Conseil Municipal - CM 300321

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SITE 2

Conseil Municipal - CM 300321 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Rove. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 300321)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Sécurité publique,

18 H 00 : Le Maire ouvre la séance.

Etaient présents tous les conseillers à l’exception de : BONNET Marie Claude - BRESO Patrice - MAZADE Alain — MISSIMILY Laurent — SALAS Aline — SOLE Jean-Pierre

Pouvoirs :

1. BONNET Marie Claude A SABATINO Paul

2. MAZADE Alain A LAVAL Jacques

3. SALAS Aline A DESMATS Nicole

SECRETAIRE DE SEANCE :

# ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 25 FEVRIER 2021

Æ COMPTE-RENDU DES DECISIONS prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales

LES DELIBERATIONS

2021/03-01 - CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA CRECHE Martine FELTRIN

Votants : 26/ Pour : 26

2021/03-02 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03-03 - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

MENAGERS ET ASSIMILES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03/04 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE DU ROVE

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03/05 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE DU ROVE

Votants : 25 / Pour : 25

2021/03-06 - VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Votants : 26/ Pour : 26

2021/03/07 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 -

AIDE DU DEPARTEMENT AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE - REMPLACEMENT DE CAMERAS DE

VIDEOPROTECTION

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03/08 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - AIDE DU DEPARTEMENT AUX EQUIPEMENTS POUR LA

SECURITE PUBLIQUE - ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03/09 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL POUR LA MISE

EN ŒUVRE DU « PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL » 2021 — Acquisition d’un véhicule électrique pour la

Commune du ROVE

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03/10 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 DANS LE CADRE DU F.D.A.D.L. 2021

Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les services techniques de la Commune du ROVE

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03/11 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13

TRAVAUX DE PROXIMITE 2021 - AMENAGEMENT TERRAIN MUNICIPAL COMMUNE DU ROVE

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03/12 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAISON MEDICALE LA TIMONE

Votants : 26 / Pour : 26

2021/03/13 -SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021

Votants : 2 / Pour : 26

2021/03/14 —REFORME DE VEHICULE — CESSION A TITRE GRACIEUX

Votants : 26 / Pour : 26

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 18 H 50

Compte-rendu Séance du 30 Mars 2021COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU ROVE

SEANCE DU 30 MARS 2021

Conseillers Municipaux : Effectif : 29 ; Présents : 23; Pouvoirs: 3; Absents: 6

L’an deux Mil vingt un, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Eugène LANTERI, sous la présidence de Monsieur Georges

ROSSO Maire, suite à la convocation en date du 23 mars 2021.

ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - CANGELOSI Laetitia - CASABURI Francine - CORTES Jeanne - COSTE

Raymonde — DEQUIVRE Claude - DESMATS Nicole - FIORI Frédéric - FERNANDEZ Danielle — GIRAUD Chantal

-GUEVARA David - GUISSANI Gérard - JAUFFRET Michel- JUAN Annie - LAVAL Jacques - LILLO Sabine -

MARTINEZ Véronique - - MAISONNEUVE Régis - - MONTALBAN Francis —- ROSSO Georges — ROSSO Viviane

— SABATINO Paul - SACOMAN Roger -.

ONT DONNE POUVOIR : BONNET Marie-Claude à Paul SABATINO - MAZADE Alain à LAVAL Jacques- SALAS

Aline à DESMATS Nicole.

ABSENTS : BONNET Marie-Claude- BRESO Patrice - MAZADE Alain - MISSIMILLY Laurent - SALAS Aline -

SOLE Jean-Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEVARA David

Æ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 25 FEVRIER 2021

MH COMPTE-RENDU DES DECISIONS prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

[2021-03-01 | CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA CRECHE Martine FELTRIN |

Par délibération du 28 Avril 2011 le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principe d’une délégation de

service public pour la gestion de la crèche Martine FELTRIN.

Cette délégation de service public arrive à son terme le 22 Avril 2022.

L'assemblée est aujourd’hui appelée à se prononcer sur la suite à donner à la gestion de la crèche Martine

FELTRIN, sur la base d’un rapport du Maire annexé à la présente, qui décrit les grandes lignes du dossier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d’une délégation de service public pour

l'exploitation de la crèche Martine FELTRIN de 30 berceaux.

Une procédure d’appel d'offres sera lancée en deux phases, les candidats étant d’abord invités à remettre

uniquement leur candidature, après lancement d’un avis d’appel public à concurrence. Dans une seconde

phase, seuls les candidats admis seront invités à remettre une offre.

Ainsi, dans un premier temps, en application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), la Commission de Délégation de Service Public de la commune, ouvrira les plis de

candidature, et procédera à la sélection des candidats admis, après examen de leurs garanties

professionnelles et financières, de leur respect de l'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles

L.5212-1 et suivants du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et

l'égalité des usagers devant le service public.

Lors de la seconde phase, la commune adressera aux candidats admis un dossier de consultation

comprenant le projet de contrat et ses annexes, aux fins de remettre une offre. La Commission de

Délégation de Service Public de la commune procédera à l'ouverture des plis contenant les offres. Après

analyse de ces offres et avis émis de ladite commission, l’autorité habilitée à signer le contrat organisera

librement une négociation avec tout ou partie des soumissionnaires.

L'Autorité habilitée saisira ensuite le Conseil municipal de choix auquel elle a procédé conformément aux

dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT.

En application de l’article L.1411-7 du CGCT, l'assemblée délibérante se prononcera ensuite sur le choix

du délégataire et le contrat de délégation.

La notification du contrat est envisagée pour Avril 2022.

Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, relative aux contrats de concession,

Vu le rapport de présentation de la délégation de service public contenant les caractéristiques des

prestations que doit assurer le délégataire conformément à l’article L 1411-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales, annexé à la présente,

Après consultation du Comité Technique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1: d'APPROUVER le principe d’une délégation de service public pour la gestion de la crèche

Martine FELTRIN

ARTICLE 2: d’APPROUVER le rapport de Monsieur le Maire contenant les caractéristiques des

prestations que doit assurer le délégataire conformément à l’article L 1411-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales, annexé à la présente,

ARTICLE 3: d'AUTORISER Monsieur le Maire à engager une procédure de publicité et de mise en

concurrence conformément aux article L.1411-1 et suivants du CGCT et aux dispositions de l’ordonnance

et du décret relatifs aux contrats de concession

VOTE / POUR 26 CONTRE: O0 ABSTENTION : O0

2021-03-02 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DES

MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l’article L1411-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit la création d’une commission de Délégation de

Service Public (DSP).La commission a pour mission de :

e Examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d'emploi

des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L 5212-5 du Code de Travail et aptitude à

assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (L1411-1)

e Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

e Ouvrir les polis contenant les offres des candidats retenus

e Etablir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et

l’analyse des propositions de celles-ci

e Emettre un avis sur les offres analysées

e Emettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation

du montant global supérieure à 5 % (L 1411-6)

Composition de la Commission de délégation de service public (L 1411-5 du CGCT

Membres à voix délibérative :

e Président : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son

représentant

e Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein

Membres à voix consultative :

e Membres de droit : Personnalités, Agents de la collectivité

e Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en

charge de la concurrence

Les membres ne sont pas désignés mais élus par délibération du conseil municipal.

Modalités d'élection des membres de la commission de DSP :

e A la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel

e Au scrutin de liste (D 1411-3)

e Au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L.2121-21 du CGCT)

Considérant l’article D 1411-4 du même code, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a

de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à a liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus.

Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Les contestations s'effectuent dans le cadre des règles existantes du contentieux électoral.Conditions de dépôt des listes :

Les listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire en début de séance du conseil municipal sous

enveloppe cachetée. Une ou plusieurs listes peuvent être déposées.

Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

conformément à l’article D1411-4 du CGCT ;

Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Considérant que la liste suivante a été régulièrement déposée :

*GIRAUD Chantal

*COSTE Raymonde

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

*CORTES Jeanne * BONNET Marie-Claude

*DESMATS Nicole *CASABURI Francine

*SABATINO Paul *MARTINEZ Véronique

*FIORI Frédéric

*BARTOLLI Michel

Monsieur le Maire rappelle l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou

dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire. »

Monsieur le Maire donne donc lecture de la composition de cette liste unique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-21

Vu le dépôt d’une seule liste auprès de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de créer une commission de délégation de service public

Le Conseil Municipal, après le rapport de Monsieur le Maire :

ARTICLE UNIQUE : Conformément aux résultats des opérations électorales, Monsieur le Maire proclame

élus à la commission de délégation de service public :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

*CORTES Jeanne * BONNET Marie-Claude

*DESMATS Nicole

*SABATINO Paul

*GIRAUD Chantal

*COSTE Raymonde

*CASABURI Francine

*MARTINEZ Véronique

*FIORI Frédéric

*BARTOLLI Michel

2021-03-03 RAPPORT ANNUEL 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Depuis le 1° Janvier 2016, par décret 2015-1085 du 28 Août 2015, l'ex Communauté Urbaine de Marseille

et les quatre ex Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, de Salo-Etang de Berre-Durance, du Pays

d’Aubagne et de l'Etoile, du Pays de Martigues et l'ex SAN Ouest Provence ont été regroupées pour créer

la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La prévention et la gestion des déchets relève de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Cette dernière, par délibération n° HN 088-219/16/CM, a délégué aux Conseils de Territoire l'exercice de

la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés.

Dans ce cadre, chaque Conseil de Territoire a élaboré un rapport d'activités pour l’année 2019.

Le présent document est présenté aux membres du Conseil Municipal pour information.

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, ce rapport est mis à la disposition des élus,

des usagers et des administrations en Mairie.

Le Conseil Municipal

ARTICLE UNIQUE : Prend acte d’avoir été informé du contenu du rapport annuel 2019 sur le Prix et la

Qualité du Service Public de Prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

[ 2021-03-04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE DU ROVE |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, avant de voter le Compte

Administratif, il convient d'approuver le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal et de lui

donner quitus de sa gestion.

Le conseil municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ;

- Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-18, 241-19 et 241-20 ;

- Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 de la commune du ROVE, dressé par Monsieur le Trésorier

Principal et remis à Monsieur le Maire le sous la forme dématérialisée le 15/03/2021, dont les résultats

s'établissent ainsi :

Investissement | Fonctionnement Total

Excédent reportés 609 075,83 € 570 521,22€ 1 179 597,05 €

RECETTES Réalisations 1457 548,31 € 4 671 382,46 € 6 128 930,77 €

Total 2 066 624,14 € 5 241 903,68 € 7 308 527,82 €

Déficit reportés

DEPENSES Réalisations 1 225 371,51€ 4 390 702,76 € 5 616 074,27 €

Total 1 225 371,51 € 4 390 702,76 € 5 616 074,27 €

Résultats propres de l'exercice 841 252,63 € 851 200,92 € 1 692 453,55 €

- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion,

- Après s’être assuré que le Trésorier Principal a bien repris le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2020 dans les écritures,

- Après avoir vérifié que tous les titres de recettes émis et que tous les mandats ordonnés pendant l'exercice

en cause ont bien été passés dans les écritures et que toutes les opérations d'ordre ont été effectuées,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du : 01 JANVIER au 31 DECEMBRE 2020

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1: DECLARE que le COMPTE de GESTION de la Commune du ROVE qui lui est présenté pour

l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal visé et vérifié par l’Ordonnateur, n’appelle aucune

observation, ni réserve de sa part

ARTICLE 2 : APPROUVE ce dernier en totalité.

VOTE / POUR 26 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

2021-03-05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE DU ROVE

Le conseil municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ;

- Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-14, R. 241-15 ;

_ Vu la délibération N° 2020/03-07 du conseil municipal du 25 février 2020 adoptant le budget primitif

de l'exercice 2020 ;

_ Vu la délibération N° 2020-05-15 du conseil municipal du 10 décembre 2020 adoptant la décision

modificative de crédit n°1 de l'exercice 2020 ;

- Vu le compte administratif de l'exercice 2020 de la commune du ROVE dressé par Monsieur

Le Maire,

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 609 075,83 € 570 521,22 € 1 179 597,05 €

Opérations de l'exercice | 1225 371,51 € | 1457 548,31 € | 4 390 702,76 € | 4671 382,46€ | 5616074,27€ | 6128 930,77 €

TOTAUX 1 225 371,51 € | 2066 624,14 € | 4 390 702,76 € | 5 241 903,68€ | 5 616 074,27 € | 7 308 527,82 €

Résultats de clôture 841 252,63 € 851 200,92€ 1 692 453,55 €

Restes à réaliser 228 130,10 € 349 988,50 €

- Constate que ce compte administratif 2020 est conforme au compte de gestion tenu par Monsieur le

receveur municipal,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Monsieur Le Maire quitte la salle au moment du vote, comme le prévoit la législation.

- Le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame ROSSO Viviane,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2020 de la commune du ROVE.

VOTE / POUR 25 CONTRE: 0 ABSTENTION : O

2021-03-06 VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 ]

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021-02-03 du 25 février 2021

En date du 25 Février 2021, par délibération n° 2021-02-03, le conseil municipal avait approuvé le taux des taxes

directes locales pour 2021. Toutefois dans cette délibération, n'apparaissait pas le montant du taux départemental

de 15.05 %. Il convient aujourd’hui d'annuler et de remplacer cette délibération.

Pour rappel :

Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis cette année, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les

20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la

part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Commune par commune les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe

foncière transférés.

Afin de corriger ces inégalités, un coefficient directeur sera institué et permettra d’assurer l'équilibre des

compensations de la taxe foncière entre les communes.

Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.

La prévision des bases d'imposition est estimée identiquement à 2020, dans le cadre de la préparation du budget

primitif

Le produit fiscal attendu au vu de l’ensemble de ces hypothèses s'élève à 2 490 000 €.

Il sera ajusté lorsque les services fiscaux nous notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2021

sur l’état 1259.

Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de

reconduire les taux votés au titre de l’année 2020, soit :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.20 %,

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.98 %.

En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la

suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, pour 2021, le taux de foncier de référence est égal

aux taux TFB communal 2020 qui est de 24.20 % + Taux département de 15.05 % soit pour la commune un taux de

39.25%.Le conseil municipal,

Vu:

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

e L'article 1639 À du Code Général des Impôts.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe

foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE

ARTICLE 1 : d'ANNULER la délibération n° 2021-02-03 du 25 février 2021

ARTICLE 2 : d'APPLIQUER pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.25 %,

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.98 %

VOTE / POUR 26 CONTRE: 0 ABSTENTION : O

2021-03-07

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 -

AIDE DU DEPARTEMENT AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE -

REMPLACEMENT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION

Le Maire de la Commune Rove,

Depuis 2014 il a été mis en place un système de vidéoprotection sur toute la Commune. Les travaux ont été effectués sur

3 tranches entre mars 2014 et mai 2018 déjà subventionnés par le département des Bouches-du-Rhône.

Pour cause de vandalisme ou vétusté, de nombreuses interventions ont eu lieu en réparations ou changements de

matériels.

Les premières installations de 2014 deviennent désormais obsolètes et demandent des changements plus récurrents.

Le département des Bouches-du-Rhône peut subventionner le remplacement de caméras ou de système existants depuis

plus de 5 ans.

La Commune compte depuis janvier 2021, 4 caméras cassées, à remplacer au plus tôt car leurs emplacements demandent

des systèmes de vidéoprotection performants permettant le contrôle des accès pour la prévention et la sécurité sur la voie

publique et les bâtiments publics (stade, écoles, Centre Aéré et centre-VILLE)La dépense prévisionnelle est de 19 735 € HT soit 20 129.70 €TTC.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’aide du département aux équipements pour

la sécurité publique.

Le taux de financement proposé par le Conseil Départemental 13 pour la Commune pourrait être de 60%.

Le plan de financement prévisionnel est présenté ainsi :

Descriptif COUT HT FINANCEMENTS Montants % Taux

Acquisitions 10 735,00 € Subvention Département 13 - 11 841,00 € 60%

4 caméras 2021

DSrS soda s ions 9 000,00 € lAutofinancement Commune : 7 894,00 € 40%

Total opération 19 735,00 €| TOTAL FINANCEMENTS : 19 735,00 € 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 d’'APPROUVER le dossier présenté ;

ARTICLE 2 de DEMANDER l’aide financière la plus élevée possible au Conseil Départemental 13 ;

ARTICLE 3 de CHARGER Monsieur le Maire de fournir le dossier nécessaire, le moment venu, pour octroi de

cette aide.

VOTE / POUR 26 CONTRE: 0 ABSTENTION : O0

2021-03-08 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - AIDE DU DEPARTEMENT AUX

EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE - ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA POLICE

MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin d'optimiser le parc des véhicules de la commune, d'acheter un

véhicule hybride rechargeable au bénéfice de la police municipale. L'hybride rechargeable combine, à l'instar de l'hybride

ordinaire, un moteur à combustion à un moteur électrique. La batterie rechargeable de cette voiture est cependant

nettement plus grande et performante. Un parcours de 30 km peut se faire entièrement à l'aide de la batterie électrique.

Le personnel de la Police Municipale a augmenté et un seul véhicule ne suffit plus pour assurer toutes les interventions sur

la Commune.

Un véhicule approprié aux chemins de la commune du Rove, souvent de types ruraux et forestiers sans oublier l'accès aux

calanques avec des pentes très importantes devra être envisagé.

10En effet, l'accès à la calanque se fait par une route qui serpente au travers de la garrigue puis qui se scinde en deux. D'un

côté l'on rejoint la Vesse et de l'autre on accède à Niolon.

Le choix d’un véhicule uniquement électrique n’est pas possible pour la sécurité et la rapidité des interventions de la police

municipale compte-tenu des argumentations citées ci-dessus.

De plus à ce jour aucune infrastructure de recharge pour véhicules électriques n’est installée sur la Commune du ROVE.

L’acquisition de ce véhicule s'effectuera après l’analyse des offres du Marché à Procédure adaptée en cours pour

répondre aux obligations de la police municipale.

La dépense prévisionnelle est évaluée à 29 234 € HT.

Un dossier de demande de subvention, pour l'achat d’un véhicule pour la police municipale de la commune du ROVE,

pourrait être présenté au Conseil Départemental 13 au titre de l’aide du département aux équipements pour la sécurité

publique.

Le taux de financement proposé par le Conseil Départemental 13 pour la Commune pourrait être de 60%.

Le plan de financement prévisionnel est présenté ainsi :

Descriptif COUT HT FINANCEMENTS Montants % Taux

Achat véhicule 29 234,00 € nn Bépañement ie 17 540,40 € 60%

Autofinancement Commune : 11 693,60 € 40%

Total opération 29 234,00 €| TOTAL FINANCEMENTS : 29 234,00 € 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'APPROUVER le dossier présenté ;

ARTICLE 2 : de DECIDER de demander l’aide financière la plus élevée possible au Conseil Départemental 13 ;

ARTICLE3: de CHARGER Monsieur le Maire de fournir le dossier nécessaire, le moment venu, pour l'octroi

VOTE / POUR 26 CONTRE: 0 ABSTENTION : O0

11

2021-03-09 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 DANS LE CADRE DU FONDS

DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU « PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE

TERRITORIAL » 2021

Acquisition d’un véhicule électrique pour la Commune du ROVE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de demander au Conseil Départemental 13 une subvention dans le

cadre du Fonds Départemental pour la mise en œuvre du plan climat - air - énergie territorial, afin d'acquérir un

véhicule électrique au bénéfice du service administratif de la Commune du ROVE.

Cette acquisition permettrait de contribuer aux actions du plan national Air-Energie-Climat en réduisant les émissions

de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maîtrise de la demande énergétique et au développement des énergies

renouvelables.

L’acquisition de ce véhicule s'effectuera après l'analyse des offres du Marché à Procédure adaptée en cours pour

répondre aux obligations du service.

Cette acquisition est estimée à 21 786 € HT. Soit 26 143 € TIC.

Un dossier pour l'achat de véhicule électrique pour la commune du ROVE pourrait être présenté afin d'obtenir une

subvention la plus élevée possible pour 2021. Le taux de financement du Conseil Département 13 dans le cadre du

fonds départemental pour la mise en œuvre du plan climat - air - énergie territorial est de 70 % pour les achats de

véhicules électriques neufs.

Le plan de financement serait :

Descriptif COUT HT FINANCEMENTS Montants |% Taux

21 786,00 € |Conseil Départemental 13 : 2021 15 250,20 € 70%

Autofinancement Commune : 6 535,80 € 30%

Total opération| 21 786,00 € [TOTAL FINANCEMENTS : 21 786,00 € 100%

Le Conseil Municipal, ouf ce qui précède et après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1: d'APPROUVER le dossier présenté pour l'acquisition d’un véhicule 100 % électrique

ARTICLE2: de DECIDER de demander cette aide financière au Conseil Départemental 13 dans le cadre

du fonds départemental pour la mise en œuvre du plan climat - air — énergie territorial ;

ARTICLE3: de CHARGER Monsieur le Maire de fournir les pièces nécessaires le moment venu, pour

l'octroi de cette subvention d’une part et le versement de celle-ci d’autre part ;

ARTICLE4: d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les bons de commandes et toutes pièces

nécessaires à la réalisation du projet. Il est précisé que les sommes nécessaires sont inscrites

au budget communal.

VOTE / POUR 26 CONTRE: 0 ABSTENTION : O0

12

2021-03-10 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 DANS LE CADRE DU F.D.A.D.L.

2021

Acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques de la Commune du ROVE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin d'optimiser le parc des véhicules utilitaires de la Commune

du ROVE, d’acheter un véhicule utilitaire pour les services techniques.

Le véhicule de type MASTER de la marque RENAULT immatriculé 1344 VN 13 de juillet 1998 est devenu trop

vétuste pour une utilisation quotidienne des agents. Il convient d'acquérir un véhicule répondant aux besoins

nécessaires au service.

L’acquisition de ce véhicule s’effectuera après l'analyse des offres du Marché à Procédure adaptée en cours pour

répondre aux obligations du service technique.

Cette acquisition est estimée à 23 122 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est présenté ainsi :

Descriptif COUT HT FINANCEMENTS Montants |% Taux

Conseil Départemental :

RENAULT Master 23 122,00 € FDADL 2021 13 873,20

€ 60%

Autofinancement Commune : 9 248,80 € 40%

Total opération| 23 122,00 € TOTAL FINANCEMENTS : 23 122,00 € 100%

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette opération pourrait être éligible au titre d’une aide financière du

Conseil Départemental 13, dans le cadre du FDADL 2021 (60%). Aussi propose-t-il au conseil municipal de solliciter

auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône la subvention la plus élevée possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'APPROUVER le dossier présenté.

ARTICLE 2 : de DECIDER de demander l’aide financière la plus élevée possible au Conseil Départemental 13.

ARTICLE 3 : de CHARGER Monsieur le Maire de fournir les pièces nécessaires le moment venu, pour l'octroi de

cette subvention d’une part et le versement de celle-ci d'autre part ;

ARTICLE 4 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les bons de commandes et toutes pièces nécessaires à la

réalisation du projet. Il est précisé que les sommes nécessaires sont inscrites au budget communal.

VOTE / POUR 26 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

13

2021-03-11 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 TRAVAUX DE PROXIMITE 2021 - Aménagement terrain municipal commune du Rove

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, le projet d'aménager un terrain communal acquis en 2018.

Cet aménagement servira d’aire de jeux et d'accueil des jeunes Rovenains lors de journées au centre aéré avec

installation de diverses structures (châteaux gonflables, manèges....) ou pour l’organisation de journées récréatives au

bénéfice des élèves des écoles communales par exemple.

La commune a déjà entrepris des efforts importants pour la réfection et la rénovation des bâtiments et espaces

communaux ; elle poursuit avec cette opération son investissement pour la sécurité et l’accès des utilisateurs de ses

espaces publics.

Le montant estimatif de cette opération s'élève à 75 448 € HT.

Le Conseil Départemental a reconduit pour 2021 sa politique d’aide aux Communes, dans le cadre des travaux de

proximité, consistant à subventionner des travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communal, mandatés à la

section d'investissement. Le taux de la subvention est fixé à 70 % sur le coût HT des travaux plafonnés à 85 000 € HT par projet.

Le plan de financement prévisionnel est présenté ainsi :

Descriptif COUT HT FINANCEMENTS Montants HT % Taux

Terrassement terrain, Conseil Départemental 13:

fondation et mise en 37 979,00 €|Travaux proximité 2021 52 813,60 € 70,00%

œuvre ballast et divers

Réalisation murs sur : À [37 469,00 €|Autofinancement Commune 22 634,40 € 30%

soutainement et séparatif

TOTAL FINANCEMENTS : 75 448,00 € 100%

Total opération 75 448,00 €| TOTAL FINANCEMENTS : 75 448,00 € Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette opération pourrait être éligible au titre d’une aide financière du Conseil Départemental 13, dans le cadre des travaux de proximité (70%). Aussi propose-t-il au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône la subvention la plus élevée possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’ APPROUVER le dossier présenté ;

ARTICLE 2 : de DEMANDER l’aide financière la plus élevée possible au Conseil Départemental 13 ;

ARTICLE 3 : de CHARGER Monsieur le Maire de fournir le dossier nécessaire, le moment venu, pour l’octroi de

cette aide.

VOTE / POUR 26 CONTRE: 0 ABSTENTION : O

14

2021-03-12 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAISON MEDICALE LA TIMONE. |

La commune du ROVE, dans le cadre de sa lutte contre l'épidémie de la COVID 19 s’est engagée auprès de trois

autres communes de la Côte Bleue (Carry-Le-Rouet, Sausset-Les-Pins, et Ensuès-La-Redonne) pour ouvrir un centre

de vaccination au sein de Carry-Le-Rouet, à la Plage du Rouet.

La structure est en place, l'Agence Régionale de la Santé a validé le projet, mais la livraison de doses de vaccin n’est

pas encore opérationnelle.

Dans cette attente, la commune a organisé avec la maison médicale de la Timone, et son responsable le Docteur

GARNIER Michel, des séances de vaccination pour les plus de 75 ans, selon un planning bien établi. A ce jour, plus

d’une centaine de nos administrés ont pu bénéficier de ce dispositif, pour lequel nous mettons à disposition un

système de navette pour certains afin d'assurer leur déplacement.

La Maison Médicale de la Timone est une structure créée par loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire),

promulguée le 21 juillet 2009. Elle découle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et peut se

résumer en quatre grands titres :

la modernisation des établissements de santé

l'amélioration de l’accès à des soins de qualité

la prévention et la santé publique

l’organisation territoriale du système de santé ES

DE

L'Agence Régionale de la Santé et Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ont sollicité le Docteur GARNIER pour

transformer la Maison Médicale de la Timone en centre de vaccination le jour.

Cette mise en place s’est effectuée très rapidement, sans moyen supplémentaire à disposition. A ce jour, le centre

de vaccination est composé des secrétaires du docteur, et de personnes bénévoles, ce qui fragilise la pérennisation du projet.

Le Docteur GARNIER, dans l'attente d’une dotation de l'Agence Régionale de la Santé, sollicite la commune du

ROVE, afin d'obtenir l'attribution d’une subvention exceptionnelle afin de poursuivre cet engagement de pouvoir

vacciner au maximum les personnes vulnérables, et permettre d’endiguer la propagation du virus.

Le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 2 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du docteur GARNIER, relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre des

vaccinations contre la COVID19

Considérant la volonté de la commune de participer à la contribution de la lutte contre l'épidémie de COVID19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

ARTICLE 1 : d'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Maison Médicale de la Timone,

représentée par l'association pour la Permanence des Soins Timone (APST) afin de soutenir la

campagne de vaccination contre la COVID19.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 article budgétaire 6574

15

[2021-03-13 SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2021,

Considérant, que dans le cadre du budget primitif 2021, des subventions ont été mises en attente d'attribution

compte tenu d'éléments manquants permettant de déterminer la somme qui pourrait leur être allouée,

Considérant, que ces éléments ont été transmis en Mairie,

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

ARTICLE 1 : ACCORDE les subventions communales 2021 comme suit :

N° Nom association Nature Montant Montant Pour Contre organisme Proposé voté

1 [COURRIR AUROVE ASSOCIATION 1 000,00 € | 1 000,00 €

2 |LEI GAT DE NIAULOUN ASSOCIATION 1 000,00 € | 1 000,00 €

3 ÎLE ROVE ZUMBA DANCE ASSOCIATION 1 400,00 € | 1 400,00 €

4 [THEATRE DU ROVE ASSOCIATION 1 000,00 € | 1 000,00 €

ASSOCIATION POUR LA

5 [PERMANENCE DES SOINS [ASSOCIATION 2 000,00 € | 2 000,00 €

TIMONE

ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 article budgétaire 6574

VOTE / POUR 26 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

2021-03-14 REFORME DE VEHICULE — CESSION A TITRE GRACIEUX

La Commune du ROVE envisage de réformer le véhicule ci-après :

Renault master

N° immatriculation 1344 VN 13 du 09/07/1998

N° inventaire 12/1998/2 — Fiche 304

Ce matériel est totalement amorti. Il est proposé de permettre une cession gratuite de ce véhicule à l'association : Comité Secours Populaire de Gignac la Nerthe

8 Bd de la Libération

13180 Gignac la Nerthe

Cette association a depuis le COVID des demandes d’aides et secours en constante progression.

16 Ainsi la commune, devant changer ce véhicule devenu trop obsolète et en arrêt depuis plusieurs semaines, propose de

céder ce véhicule à titre gratuit à cette association.

Ilest précisé que cette cession n'emporte aucune dépense spécifique pour la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant

e la volonté de la commune de réformer le véhicule RENAULT MASTER devenu trop obsolète

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

ARTICLE 1 : de REFORMER ce véhicule à compter du 06/04/2021 ;

ARTICLE 2 : d'ACCEPTER la cession à titre gracieux à l'association Comité Secours Populaire de Gignac-la-nerthe ;

ARTICLE 3 : d'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à sa mise en réforme ainsi que ceux nécessaires à sa cession

VOTE / POUR 26 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0

Séance levée à 18 h 50.

Le Rove, le 31 Mars 2021

Georges ROSSO, Maire

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