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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 4 contrat de service edf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 4 contrat de service edf)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
e
le 01/02/2024
e
(1/02/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
24
janvier
2024
L'an
2024
et je
24
janvier
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
11 janvier
2024.
Le
conseil
devait
se
tenir
initialement
le
jeudi
18
janvier
2024.
Au
regard
des
conditions
météorologiques,
celui-
ci
a
été
déplacé
au
mercredi
24
janvier
2024
à
17h,
information
transmise
aux
élus
communautaires
le
jeudi
18 janvier
2024.
Date
de
la convocation
:
11 janvier
2024
Date
d’affichage
:
11 janvier
2024
Délibération
N°
24-01-2024
/ N°4
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 78
Messieurs
Pascal
Coïn,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Jean-Michel
Desaïlly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Haroid
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 93
Absents
: Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Benoït
François,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand
Absents
suppléés
: Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
Géneau
de
Lamarlière,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Luc
Delaporte
suppléé
par
Francine
Camus,
Romuald
Delatire
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Jean-Paul
Frenoy,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas
Absents
excusés
:
Patrick
Roblot,
Marie-Angèle
Lefetz,
Julien
Bellengier,
Christian
Boucly,
Jean
Bridel,
Pierre
Guillemant,
Magali
Urbanac
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ET
Philippe
Lefebvre,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Philippe
V1D:062200069482:20240124.D4
2024DE
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
:
Eric
Poulain
Titre
de
la
délibération
: Contrat
de
service
« Expertise-conso
»
avec
EDF
Electricité
de
France
«
EDF»
propose
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
service
intitulé
Expertise
Conso
d’améliorer
les
performances
énergétiques
des
sites
communautaires
(Hôtel
Communautaire,
Marpa,
Site
de
Clairefontaine,
Maison
du
Développement
Economique,
bâtiment
relais
de
la
Bellevue
et
la
médiathèque
de
Berlencourt
le
Cauroy)
en
déployant
une
solution
digital
nous
permettant
de
contrôler
à
chaque
instant
la
consommation
énergétique
de
nos
sites.
EDF
met
à
disposition
des
données
nous
permettant
de
construire
et
piloter
les
indicateurs
de
performance
énergétique L'offre
de
service
comporte
:
+
La
visite
technique
de
Site
en
amont
de
la signature
du
Contrat,
si nécessaire
e
La
définition
de
l’architecture
technique
optimale
des
équipements
de
mesure
par
Site,
si nécessaire
°
La
fourniture
et la pose
des
équipements
de
mesure
homologués
par
le LNE/MID/ATEX
le cas
échéant
+
La
mise
en
service
des
Matériels
le cas
échéant
+
Les
tests
de
communication
: conformité,
qualité
des
données.
+ __ L'information
des
occupants
des
bâtiments
+
La
remise
du
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
°
La
mise
à disposition
de
l’Application
IBOARD
pour
le suivi
des
consommations
et les
alertes
+
La
mise
en main
de
l’Application
IBOARD
auprès
des Utilisateurs
du
Client
au téléphone.
+ __ La
fourniture
des
tableaux
et la production
des
analyses
graphiques
Un
comité
de
suivi
(défini
par
les
parties)
fera
un
point
régulier
de
nos
besoins
et
tiendra
le
planning
des
interventions
de
l’expert
EDF,
dans
le respect
des
contraintes
d’organisation
de
l’entité
EDF.
Le
Coût
est
de
1 390€
HT/an
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le
Président
à signer
ce
contrat
de
service
Expertise
Conso
avec
EDF.
Acte
rendu
exécutoire
GE
BéRôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
C1/02/2024
et
publication
ou
notificatio
£
du C1/02/2024
S/
97