/08/2022 |
b _ n6006 Soprin Areas Cecex - abiotfr- Te. C4 93 91 35 91. Fax 04 93 65 18 09 - Sas@biotfr BST