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Procès Verbal - 1752240504941 pv conseil du 26 sept 1
Procès Verbal - PV 26 sept 2025
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 07h49 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 sept 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ST-VALERY
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2025
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
Salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
de
Saint-Valery-sur-
Somme,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme.
m
Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de :
Sophie
Gravelet,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Pascal
Neuvillers,
Laurence
Leraillé,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Haussoulier,
Marylène
Roueche,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Alexandra
Ponchel,
Henri
Pilniak,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Didier
Gondois,
Sylvain
Lamidel,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Josiane
Paléro,
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée,
Thelma
Delebarre,
absente,
Sabine
Guerville,
absente,
Marie-Hélène
Deneuville,
absente.
æ
Secrétariat
de
séance
:
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
m
Approbation
des
séances
du
16
décembre
2024
et
du
15
avril
2095
:
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
16
décembre
2024
(transmis
le
15
avril
2025)
est
adopté
à l'unanimité
après
avoir
modifié
la dernière
phrase
du
document
ainsi
« Afin
d’apaiser
les
habitants,
Francis
Eynard
demande
un
audit
financier
des
1é dernières
années
au
regard
de
la situation.
»
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2025
(transmis
le
23
avril
2025)
est
adopté
à
l'unanimité. æ
Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale
:
-
Avoir
signé
l'offre
de
la société
MPI
Développement
pour
l’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le choix
de
la
maitrise
d'œuvre,
du
suivi
de
la
conception,
des
travaux
et
de
la
Garantie
de
Parfait
Achèvement
des tranches
À
et B pour
la restauration
du
clos
couvert
de l’Eglise
St Martin
pour
les montants
suivants :
18
100
€ HT
pour
la tranche
A
et
17
799
EHT
pour
la tranche
B,
-
Avoir
signé
l'avenant
au marché
de maitrise
d'œuvre,
modifiant
le périmètre
des
travaux
de la campagne
1 et de
les scinder
en
2 tranches
nommées
tranche
A
et tranche
B pour
l’octroi
d’une
subvention
DRAC,
pour
un
montant
de
35
529,15€
avec
Marie
CARON,
architecte
du
Patrimoine
et
CECIBAT,
-
Avoir
signé
la
proposition
de
l’entreprise
QUALICONSULT
SECURITE
pour
la
mission
de
CSPS
des
travaux
de
restructuration
de
l'Eglise
St Martin,
tranche
A
pour
un
montant
de
3 150
€EHT, -
Avoir
signé
le marché
de
travaux
préparatoires
sur
la lagune
1 de
la
STEP
de
Saint-Valery-sur-Somme
(déviation,
vidange,
curage
et épandage)
pour
un
montant
de
199
997
€HT
(prestations
de base)
avec
un
prix
supplémentaire
pour
la réalisation
de
l’ensemble
des
analyses
réglementaires
en
vue
de
l'épandage
des
boues
—
1800
€EHT')
avec
VEOLIA
AGRICULTURE
France,
-
À
créé
deux
tarifs
supplémentaires
à la régie
culture/sports
: tarif C à 45€
et tarif J à 35€,
-
À
modifié
la régie
de
recettes
des
droits
de
stationnement.
1-Budget
participatif
(2025-19)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
grandes
lignes
du
budget
participatif
lancé
fin
2024
auprès
la
population
valericaine. Le budget
participatif vise
à permettre
aux Valericains
et Valericaines
de proposer
des projets
qui seront
financés
et
réalisés
par
la
commune.
Il
s’agit
d’un
dispositif
de
démocratie
participative
favorisant
l'implication
des
citoyens
dans
la vie
locale.
Les
critères
de
recevabilité
étaient
les suivants :
* Bénéficier
directement
à la collectivité
en
améliorant
le cadre
de vie
;
+ Être
d'intérêt
général,
accessibles
au plus
grand
nombre ;
+ Être
réalistes
et réalisables
techniquement
et financièrement
;
* Respecter
les compétences
légales
de
la municipalité ;
* Ne
pas
dépasser
un
coût
total
de
20
000€
A
l'issue
de
l’appel
à projets,
20 projets
ont
été
déposés.
Puis
les projets
sélectionnés,
au nombre
de
9, ont
été présentés
à la sélection
citoyenne
dans
le journal
municipal
de
février
2025.Les
projets
présentés
au
vote
citoyen
sont
les
suivants :
-
Parking
à vélos
couvert
-
Aire
de
jeu
parkour
-
Mobilier
urbain
pour
chemin
piétons
-
Accessibilité
au
calvaire
des
marins
-
Se former
pour
plus
de
sécurité
-
Parcours
santé
en
plein
air
-
Subvention
pour
club
d'échecs
-
Abribus
rue
de
Beauchamps
-
Local
à pétanques
aux
Corderies
82
personnes
ont
participé a
la sélection
citoyenne.
Les
projets
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
à l’issue
de
cette
phase
sont
proposés
en
conseil
municipal.
Les
élus
retiendront
un
ou
plusieurs
projets
dans
la limite
de l'enveloppe
budgétaire
disponible.
Les
3 premiers
plébiscités
sont
en
premier
le parcours
santé
en
plein
air,
puis
l'accessibilité
calvaire
et enfin
le
mobilier
urbain
pour
cheminement
piétons.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
le parcours
santé
en
plein
air
comme
lauréat
du
budget
participatif 2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
-
De
retenir
le parcours
santé
en
plein
air comme
lauréat
de
cette
première
édition
de budget
participatif,
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
le
parcours
santé
en
plein
air,
en
recherchant
un
fournisseur
et
l'emplacement.
Monsieur
le Maire
précise
que
les deux
autres
propositions
pourront
être
réalisées
aussi
à l’occasion
du prochain
budget. 2-
Vidéoprotection
urbaine
— Convention
de
partenariat
entre
la commune
et l'Etat
(2025-20)
Monsieur
le Maire
présente
la convention
de partenariat
entre
la commune
et l'Etat relative
à la vidéoprotection
urbaine. La présente
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
de
partenariat
entre
les services
de
l’Etat
et la ville
de
Saint-Valery-sur-Somme
sur
les
modalités
de
transmission
et
de
mise
à disposition
des
images
émanant
de
son
système
de vidéoprotection
implanté
sur son
territoire.
La
commune
a mis
en
place
un
centre
de
visionnage
qui
centralise
les
images
de
vidéoprotection.
C’est
au
sein
de
ce
centre
de
visionnage
que
s’effectuent
les
enregistrements
des
images
recueillies
et
leur
exploitation
à
postériori. Conformément
à l'autorisation
préfectorale
du
4 octobre
2022,
Monsieur
le Maire
est responsable
du
système
de
vidéoprotection. Considérant
l'intérêt d’un
déport
d'images
vers les services
de l'Etat pour
faciliter leurs
conditions
d'intervention,
cette
convention
met
en
place
le renvoi
du
flux
d'images
vers
les
services
de
l'Etat
en
charge
de
la lutte
contre
l'immigration
clandestine.
La
durée
de
la convention
est 5 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'Etat
relative
à la vidéoprotection
urbaine,
3-
Ressources
Humaines
- Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
des
agents
de
la collectivité
pour
le risque
prévoyance
(2025-21)
Monsieur
le
Maire
expose
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
rembourser
à minima
7€ par mois
du coût
des cotisations
des agents
à une
complémentaire
prévoyance
à compter
du
1* janvier
2025.
La
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme,
jusqu’au
31
décembre
2024,
prenait
en
charge
2€
par mois
sur le coût
mensuel
de
la complémentaire
prévoyance.
Le
Comité
Social
Territorial
a été saisi pour
avis
sur le relèvement
de la participation
mensuelle
de la collectivité
de
2€ à 7€ et a rendu
un
avis favorable
le 13 mai
2025. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
complémentaires
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
mai
2025,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.827-11
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les agents
qu’ils
emploient,
Considérant
que
sont
éligibles
à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
mentionnés
à
l’article
L.827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à l’article
L.827-3,
cette
condition
pouvant
être
attestée
par
la délivrance
d’un
label
dans
les conditions
prévues à
l’article
L.310-12-2
du
code
des
assurances.
Monsieur
le Maire
propose
de
participer
au financement
des
contrats
et règlement
labellisés
auxquels
les agents
choisissent
de
souscrire
pour
le risque
prévoyance.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est fixé
à 7€
par
agent.
U) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D'instaurer
la participation
au financement
des
contrats
et règlements
labellisés
des
agents
de la collectivité
pour
le risque
Prévoyance
selon
les conditions
reprises
ci-dessus,
-
D'inscrire
au budget
les crédits
nécessaires
à son
paiement.
4-
Ressources
Humaïnes
—
Création
de
postes
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
5-
Convention
de
coopération
Aires
Marines
Educatives
2023-2024
(2025-22)
Monsieur
le Maire
présente
la convention
qui
a pour
objet
de
fixer la participation
financière
de la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
au
dispositif
des
Aires
Marines
Educatives
(AME)
2023-2024,
au
bénéfice
de
l’école
Notre-Dame.
Cette
convention
est la régularisation
d’une
prestation
qui
a été
effectuée.
Nées
en
2012
aux
Marquises,
le principe
des
aires marine
éducatives
(AME)
est de
permettre
à des
élèves
et leur
enseignant
de
gérer
de
manière
participative
une
zone
maritime
littorale
de
petite
taille.
Cette
démarche
pédagogique
et
écocitoyenne
a pour
but
de
sensibiliser
le
jeune
public
à la
protection
du
milieu
marin
mais
également
de
découvrir
ses
acteurs.
Les
élèves
et
enseignants
sont
accompagnés
dans
cette
démarche
par
un
référent
scientifique,
en
charge
de
l'organisation
des
sorties
et
interventions
sur
les
thèmes
liés
à
la
connaissance
de
la
faune
et
de
la
flore,
mais
également
un
soutien
pour
l’organisation
des
rencontres
avec
les professionnels
associés
aux
pratiques
présentes
sur le territoire
des
AME.
En
2016,
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité
a
mis
en
place
ce
dispositif
sur
le
territoire
de
la
France
métropolitaine
et d'outre-mer.
Ce
dispositif coordonné
en
local
par
le Parc
Naturel
Marin
des
Estuaires
Picards
et
de
la
Mer
d’opale
(PNMEPMO)
est
confié
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
par
la
mobilisation
de
ses
équipes
: Parc
du
Marquenterre/Réserve
naturelle
identifiés
comme
le référent
scientifique.
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2020,
le Comité
Syndical
a ajusté
le coût
de
l'opération
par
rapport à
la
réalité
des
dépenses
de personnel
en charge
d'animer
les différentes
AME.
Ce
coût par classe
pour un
programme
annuel
est évalué
aujourd’hui
à 2100€
TTC.
|
Si une
convention
de coopération
est établie
chaque
année
entre
le Parc
Naturel
Marin
et le Syndicat
Mixte
pour
définir
les
missions
de
chacun,
il
apparait
nécessaire
d'établir
également
une
convention
établissant
cette
coopération
entre
le Syndicat
mixte
et les communes
concernées
par le programme
Aire
Marine
Educative.
À la rentrée
scolaire
2023-2024,
le programme
s’est poursuivi
avec
les écoles
Raoul
Ridoux
de Fort-Mahon-Plage,
école
publique
de
Cayeux-sur-Mer
et Notre
Dame
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
pour
régulariser
la participation
financière
au
dispositif des
Aires
Marines
Educatives
2023-2024,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
directement
au
Syndicat
Mixte
la
somme
de
2100
€
correspondant
à l'animation
de
l’'AME
avec
l’école
Notre
Dame
de
Saint-Valery-sur-Somme
sur
l’année
scolaire
2023-
2024. 6- Vente
de
la main-courante
du
terrain
de
football
à la commune
de
Quesnoy-le-Montant
(2025-23)
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
réfection
du
terrain
de
football
de
Saint-Valery-sur-Somme,
la
commune
de
Quesnoy-le-Montant
a fait
connaitre
son
intérêt
pour
le
rachat
de
la main
courante
de
l’ancien
terrain
valericain.
Le
prix
de
vente
convenu
a été fixé
à 5000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- de
vendre
la
main
courante
de
l’ancien
terrain
de
football
au
prix
de
5000
euros
à la
commune
de
Quesnoy-le-Montant,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération
7-
Questions
et
informations
diverses
Sans
objet
Remarques
des
conseillers
municipaux
François
Vaillant
signale
que
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
recherche
un
nouveau
gestionnaire
pour
l'équipement
du
Cap
Hornu.
La
consultation
se terminait
le
18
septembre
dernier.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
n’a
eu
aucune
information
sur
cette
consultation
et qu’il
ne
manquera
pas
d’en
parler
à
l'occasion
du
prochain
conseil
de
la destination
touristique
qui a lieu
début
octobre
2025.
Francis
Eynard
interroge
Monsieur
le Maire
sur le questionnement
de
l'organisateur
de
la Transbaie sur
la date
proposée
et
l'aménagement
de
la
descente
en
baie.
Monsieur
le
Maire
signale
ce
sujet
ne
relèveYdu
conseil
municipal.
Toutefois
il précise
que
‘la
descente
en
baie
n’est
pas
du
ressort
de
la
commune
mais
du
département
ou
de l'Etat.
Pour
la date proposée,
une
réunion
doit avoir lieu avec
les organisateurs
de la Transbaie
et de la fête
St Fiacre
puisque
la date
du
6 septembre
2026
correspond
à ces
deux
manifestations.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire