Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 10 23
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 06 23
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 17
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 05 15
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 02 13
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 11 27
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 01 12
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 04 20
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 03 02
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 10 07
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 10 23 liste deliberations bureau ccve
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 10 23 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 23 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 23 octobre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 17 octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absents excusés représentés : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Absent excusé : M. Antoine CAVROY.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT Le procès-verbal du Bureau communautaire du 21 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2023-1023001 examinée le 23/10/2023 - Candidature au programme FEDER : promouvoir et développer l’attractivité
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise la candidature de la Communauté de communes Val’Eyrieux au programme FEDER/ FSE+/FTJ 2021-2027, Action 7.5.2.6 Promouvoir et développer l’attractivité ; autorise l’inscription au budget des sommes correspondantes ; désigne Patrick MARCAILLOU, Vice-président en charge de l'Economie, le Numérique, l'Agriculture, la Forêt, le Développement durable et les Energies, comme élu référent en charge du suivi de la candidature et de la mise en œuvre ; charge Monsieur le Président d’effectuer toute démarche nécessaire à la bonne conduite de ce projet.