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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 AOUT 2016
Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 AOUT 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2016
Le vingt six août deux mille seize à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.
Date de convocation : 18 août 2016
Sont présents : Mmes BERNARD, LHERMELIN, LANE, MALHAO, Mrs COURTIN, COCULET, CHABOT, ROSSET, BONHOMME, FORTINEAU, SIMON.
Absent : néant M. SIMON a été désigné secrétaire de séance.
VENTE DE PARCELLES COMMUNALES 2016_08_01
Madame le Maire rappelle la délibération du 08 avril 2016 décidant de la création de 3 lots à bâtir sur la parcelle section
D n°428 au prix de 4 €uros le m². Le certificat d'urbanisme a été accordé le 19 avril 2016 et le document d'arpentage a
été réalisé.
Madame le Maire soumet la proposition d'achat de Monsieur Mathieu HUET pour le lot constructible n°1 pour une
superficie de 1700 m² (voir plan) ainsi que pour les parcelles agricoles cadastrées section D n° 247, 248, 249 et 853 pour
une superficie de 8710 m².
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- décide de la vente de la parcelle constructible n°1 à Monsieur Mathieu HUET au prix de 6 800 € (1700m² x 4 €)
- décide de la vente des parcelles agricoles à Monsieur Mathieu HUET au prix 1500 €uros l'hectare soit 1306.50 €
(8710 x 1500/10000)
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces ventes ainsi que l'acte notarié en l'étude de
Maîtres HAZA DESSET, notaires à Montbron.
Décision modificative N°2 réaménagement de l’ancienne forge 2016_08_02
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote du virement de crédit suivant, sur le budget de
l’exercice 2016 :
Crédit à ouvrir : article 2138 opération 0137 + 4000
Crédit à réduire : article 2315 opération non individualisée : - 4000
Répartition des sièges au sein de la future Communauté de communes (Seuil Charente Périgord - Bandiat
Tardoire) 2016_08_03
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-41-3 III et IV et L. 5216-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35 ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de Charente ;
VU l'arrêté préfectoral notifié le 13 mai 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la
fusion des deux Communautés de communes ;
VU les statuts de la Communauté de communes de Bandiat Tardoire,
VU les statuts de la Communauté de communes Seuil Charente Périgord,
Considérant le travail mené, en amont, par les élus des Communautés de communes en vue de leur fusion au 1er janvier
2017 ;
Considérant que ce rapprochement apparaît ainsi, très nettement, comme le plus cohérent et opportun pour l’avenir des
populations vivant sur cet espace ;
Considérant que dans ce cadre, il importe également de délibérer sur la répartition des sièges à dater du 1er janvier 2017
Considérant que la loi 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre 2012, modifie en profondeur la
gouvernance du bloc local (communes/communautés) et prévoit notamment de nouvelles règles de répartition des sièges
au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre ;
Considérant les articles L. 5211-6-1 et L.5211-6-2 du CGCT fixant le nombre et les conditions de répartition des sièges
au sein de l’organe délibérant notamment entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux. Considérant que l’accord amiable est encadré par le législateur dans les conditions suivantes : la répartition des sièges
doit tenir compte de la population de chaque commune ; chaque commune dispose au moins d’un siège ; le nombre de
siège ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article
L. 5211-6-1 III et IV du CGCT et qu’il ressort des études engagées qu’aucun accord amiable n’est possible ;
Considérant qu’il est proposé que la répartition des sièges à compter du 1er janvier 2017 soit celle prévue par l’article
L.5211-6-2 du CGCT ;
Considérant que chaque commune ne disposant que d’un siège dispose de plein droit d’un siège supplémentaire.
DECIDE :
Article 1 : de délibérer en faveur de la répartition des sièges par défaut, à dater du 1er janvier 2017, tel que définie par le
tableau suivant :
Communes Sièges
La Rochefoucauld 6
Montbron 4
Rivières 4
Taponnat Fleurignac 3
Chazelles 3
Saint Projet Saint Constant 2
Pranzac 2
Saint-Sornin 2
Agris 1
Marillac le Franc 1
Ecuras 1
Marthon 1
La Rochette 1
Yvrac et Malleyrand 1
Coulgens 1
Saint Germain de Montbron 1
Bunzac 1
Saint Adjutory 1
Vouthon 1
Rancogne 1
Charras 1
Vilhonneur 1
Grassac 1
Eymouthiers 1
Feuillade 1
Rouzède 1
Orgedeuil 1
Souffrignac 1
Mainzac 1
Article 2 : de charger son maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au
préfet de Charente.
CALITOM Projet de centrale photovoltaïque
Madame le Maire informe le conseil municipal du dépôt d’un dossier de demande de certificat d’urbanisme par la société
SERGIES à Poitiers pour le compte de CALITOM sur l’ancienne décharge d’ordures ménagères. M. Hervé LECOMTE de
la société SERGIES, M. Michel COQ, Vice Président de CALITOM et M. Yvan HUGUENOT, responsable du projet pour
CALITOM sont présents pour présenter le projet. Dénomination et numérotation des lieux-dits et des voies
Une réflexion est menée, dont l’objectif premier est de faciliter l’accès aux services de secours (pompiers, SAMU) de La
Poste, d’aide à la personne, des livraisons, etc…
Une réunion d’information doit avoir lieu le 13 octobre avec Monsieur Serge DUBLANC de La Poste, seul prestataire sur
le territoire.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau
Présentation par M. Courtin, délégué au syndicat d’eau : voir document
Point sur les travaux en cours
- Place de la salle des fêtes accès aux personnes à mobilité réduite. Travaux terminés - Ancienne forge : travaux terminés
- Atelier municipal : permis de construire accordé le 18 juillet 2016 ; procédure d’appel d’offre en cours - Réserve incendie de l’Epardeau : proposition d’achat du terrain d’implantation à un prix modique à la CDC Seuil Charente Périgord
- Travaux toiture école et logements de l’école : faire faire un diagnostic et demander des devis si nécessaire. -
Préparation de la frairie
Un point est fait sur l’organisation et le poste de chacun pour la frairie des 27 et 28 août
Informations sur le projet de M. Kévin OUVRARD
Le permis de construire 3 poulaillers entre Le Bourny et Beausoleil a été signé par les services de l’Etat malgré l’avis
défavorable du Maire de Rouzède en raison de la voirie non adaptée au passage de véhicules lourds. Madame Le Maire
souhaite se rapprocher de Monsieur le Préfet afin de faire retirer ce permis. Le projet serait délocalisé sur le terrain de la
CDC près du centre d’enfouissement. Les discussions sont en cours entre les différents partenaires. Le bornage est
effectué.
Fin de séance à 20h30