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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS183 Anonymisee
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS183 Anonymisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RÉ
Décision du Président n°2025RESS183
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Inscriptions
de
aux
formations
de
préparation
concours
ATEA
avec
l'organisme
Cefedem
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Afin
de
permettre
la
pérennisation
de
l'engagement
de M
cc iUciiement
agent
contractuel
en
CDD
sur un
poste
vacant,
il est
prévu
son
inscription
à
deux
actions
de
formation
de
préparation
au
concours
ATEA
{Une
préparation
dossier
et
une
préparation
entretien).
Ces
formations,
organisées
chacune
dans
le
cadre
d'une
convention
simplifiée
de
formation,
visent
à
accompagner
l'agent
dans
sa
réussite
au
concours
et
à
favoriser
sa
nomination
statutaire.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
le
Code
de
la
commande
publique
;
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptés ;
la volonté
de
la collectivité
d'accompagner
ses
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
le
développement
de
leurs
compétences,
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
formation
professionnelle
;
le besoin
identifié
d'accompagner MR
ons
50
préparation
au
Concours
ATEA
;
les
conventions
simplifiées
de
formation
établies
pour
ces
actions
;
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
Collectivité ;
Décision
du
Président
n°
2025RESS183
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250909-DP2025RESS183-AR Reçu
le 09/09/2025
Publié
le
09/09/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'autoriser
l'inscription
de PR
CUX
formations
de
préparation
concours
ATEA
organisées
par
l'organisme
Cefedem,
selon
les
modalités
suivantes :
-
Jeudi
18
septembre
2025
- préparation
concours
dossier- coût
pédagogique
: 145
€
-
Vendredi
9 janvier
2026
—
préparation
concours
entretien
- coût
pédagogique
: 150
€
Chaque
formation
fera
l'objet
d'une
convention
simplifiée
de
formation
correspondante,
qui
sera
signée
par
le
Président.
ARTICLE
2 :
D'autoriser
la
signature
de
tout
avenant
aux
conventions
simplifiées
précitées,
dès
lors
qu'il
ne
modifie
ni
le
coût
ni
l'objet
des
formations.
ARTICLE
3 :
De
préciser
que
les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagées
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB01949.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Ü
q
SEP,
2028
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
Service
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESS183
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250909-DP2025RESS183-AR Reçu
le 09/09/2025
Publié
le
09/09/2025