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Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 05 15 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 15 mai à 17h30, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 9 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Nicolas FREYDIER.
Était présent en visio : M. Antoine CAVROY.
Absent excusé représenté : M. Florent DUMAS pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN. Le procès-verbal du Bureau communautaire du 17 avril 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2023-0515001 examinée le 15/05/2023 - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable sur les communes de Devesset, St Julien d’Intres, St Martin de Valamas, Issamoulenc
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable sur les communes de Devesset, St Julien d’Intres, St Martin de Valamas, Issamoulenc attribué au Cabinet d’études Marc Merlin ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération n°2023-0515002 examinée le 15/05/2023 - Convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, accepte les termes de la convention pour la valorisation des CEE ; autorise le Président ou son représentant à signer la convention et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07.
Délibération n° 2023-0515003 examinée le 15/05/2023 - Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise l’adhésion de la Communauté de communes Val’Eyrieux au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ; accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ; autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ; autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de communes Val’Eyrieux et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.
Délibération n° 2023-0515004 examinée le 15/05/2023 - Fonds de concours de Saint Martin de Valamas : Maison de santé
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide de demander un fonds de concours d’investissement auprès de la commune de Saint Martin de Valamas d’un montant de 2 600,37 € ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution et d’émettre un titre exécutoire.