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Déliberation - Conseil du 28072015
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 28072015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du Mardi 28 juillet
2015 à 20h30
La séance débute par un rappel de ce qui a été dit à la séance du
23 juin 2015.Puis nous passons à la signature du compte rendu
de la séance.
Deux absents excusés ayant donné procuration : Laure Gros à
André Massat, Annick Schick à Florence Serène ; Un absent
excusé Alain Richard.
Ordre du jour :
Décision modificative au budget de l’Eau et de
l’assainissement, suite à l’omission de la communication de
certains amortissements par le Trésorier.
Mise au vote : oui x 12
Monsieur le Maire communique les propositions faites par le
SDE pour le renforcement de réseaux situés dans le secteur de
Lexos le Bas et de Saint Foy ; Le SDE subventionne, une
participation restera à la charge de la commune.
Mise au vote : oui x 12
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est
nécessaire afin d’équilibrer le budget de fonctionnement de
l’école de demander aux communes voisines, dont les enfants
sont scolarisés à Varen une participation. Il propose de
renouveler les demandes pour les mêmes montants soit 600€.
Mise au vote : oui x 12
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la décision de
réaliser un programme voirie sur le budget 2015, un appel
d’offre a été lancé. Quatre entreprises ont répondu, la
commission d’appel d’offres accompagnée de l’agent technique
voirie de la communauté de communes a sélectionné
l’entreprise EUROVIA pour un montant de 43 077€ HT.
Monsieur le maire rappelle que la commune doit renouveler
son autorisation de prélèvement à usage d’eau potable. L’entreprise ETEN environnement a effectué à la demande de
la communauté de communes une étude au niveau du QRGA.
Cette entreprise a de ce fait déjà connaissance de notre dossier.
Monsieur le Maire propose que cette dernière réalise notre
demandé réclamée par les services préfectoraux. Le coût serait
de 4 914€ TTC.
Mise au vote : oui x 12
Monsieur le Maire informe informe l’Assemblée que l’ancien
tracteur Renault (avec pompe et pulvérisateur) n’étant plus
utilisé par les agents municipaux pourrait être mis en vente. Il
propose une mise à prix de 2 500€ en l’état et négociable.
Mise au vote : oui x 12
Monsieur Massat donne lecture d’un courrier de Madame
Marie aimée Lafon, ex habitante du village d’Arnac, qui se
plaint de mauvaises odeurs dégagées par la lagune d’Arnac.
Son courrier était adressé à l’ARS, qui a pris contact avec la
SEMATEG maître d’œuvre des travaux d’assainissement
d’Arnac afin d’évaluer la situation. La conclusion se résume à :
tout est normal, la lagune fonctionne.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture d’un courrier de
Madame Imbert au lotissement Prat Saint Serge qui souhaite
acquérir un terrain viabilisé jouxtant sa maison. Elle ne
souhaite pas construire sur ledit terrain mais agrandir sa
propriété.
Mise au vote : non x6 ; abstention x 6
Les conseillers sont informés que la micro station d’épuration
du lotissement du Ségalar ne fonctionne plus, des devis pour
une remise en état doivent être demandés. Le conseil se
prononce favorablement à la réalisation de ces travaux.
Pierre Hébrard fait part de l’avancée des travaux de la toiture
de l’école. Tout sera fini dans les temps pour la rentrée scolaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil que les services de la
DDT et de l’ONEMA se sont déplacés sur le secteur afin de
vérifier les chaussées, pour une remise aux nouvelles normes.
Toutes les questions à l’ordre du jour étant épuisées, la séance
est levée à 23H00. DELIBERATION
Réf. 24-2015
Convocation du 22-07-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 28 juillet 2015
L’an deux mille quinze et le mardi vingt-huit juillet à 20 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents :
MM CERE, CANTALOUBE, ALET, HEBRARD, Mme
BLOUCARD, MM CABARES, ARDOUREL Mmes SCOTT
et SERÈNE.
Madame Laure GROS absente excusée ayant donné
procuration à Monsieur André MASSAT, Madame Annick
SCHICK absente excusée ayant donné procuration à Madame
Florence SERENE.
Absent excusé M Alain RICHARD
Monsieur Serge ARDOUREL a été nommé secrétaire.
Objet : Décision modificative n°2 Service des eaux et de
l’Assainissement calcul d’amortissements 2015
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la trésorière l’a
informé d’un oubli de calcul d’amortissement pour le service
des Eaux au titre de l’année 2015.
Il convient donc de régulariser ces écritures en inscrivant en
dépenses de fonctionnement au chapitre 042, à l’article 6813
+ 656.00€ (ventilé 254.00€ assainissement et 402.00€ eau) ; et
en recettes d’investissement au chapitre 040, à l’article
2813 + 656.00€ (ventilation identique). Et afin de conserver
l’équilibre entre les dépenses et les recettes tant en
fonctionnement qu’en investissement d’inscrire en recettes de
fonctionnement chapitre 70 article 7011 : +402.00€ et chapitre
70 article 70611 : +254.00€ ; pour dépenses d’investissement
inscrire chapitre 21 article 2158 : +656.00€
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette
décision.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 31 juillet 2015
Le Maire, MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 25-2015
Convocation du 22-07-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 28 juillet 2015
L’an deux mille quinze et le mardi vingt-huit juillet à 20 heures
30,le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : MM CERE, CANTALOUBE, ALET,
HEBRARD, Mme BLOUCARD, MM CABARES,
ARDOUREL Mmes SCOTT et SERÈNE.
Madame Laure GROS absente excusée ayant donné
procuration à Monsieur André MASSAT, Madame Annick
SCHICK absente excusée ayant donné procuration à Madame
Florence SERENE. Absent excusé M Alain RICHARD.
Monsieur Serge ARDOUREL a été nommé secrétaire.
Objet : Motion n°1 relative à la baisse des dotations,
conséquences de la loi NOTRe.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée le texte de motion
présenté par l’Association des Maires et Présidents de
communautés du Tarn et Garonne.
Les communes et les intercommunalités de notre département
comme celles de tous les départements, se trouvent confrontées
à des difficultés d’une gravité exceptionnelle.
Au plan d’économie décliné sur les années 2015-2017,
s’ajoutent des charges liées au désengagement de l’Etat pour un
certain nombre de services comme les TAP, les passeports,
l’instruction du droit des sols, et autres…par ailleurs, les
fermetures de services publics (perceptions, postes, services
médicaux, maternités…) continuent de sévir privant nos
territoires des conditions essentielles à leur développement.
Depuis des années, nos responsables nationaux, quel que soit
leur bord politique, ne cessent de répéter : que les communes de
France sont des maillons essentiels de notre démocratie ; que ce
sont les communes et les intercommunalités avec la diversité de
leurs interventions qui sont au cœur de l’action publique pour
tous les grands enjeux de notre société ; que ce sont nos collectivités qui facilitent la vie quotidienne des
habitants et qui assurent le bien vivre ensemble ; que ce sont
nos collectivités qui accompagnent les entreprises présentes sur
leur territoire et que ce sont elles qui jouent un rôle majeur dans
l’investissement public notamment dans le BTP, soutenant ainsi
la croissance et l’emploi, mais aussi la vie sociale, économique,
culturelle et sportive.
Les maires et présidents de communautés du Tarn-et-Garonne
en ont assez du double discours qui consiste à défendre la
commune devant les élus locaux et à prendre des décisions sur
le plan national qui contribuent à les faire disparaître.
La diminution drastique des ressources locales, associée aux
fermetures de services, pénalise nos concitoyens. Ce
phénomène est perçu de façon dramatique dans les communes
rurales. En outre, notre association estime que les attaques
récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très
souvent superficielles et injustes. Nous tenons à redire que les
élus locaux sont des femmes et des hommes engagés, guidés
par leur envie et leur passion pour leur commune ou leur
intercommunalité ;
Pour toutes ces raisons notre association demande :
- la révision du programme triennal de baisse des dotations tant
dans son volume que dans son calendrier, sachant que le bloc
communal ne porte que 4% de la dette publique nationale,
- l’arrêt immédiat du transfert de charges,
- l’amélioration des modalités de remboursement de la
TVA acquittée,
- la mise en place d’un véritable fonds triennal d’équipement
pour soutenir l’investissement du bloc communal,
- la liberté pour les communes de garder ou non, la maîtrise de
la gestion de l’eau et de l’assainissement,
- une plus grande souplesse dans l’organisation de la réforme
territoriale afin de prendre en compte les spécificités
géographiques et humaines de nos territoires, ainsi que le
volontariat.
L’Association départementale des Maires et Présidents de
Communautés de Tarn-et-Garonne s’associe à l’action initiée
par l’Association des Maires de France. Elle alerte,
solennellement les pouvoirs publics et la population sur les
conséquences des mesures annoncées pour nos territoires, leurs
habitants et leurs entreprises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
s’associe à la motion n°1relative à la baisse des dotations et
conséquences de la Loi NOTRe, proposée par l’Association des
Maires et des Présidents de Communautés du Tarn et Garonne.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 31 juillet 2015
Le Maire,
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 26-2015
Convocation du 22-07-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 28 juillet 2015
L’an deux mille quinze et le mardi vingt-huit juillet à 20
heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : MM CERE, CANTALOUBE, ALET,
HEBRARD, Mme BLOUCARD, MM CABARES,
ARDOUREL Mmes SCOTT et SERÈNE.
Madame Laure GROS absente excusée ayant donné
procuration à Monsieur André MASSAT, Madame Annick
SCHICK absente excusée ayant donné procuration à Madame
Florence SERENE. Absent excusé M Alain RICHARD.
Monsieur Serge ARDOUREL a été nommé secrétaire.
Objet : motion n°2 relative au respect de la volonté
démocratique dans l’organisation territoriale.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée le texte de motion
présenté par l’Association des Maires et Présidents des
communautés du Tarn et Garonne. - Les communes et les intercommunalités de notre
département comme celles de tous les départements,
posant en principe que des collectivités qui se sont
constituées et organisées sur la base du volontariat
démocratique (vote des conseils municipaux et des
conseils communautaires) ne peuvent être
déstructurées et réorganisées contre leur volonté
démocratique.
- posant en principe que l’instauration des seuils dans
la reconstitution des intercommunalités ne répond à
aucun motif ou besoin concret, notamment en zone
rurale demandent que le texte légal soit réexaminé en
tenant compte de ces deux exigences de principe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
s’associe à la motion n°2 relative au respect de la volonté
démocratique dans l’organisation territoriale, proposée par
l’Association des Maires et des Présidents de Communautés du
Tarn et Garonne.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 31 juillet 2015
Le Maire,
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 27-2015
Convocation du 22-07-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 28 juillet 2015
L’an deux mille quinze et le mardi vingt-huit juillet à 20
heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur André MASSAT, Maire. Etaient présents : MM CERE, CANTALOUBE, ALET,
HEBRARD, Mme BLOUCARD, MM CABARES,
ARDOUREL Mmes SCOTT et SERÈNE.
Madame Laure GROS absente excusée ayant donné
procuration à Monsieur André MASSAT et Madame Annick
SCHICK absente excusée ayant donné procuration à Madame
Florence SERENE. Absent excusé M Alain RICHARD.
Monsieur Serge ARDOUREL a été nommé secrétaire.
Objet : participation communes aux frais de fonctionnement
de l’école publique
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les dispositions
du Code de l’Education prévoient une répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
publiques.
Pour ce qui concerne la Commune de Varen, jusqu’à ces
dernières années, le potentiel fiscal étant assez élevé, le
Conseil Municipal considérait que l’accueil des enfants des
communes voisines pouvait être pris en charge au titre de la
solidarité rurale. Depuis, les dotations de l’Etat sont en
constante baisse et les quatre autres pôles scolaires du secteur
ont déjà mis en place cette pratique depuis un certain temps.
Après en délibéré, le Conseil Municipal, décide à
l’unanimité de demander aux communes concernées un
forfait de base fixé cette année encore à 600 € par enfant pour
l’année scolaire 2014/2015.
Il a été comptabilisé : 14 élèves à Verfeil sur Seye, 5 à
Féneyrols ,1 à Penne (tarn), 4 à le Riols (tarn), 1 à Ginals, 1 à
Puylagarde, 1 à Cornusson, 1 à Milhars (tarn).
Il est précisé que neufs enfants sont en maternelle et dix-neuf
en primaire.
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette
décision.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 31 juillet 2015
Le Maire, MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 28-2015
Convocation du 22-07-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 28 juillet 2015
L’an deux mille quinze et le mardi vingt-huit juillet à 20
heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : MM CERE, CANTALOUBE, ALET,
HEBRARD, Mme BLOUCARD, MM CABARES,
ARDOUREL Mmes SCOTT et SERÈNE.
Madame Laure GROS absente excusée ayant donné
procuration à Monsieur André MASSAT et Madame Annick
SCHICK absente excusée ayant donné procuration à Madame
Florence SERENE. Absent excusé M Alain RICHARD.
Monsieur Serge ARDOUREL a été nommé secrétaire.
Objet : convention mandat SDE renforcement réseau P19
Lexos le Bas
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est
envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public de
renforcement de réseau P19 Lexos le Bas au Syndicat
Départemental d'Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon
lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les
entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale, - versement de la rémunération des entreprises selon le
bordereau des prix unitaires en vigueur,
- suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de
ces derniers,
- gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
- actions en justice et d'une manière générale tout acte
nécessaire à l'exercice de ces missions,
- et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions
mentionnées ci-dessus.
- Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle
affectée à ce projet est estimée à 1 000€ T.T.C.
Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la
conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de
3,5 % du montant hors taxe des travaux.
- En ce qui concerne le financement de cette opération,
Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra
bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de
40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22
900 Euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la
Commune au moment de la facturation des travaux.
-Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de
l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d'Energie un
mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération
précitée.
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la
Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 31 juillet 2015
Le Maire, MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 29-2015
Convocation du 22-07-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 28 juillet 2015
L’an deux mille quinze et le mardi vingt-huit juillet à 20
heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : MM CERE, CANTALOUBE, ALET,
HEBRARD, Mme BLOUCARD, MM CABARES,
ARDOUREL Mmes SCOTT et SERÈNE.
Madame Laure GROS absente excusée ayant donné
procuration à Monsieur André MASSAT et Madame Annick
SCHICK absente excusée ayant donné procuration à Madame
Florence SERENE. Absent excusé M Alain RICHARD.
Monsieur Serge ARDOUREL a été nommé secrétaire.
Objet : convention mandat SDE renforcement réseau P22
Sainte Foy
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est
envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public de
renforcement de réseau P22 Sainte Foy le Bas au Syndicat
Départemental d'Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon
lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les
entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,
- versement de la rémunération des entreprises selon le
bordereau des prix unitaires en vigueur, - suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de
ces derniers,
- gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
- actions en justice et d'une manière générale tout acte
nécessaire à l'exercice de ces missions,
- et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions
mentionnées ci-dessus.
- Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle
affectée à ce projet est estimée à 1 300€ T.T.C.
Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la
conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de
3,5 % du montant hors taxe des travaux.
- En ce qui concerne le financement de cette opération,
Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra
bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de
40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22
900 Euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la
Commune au moment de la facturation des travaux.
- Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de
l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d'Energie un
mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération
précitée.
-Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la
Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 31 juillet 2015
Le Maire,