Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 005 DP CPU sans suite lot 4 Travaux Place Saint Pierre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 005 DP CPU sans suite lot 4 Travaux Place Saint Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
N°2026-005 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
Reçu en Préfecture le : - 8 JAN. 2026
Publié le: - 9 JAM. 2J23
Notifié le : /
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le - 8 JAN. 2026
Objet: Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°4 carrelages - faïence - de la consultation
relative à la rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon - lot n°4: carrelages - faïence.
Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 6 novembre 2025, date à laquelle il a été publié au BOAMP (avis n°25-123831). Ce même jour, l'avis a également été diffusé sur le profil d'acheteur agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle, ainsi que sur le site de MBA.
La date limite de remise des offres était fixée le 5 décembre 2025 à 12 h.
Un seul pli a été déposé, mais a été jugé irrégulier.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics, Considérant l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 6 novembre 2025, date à laquelle il a été publié au BOAMP (avis n°25-123831), et mis en ligne sur le profil acheteur agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle, ainsi que sur le site de MBA le même jour,
Vu l'absence d'offre régulière,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE
De déclarer sans suite le lot n°4 carrelages - faïence de la consultation relative à la rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon, et de le relancer en marché négocié sans mise en concurrence.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Pr' • a:t-,��:t1à.1 • n,
Le vice-préside ,��--� ces
et de
(
Le pré sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa n otificati on.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, espl a n ade du Breuil , CS 20811 , 71011 MÂCON CEDEX
Té lé pho ne: 03.85.21.07.70 • E-mail: accueil@mb-aggl o.c o m