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Déliberation - delib 51 2024 fixation du prix de leau et assainissement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 51 2024 fixation du prix de leau et assainissement 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/12/2024
Référence
51_2024
Objet de la délibération
Fixation du prix de l'eau et de
l'assainissement 2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 10
Date de la convocation
16/12/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 24/12/2024
Et
Publication ou notification du :
24/12/2024
L'an 2024 et le 23 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mme DONGE Christine, MM : ANTOINE Jérôme, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à M. RABIN Patrice, M. CANARD Stéphane à M. JENNEPIN Patrick
Absents séance:
Absent(s) : Mme LINGAT Nicole, MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Éric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Fixation du prix de l'eau et de l'assainissement 2025
Compte tenu de la forte augmentation du prix de l'eau en 2024 de 40%, du maintien du taux du Livret A (Base du taux du prêt assainissement), et des déficits budgétaires sur 2023 et 2024, le Maire propose d'augmenter les prix de l'eau et de la redevance assainissement afin d'équilibrer le budget 2025.
Proposition :
Prix de l'eau : 3€ /m3
Abonnement eau : 20€/an
Prix de la redevance d'assainissement : 3€/m3
Abonnement Assainissement : 20€/an
Tarifs gros consommateurs :
les premiers 500m3 : 3€/m3
au-delà de 500m3 : 2,65€/m3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la nouvelle tarification.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/12/2024
Le Maire
François DENEUX