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Document publié le Lundi 27 novembre 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 27 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 27 novembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 21 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS.
Absent excusé : M. Nicolas FREYDIER
Secrétaire de séance : M. Antoine CAVROY Le procès-verbal du Bureau communautaire du 23 octobre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2023-1127001 examinée le 27/11/2023 - Transfert de l'emprunt d'Eyrium de l'EPIC à Val’Eyrieux
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve la reprise par la Communauté de communes, à compter du 24/12/2023, du contrat de prêt contracté par l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche pour les travaux d’Eyrium ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2023-1127002 examinée le 27/11/2023 – Validation des dossiers inscrits au dispositif « Atout Ruralité Intercommunalités » du Département de l’Ardèche
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le programme d’action négocié avec le Département de l’Ardèche ; autorise le Président à signer le contrat « Atout Ruralité Intercommunalités » avec le Département de l’Ardèche et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre.
Délibération n° 2023-1127003 examinée le 27/11/2023 – Avenant à la convention de participation Prévoyance
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant à la convention ; précise que le montant annuel ainsi modifié sera prévu au BP 2024 de la collectivité.
Délibération n° 2023-1127004 examinée le 27/11/2023 – Coup de pousse du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche : mise à jour de la demande de subvention pour la refonte de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville)
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 20 000 € auprès de la Région, via le PNR des Monts d’Ardèche, sur la base d’une dépense subventionnable de 40 000 € HT ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2023-1127005 examinée le 27/11/2023 – Aménagement et équipement d’itinéraires touristiques à vélo : demandes de subvention FEDER et Région
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le projet d’investissement porté par la Communauté de communes Val’Eyrieux ; approuve le plan de financement prévisionnel ; autorise M. le Président à solliciter une subvention au titre du Programme européen régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, Action 7.5.2.5 « Renforcer l’attractivité touristique du Massif Central », et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du Dispositif Région Pleine Nature, et à tout financeur susceptible d’apporter son concours à l’opération ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution. Délibération n° 2023-1127006 examinée le 27/11/2023 – Le Chambon - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2023-1127007 examinée le 27/11/2023 – Issamoulenc - Travaux de mise en conformité du captage de l'unité de distribution du hameau de Cros
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2023-1127008 examinée le 27/11/2023 – St Barthélemy le Meil - Travaux de mise en conformité des captages de Gardoullière
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2023-1127009 examinée le 27/11/2023 – St Agrève - Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sous la rue "Montée de l'église"
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2023-1127010 examinée le 27/11/2023 – St Jeure d'Andaure - Construction d'un réseau séparatif de collecte des eaux usées et d'une station d'épuration
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2023-1127011 examinée le 27/11/2023 – Le Chambon - Construction d'un réseau séparatif de collecte des eaux usées et d'une station d'épuration
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2023-1127012 examinée le 27/11/2023 – Prolongement de La Dolce Via de St Agrève au Lac de Devesset
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.