Arrêté - blanquet 06012025160608

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Arrêté - blanquet 06012025160608 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - blanquet 06012025160608)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE

Réf : OC/BO-2025.01

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE

Vu le Code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,

Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation

routière modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction

interministérielle livre 1 — 8%" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,

Vu le courriel de sollicitation du 03/01/2025 adressé par Madame Stéphanie BLANQUET,

Considérant que pour le déménagement au 63 bis rue de Beauvais, il y a lieu de réglementer le stationnement

au droit de ce domicile.

A.R.R.Ë.T.O.N.S

ARTICLE1 : Du Vendredi 10 janvier 2025 à 18h00 au samedi 11 janvier

$ 2025 àa18h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du N° 63 au n°

65 de la rue de Beauvais, afin de faciliter le déménagement de Madame Stéphanie

BLANQUET.

Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-1Q du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code. :

ARTICLE 2 : La signalisation sera mise à disposition par le service technique de la commune le 06/01/2025.

ARTICLE 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux

règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,

- Au responsable des services techniques,

- Madame Stéphanie BLANQUET 63 bis rue de Beauvais 60530 NEUILLY EN THELLE, - Aux Brigadiers-Chefs-Principaaux du Service de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

A Neuilly-en-Thelle, le 6 janvier 2025 Le Maire, Bernard ONCLERCQ

2025.01.BLANQUET interdiction stationnement.docx