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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 050 DP CPU Attribution lot4 Travaux Place St Pierre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 050 DP CPU Attribution lot4 Travaux Place St Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
N°2026-050 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publié le: 2
6 FEV. 2926
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 26 FEV. 2026
Objet : Attribution du marché n°2026-013 relatif à la rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon (71) - lot n°4: carrelages - faïences à la société AMVR Poupon Carrelages - 35 impasse de la
Chanaie - 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon (71) - lot n°4: carrelages - faïences.
Durée du marché : 7 mois à compter de la date qui sera définie par ordre de service +12 mois de garantie
de parfait achèvement.
Montant du marché : 6 900,81 € H.T. soit 7 590,89 € T.T.C. (TVA à 10 %) sur la durée du marché.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item soutien au développement de l'enseignement supérieur de la compétence supplémentaire enseignement,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au Président en, matière de marchés publics,
Vu la décision du Président n°2026-005 du 9 janvier 2026 rendant sans suite le lot n°4 pour infructuosité, Vu la relance du lot en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence le 9 janvier 2026, sur le fondement de l'artide R2122-8 du code de la commande publique,
Vu le pli reçu représentant une offre,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission MAPA réunie le 23 février 2026 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2026-013 relatif à la rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon (71) - lot n°4: carrelages - faïences à la société AMVR Poupon Carrelages - 35 impasse de la
Chanaie - 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux, pour un montant de 6 900,81 € H.T. soit 7 590,89 € T.T.C. (TVA à 10 %) sur la durée du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
gyice-présid arge des finances
et de la commande publique
œ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le: 2 f FEV. 2026