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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 051 DP CPU Attribution lot5 Travaux Place St Pierre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 051 DP CPU Attribution lot5 Travaux Place St Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
N°2026-051 h | . Reçu en Préfecture le: ? $ FEV 2026
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "°° 26 FEV. 2026 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon,le 2 6 FEV. 2026
Objet: Attribution du marché n°2026-014 relatif à la rénovation d'un appartement au 1 place
Saint-Pierre à Mâcon (71) - lot n°5: Électricité à la société Arelec - 19 grande Rue - 01380
Saint-André-de-Badé.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon (71) — lot n°5: Électricité.
Durée du marché : 7 mois à compter de la date qui sera définie par ordre de service + 12 mois de garantie
de parfait achèvement.
Montant du marché : 12 372,49 € H.T. soit 13 609,74 € T.T.C. (TVA à 10 %) sur la durée du marché.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item soutien au développement de l'enseignement supérieur de la compétence supplémentaire enseignement,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au Président en, matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 6 novembre 2025 (avis 25-123831) et mis en ligne sur le profil acheteur Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les 3 plis reçus représentant 2 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission MAPA réunie le 23 février 2026 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l’attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2026-014 relatif à la rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon (71) - lot n°5 : Électricité à la société Arelec - 119 grande Rue - 01380 Saint-André-de-Bagé, pour un montant de 12 372,49 € HT. soit 13 609,74 € T.T.C. (TVA à 10 %) sur la durée du marché.
De procéder au classement de l'autre offre conformément au rapport d'analyse des offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans df/délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com