Déliberation - conseil090620

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Déliberation - conseil090620 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Varen. Lien du pdf (Déliberation - conseil090620)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 09

juin 2020

Le 9 juin 2020 à 19h30, le conseil municipal de la commune de

VAREN s'est réuni à la salle des fêtes Claude TEIL suite aux

mesures sanitaires COVID 19, sous la présidence de Monsieur

HEBRARD Pierre, Maire.

Présents : 13 conseillers

Absents excusés : Maryse COURONNE qui donne procuration

à Pierre DONNADIEU et Jérôme SLABIK qui donne

procuration à Florence SERÈNE

HEBRARD Julien a été nommé secrétaire de séance.

TAUX D'IMPOSITION RECONDUITS :

Le maire Pierre HEBRARD suggère que les impôts de la

commune ne soient pas augmentés. Vote à l'unanimité

INDEMNITES DE FONCTION :

Le maire suggère que les indemnités de fonction soient établies

par rapport au barème national suivant le nombre d'habitants sur

la commune.

Les indemnités sont les suivantes :

Maire : 1567 euros brut mensuel

Adjoints : 416,17 euros brut mensuel

Vote à l'unanimité

BUDGET A LA FORMATION DES ELUS :

Depuis cette année, il est demandé de consacrer un budget pour

les diverses formations des élus. Il a été décidé de prévoir la

somme de 3500 euros pour ces formations.

Vote à l'unanimité

DELEGATIONS AU MAIRE :

Le maire présente les délégations que le conseil municipal est en

mesure de donner au maire. Il énumère la liste du code Général

des collectivités Territoriales et propose de retenir les différentes

délégations (telles que reprisent en délibération).

Vote à l'unanimité

COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DESDELEGATIONS :

Il a été présenté la composition des commissions et les

délégations de chaque élu. (Précisées en annexe)

QUESTIONS DIVERSES :

Le maire fait part du projet d'aménagement de la gare de Lexos

avec l'ouverture d'un grillage sur le côté pour permettre de

communiquer plus facilement entre parking et le quai.

Concernant la fête de la musique du 21 juin 2020, le

rassemblement de plus de 10 personnes est interdit.

L'association de foot VALVER demande s'il est possible de

rénover le stade de LEXOS de remettre en état la pelouse. Il est

prévu d’organiser une rencontre avec les présidents du club.

Concernant la distribution de masques, 150 masques ont été

retirés sur 1300.

L'école a ouvert sous des conditions sanitaires strictes avec des

efforts importants des enseignantes et des employés communaux

pour rendre possible l'accueil des élèves.

Pas de question du public

Les différents points sont traités, la séance est levée à 21h30.

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 8-2020

Convocation du 04-06-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 09 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le mardi neuf juin à 19 heures30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Mon-

sieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CABARES, HEBRARD Julien, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU et SOUDARIN.

Absents excusés : M SLABIK qui donne procuration à Mme

SERENE, Mme COURONNE qui donne procuration à M

DONNADIEU.

Monsieur Julien Hébrard est nommé secrétaire de séanceObjet : Montants indemnités de fonction Maire et Adjoints

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le Conseil

Municipal peut déterminer librement le montant des indemnités

qu’il accorde à ses élus sans dépasser les limites maximales

légales.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité

allouée aux maires est l’indemnité maximale sauf si le Conseil

municipal en décide autrement.

Après en délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal fixe à 40.3%

de l’indice brut terminal de la fonction territoriale, l’indemnité

de fonction de Monsieur le Maire et à 10.7% de ce même indice

l’indemnité de fonction pour chacun des quatre adjoints. Ces

taux sont les taux applicables aux communes dont la population

est comprise entre 500 et 999 habitants. Cette mesure entre en

vigueur à compter du 01 juin 2020 pour la durée de la mandature,

le paiement desdites indemnités se fera mensuellement, elles

seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des

fonctionnaires.

Extrait certifié conforme

À Varen, le 11 juin 2020

Le Maire

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 9-2020

Convocation du 04-06-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 09 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le mardi neuf juin à 19 heures30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Mon- sieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM

CABARES, HEBRARD Julien, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU et SOUDARIN.

Absents excusés : M SLABIK qui donne procuration à Mme

SERENE, Mme COURONNE qui donne procuration à M

DONNADIEU.

Monsieur Julien Hébrard est nommé secrétaire de séance

Obiet : Droit à la formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

ses articles L. 2123-12 et suivants ;

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à

une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée aucours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu

une délégation ;

Le maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement

dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil

municipal sur l'exercice du droit à formation de ses membres.

Elle détermine les orientations de la formation et les crédits

ouverts à ce titre.

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des

élus financées par la collectivité doit être annexé au compte

administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être

inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction

susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant

réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même

montant.

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition

que l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de

l’intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement

(frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la

perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la

limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois

et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par

heure)

Le Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations

suivantes en matière de formation :

- le développement durable et ses différentes déclinaisons en

matière de politiques locales,

- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances

locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les

contributions financières versées par l'Etat aux collectivités

territoriales, le fonctionnement institutionnel des collectivités

territoriales,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou

l'appartenance aux différentes commissions

Il propose également que le montant des dépenses totales de

formation 2020 soit plafonné à 12 % du montant total des

indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Recensement annuel des besoins en formation :

Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit

librement les formations qu'il entend suivre. Chaque année,

avant le vote du budget les membres du conseil informent le

maire des thèmes de formation qu'ils souhaiteraient suivre afin

de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des

mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans

l'hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes

thématiques. En fonction des crédits disponibles, d’autres

demandes pourront être acceptées en cours d'année.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve les orientations données à la formation des élus de la

collectivité, telles que présentées ci-dessus, ainsi que ses

modalités d'exercice.

Indique que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre

65.

Extrait certifié conforme

A Varen, le 11 juin 2020

Le Maire

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 10-2020

Convocation du 04-06-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 09 JUIN 2020

L'an deux mille vingt et le mardi neuf juin à 19 heures30, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’as-

surer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles

sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Monsieur

Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-

BARES, HEBRARD Julien, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM AN-

DREU-JAUME, DUCOURNAU et SOUDARIN.

Absents excusés : M SLABIK qui donne procuration à Mme

SERENE, Mme COURONNE qui donne procuration à M

DONNADIEU,

Monsieur Julien Hébrard est nommé secrétaire de séance

Objet : Délégation du conseil municipal au maire en application de l’ar-

ticle L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, à l'unanimité par délégation prévue par

l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

charge le maire pour la durée de son mandat :

1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans

les cimetières.

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditionsni de charges ;

5° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à

4 600 euros ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires

des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

7° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption

définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues

à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

(telles que précisées dans le PLUI) ;

8° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. D'intenter

au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas

définis par le conseil municipal.

La délégation concerne :

- L'ensemble des juridictions administratives, tant en première

instance qu'en appel ou en cassation, en excès de pouvoir

comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

- L'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première ins-

tance que par la voie de l'appel ou de la cassation, et notam-

ment pour se porter partie civile par voie d'action et d’inter-

vention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les

juridictions pénales ;

- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

- Contester les dépens

9° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de

l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

10° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de

subventions suite à la réalisation de travaux et de programmes

décidés par le conseil municipal

En cas d'empêchement du maire, le conseil municipal décide que

les délégations accordées seront :

e Confiées par arrêté du Maire aux adjoints dans l’ordre des nomi-

nations.

Extrait certifié conforme

A Varen, le 11 juin 2020

Le Maire

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 11-2020Convocation du 04-06-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 09 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le mardi neuf juin à 19 heures30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Mon- sieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM

CABARES, HEBRARD Julien, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme

FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU et SOUDARIN.

Absents excusés: M SLABIK qui donne procuration à Mme

SERENE, Mme COURONNE qui donne procuration à M

DONNADIEU.

Monsieur Julien Slabik a été nommé secrétaire de séance

Objet : Election commission d’appel d'offres :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de

procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres dans le

cas où la commune devrait et/ou choisirait de passer des marchés.

Ladite commission est composée du Maire ou de son

représentant, président de droit et de trois membres titulaires du

conseil municipal ainsi que de trois membres suppléants élus en

son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à

bulletin secret (CE du 18/11/1991 et art L 2121-21 du CGCT),

sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret.

Après avoir procédé à l’élection, les membres du conseil ayant

décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote au scrutin secret

les conseillers ont désigné à la majorité absolue :

MM Pierre Donnadieu, Claude Cabarès, Jean Luc Alet,

titulaires

M Serge Ducournau, Vincent Pedel, Mme Elisabeth Fabre

suppléants

Extrait certifié conforme

A Varen, le 11 juin 2020

Le Maire

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 12-2020

Convocation du 04-06-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 09 JUIN 2020L’an deux mille vingt et le mardi neuf juin à 19 heures30, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Mon- sieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM

CABARES, HEBRARD Julien, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme

FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU et SOUDARIN.

Absents excusés : M SLABIK qui donne procuration à Mme

SERENE, Mme COURONNE qui donne procuration à M

DONNADIEU.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : Election délégués SDE

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire les représentants de la commune au Comité syndical du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et- Garonne, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil municipal a élu à l'unanimité :

Un délégué titulaire : Pierre Hébrard

Un délégué suppléant : Claude Cabarès

Extrait certifié conforme

A Varen, le 11 juin 2020

Le Maire

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 13-2020

Convocation du 04-06-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 09 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le mardi neuf juin à 19 heures30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Mon- sieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CABARES, HEBRARD Julien, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU et SOUDARIN.

Absents excusés: M SLABIK qui donne procuration à Mme

SERENE, Mme COURONNE qui donne procuration à M

DONNADIEU.

Monsieur Julien Hébrard est nommé secrétaire de séance

Obiet : Election délégués conseil d’école

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire les représentants de la commune auConseil d'école

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil

municipal a élu à l'unanimité :

M Pierre Donnadieu, Mmes Florence Serène et Elisabeth Fabre

Extrait certifié conforme

A Varen, le 11 juin 2020

Le Maire

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 14-2020

Convocation du 04-06-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 09 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le mardi neuf juin à 19 heures30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Mon-

sieur Pierre HEBRARD), maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM

CABARES, HEBRARD Julien, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme

FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU et SOUDARIN.

Absents excusés : M SLABIK qui donne procuration à Mme

SERENE, Mme COURONNE qui donne procuration à M

DONNADIEU.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : désignation des commissions, élection des délégués

Le maire et le 1° adjoint sont membres de droit de toutes les

commissions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide

des commissions et des délégués

INTITULE BATIMENTS, ERP, EQUIPEMENTS, LOCATIONS

COMPOSITION | Laure Gros, Florence Serène, Jean-Luc Alet,

Claude Cabarès, Bruno Andreu-Jaume, Jérôme

Slabik

ACTIONS Reconversion locaux centre aéré Saint-Martial,

Abris bus, Accessibilité doyenné, Moulin Varen,

Cimetières, WC publics, Couverture totale du

réseau mobile, Développement de la fibre,

Gestion Document Unique, Audit des

bâtiments municipaux, Noms de rues, Toitures,

Eglises, Logements sociaux, OPAH, Salle desfêtes Arnac, Salle des fêtes Varen, Cimetières,

Chaussée de Varen (passe à poissons et

canoës), école

INTITULE COMMUNICATION, CULTURE, LOISIRS,

TOURISME

COMPOSITION Laure Gros, Maryse Couronne, Vincent Pedel,

Tristan Soudarin

ACTIONS Remaniement du bulletin municipal, Refonte

du site internet, Aménagement berges de

l'Aveyron, Bibliothèque, Valorisation du

doyenné en haut lieu de culture, suivi du projet

de reconversion de la gare de Lexos,

Mobilisation des acteurs locaux du tourisme,

PA), Aire de camping-car, page face book

INTITULE HABITAT, URBANISME, DEVELOPPEMENT

DURABLE, ECONOMIE

COMPOSITION Sébastien Calmels, Serge Ducournau, Elisabeth

Fabre, Julien Hebrard, Vincent Pedel, Bruno

Andreu-Jaume, Tristan Soudarin

ACTIONS Modernisation de l'éclairage public, Réduction

de la consommation électrique

Achat d'énergie verte, Suivi consommation

énergétique (gaz + électricité), Plateforme

multi modale à la gare de Lexos, Augmentation

capacité production centrale solaire, Attirer de

futurs investisseurs, commerçants ou artisans,

Règlement marché, SCOT, Améliorer le

fonctionnement du marché de Varen

INTITULE ECOLE, JEUNESSE

COMPOSITION Florence Serène, Elisabeth Fabre, Sébastien

Calmels

ACTIONS Poursuivre les travaux d'amélioration de

l'école, Accompagnement et suivi de l’activité

de l’école, Représentation au Conseil d'école,

Création d’un espace public pour enfants

INTITULE ANIMATIONS, ASSOCIATIONS, VIVRE

ENSEMBLE

COMPOSITION Jean-Luc Alet, Maryse Couronne, Vincent

Pedel, Jérôme Slabik, Tristan SoudarinACTIONS Projets participatifs, Soutien aux associations,

Créer une dynamique inter-associative,

Développement d'animations, prise en compte

des besoins de nos aînés, Consultations

thématiques, Bilans réguliers de l’action

municipale

INTITULE SOCIAL, SANTE, SERVICES A LA PERSONNE

COMPOSITION | Laure Gros, Maryse Couronne, Elisabeth Fabre,

Tristan Soudarin

ACTIONS Maison de santé 2°" médecin, Action sociale

(CCAS), Maintien d’un bon niveau de services à

la personne

INTITULE VOIRIE

COMPOSITION | Claude Cabarès, Jean-Luc Alet, julien Hebrard,

Jérôme Slabik

ACTIONS Amélioration revêtement routes et rues,

Réseau pluvial, Aqueducs, Pont MIKAC,

Fauchage voirie communale, Entretien des

fossés

INTITULE PERSONNEL, PREVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

COMPOSITION | Florence Serène, Serge Ducournau, Elisabeth

Fabre, Jérôme Slabik

ACTIONS Personnel Administratif, Personnel Technique,

Personnel Ecole, Document unique

INTITULE FINANCES

COMPOSITION | Florence Serène, Serge Ducournau, Bruno

Andreu-Jaume

ACTIONS Elaboration budget, Suivi exécution budget,

Bilan financier, Financement des

investissements, Dotation de fonctionnement

INTITULE AGRICULTURE

COMPOSITION | Claude Cabarès, Sébastien Calmels, Julien

Hebrard, Bruno Andreu-laumeACTIONS Zones d'épandage par rapport aux produits

phyto sanitaire, chaussées et arrosage, déchets

bâches plastiques, circuits courts en lien avec le

PAT du PETR et écoles

INTITULE CATASTROPHES NATURELLES

COMPOSITION | Laure gros, Claude Cabarès, Bruno Andreu-

Jaume, Sébastien Calmels,

ACTIONS Gestion des situations de catastrophe

naturelle, information de la population

INTITULE MARCHES APPELS D'OFFRE

COMPOSITION | Pierre Hebrard, Pierre Donnadieu, Claude

Cabarès, Jean-Luc Alet titulaires, Serge

Ducournau, Vincent Pedel et Elisabeth Fabre

ACTIONS Cahier des charges des appels d'offre, sélection

des offres

INTITULE IMPOTS

COMPOSITION | Pierre Hebrard, Pierre Donnadieu,

ACTIONS Actualisation des bases d'imposition

DELEGATIONS

ORGANISME DELEGUES

Communauté des Pierre Hebrard, Pierre Donnadieu

communes

Syndicat départemental Pierre Hebrard, Claude Cabarès

d'énergie 82

Elections Laure Gros

Correspondant défense Serge Ducournau, Pierre

Donnadieu

Sécurité routière Claude Cabarès, Jean-Luc Alet

Conseil d'école Pierre Hébrard, Pierre Donnadieu,

Elisabeth Fabre, Florence Serène,

Extrait certifié conforme

A Varen, le 11 juin 2020

Le Maire