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Déliberation - 2024DEL46 decision modification du budget annexe Jean Vilar 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL46 decision modification du budget annexe Jean Vilar 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
rCUCi|
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 26 septembre 2024
DELIBERATION N°2024DEL46
Objet : Approbation de la décision modificative du budget annexe Jean Vilar 2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312.1 et L.23122,
Vu la délibération n°2024DEL17 relative à l'approbation du budget primitif 2024 du budget annexe Jean Vilar,
Vu l'obligation d'équilibrer les écritures d'ordre aux chapitres 040 et 042 aux sections de fonctionnement et d'investissement
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des écritures d'ordre à la section d'investissement,
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Les opérations d'ordre sont de 1000€ en dépenses d'investissement et en dépenses d'investissement sur le chapitre 040
Article 2 : Le budget primitif pour l'exercice 2024 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 655 000€. La section d'investissement est égale à 1 000€.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 654 000€
Recettes : 654 000€
Section d'investissement :
Dépenses : 1 000€
Recettes : 1 000€
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la trésorière, SGC d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine - Madame la Préfète, Préfecture du Val de Marne.
Article 4’ Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueit dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
DELIBERATION N°2024DEL46
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances - devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 26 septembre 2024
Le Maire
Pour
Adjoint au Maire
DELIBERATION N°2024DEL46
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances -