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Déliberation - 9.2024DEL19 approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe Jean vilar
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 9.2024DEL19 approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe Jean vilar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
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Délibération parvenue en Préfecture le : tu ok 3 do b
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : à
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Délibération publiée/notifée-le-+
ffichée le :
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Pour l'Adjoint au Maire empêché
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Rédacteur prini 1ère classe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mars 2024
DELIBERATION N°2024DEL19
“UCI
Objet : Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe Jean Vilar
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31 et L.1612.12 relatif à l'arrêt du Compte Administratif présenté par le Maire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n° 2023 du 30 mars 2023 portant sur l'adoption du budget primitif 2023 — Budget annexe de l'Espace Jean Vilar,
Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique vague 3,
Considérant que le résultat cumulé de fonctionnement d'un montant de 83 868.58 € déterminé au compte financier unique 2023,
Vu la présentation à la Commission technique,
Vu l'élection de Madame Hélène Peccolo, Présidente de la séance,
Vu le retrait de Monsieur le Maire lors du vote de ce même compte,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1er : Donne acte à Monsieur Christian Métairie, Maire, de l'examen fait du compte financier unique 2023, lequel peut se résumer sur l'annexe ci-jointe.
Article 2: Constate un excédent de fonctionnement cumulé de : 83 868.58 €.
Article 3: L'affectation du résultat de la section de fonctionnement réalisé en report de fonctionnement pour un montant de 83 868.58 € au compte 002 intitulé « Excédent de fonctionnement » faite dans le cadre du budget primitif 2024 est définitive.
Article 4: Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs, avec les indications de gestion, le résultat d'exploitation de l'exercice et le fonds de roulement du bilan de sortie, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 5: Adopte le compte financier unique du budget annexe Jean Vilar pour l'exercice 2023.
Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
DELIBERATION N°2024DEL19
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances - - Madame La Préfète, Préfecture du Val de Marne,
- Madame la Trésorière service de gestion comptable d'lvry sur Seine.
Article 7 : Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 28 mars 2024
Le Maire
FES) li L Pour le Maire et par délégation
Ludovic SOT
Adjoint au Maire
DELIBERATION N°2024DEL19
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances -