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Procès Verbal - PV DU 28 MARS
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATIONS Se
Procès-verbal séance
du 28 mars 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi vingt-huit
mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni,
au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire,
dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était
sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Sont présents: Mr Pierre Hébrard, Mr Pierre
DONNADIEU, Mme Florence SERENE, Mr Claude
CABARES, Monsieur Jean-Luc ALET, Mr Sébastien
CALMELS, Mme Maryse COURONNE, Mr Serge
DUCOURNAU, Mme Élisabeth FABRE, Mr Julien
Hébrard et Mr Vincent PEDEL.
Sont absents excusés ayant donné procuration :
Mr Tristan SOUDARIN représenté par Mr Serge
DUCOURNAU.
Sont absents excusés: Mr Bruno ANDREU-JAUME et
Monsieur Jérôme SLABIK.
La séance est ouverte à 20h45.
Madame Élisabeth Fabre est désignée comme
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil
Municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour:
l'autorisation d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget
2025 suite à erreur de chiffres lors de la précédente
séance et la création d’un emploi non permanent face
à Un accroissement temporaire d'activité au service
administratif.
Nos imprimés son: produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540331 - 09/10 Mabrègue duo Les membres du Conseil acceptent de délibérer sur ces
deux sujets supplémentaires.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-verbal de la séance du 06 mars
2025 en apportant les modifications suivantes :
- Dans les questions diverses concernant les
transports : il est mentionné qu’un courrier sera
adressé {et non pas : a été adressé)
- Concernant les points lumineux: il s’agit de 78
points lumineux et non pas 60.
- _1- Attribution du marché public - validation du
choix des entreprises des lots 5 CFO/CFA et 6
Plomberie/CVC pour la création d’une micro
crèche.
- _2-Attribution du marché public - validation du
choix de l’entreprise pour la création d’un
terrain de futsal.
-__3-Autorisation et signature de la convention de
partenariat entre Varen en scène et la
Commune.
-__4-Autorisation et signature de la convention de
servitudes CS06 entre ENEDIS et la Commune.
- __S-Autorisation et signature de la convention de
mise à disposition pour l'implantation d’un
poste de distribution publique constitutive de
droits réels entre ENEDIS et la Commune.
Le Procès-verbal de la séance du 06 mars 2025
est voté et validé à l'unanimité des membres
présents. DÉLIBÉRATIONS
1-ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC -
VALIDATION DU CHOIX DES ENTREPRISES DES
LOTS 5 CFO/CFA ET 6 PLOMBERIE/CVC POUR LA
CRÉATION D'UNE MICRO CRECHE
Monsieur le Maire mentionne qu'il convient de valider
le choix des entreprises concernant les lots 5
(électricité) et 6 (plomberie).
La notation des propositions des entreprises a été
faite par l'architecte Mme Vassal sur des critères
techniques et économiques de telle sorte que pour le
lot 5 : l’entreprise SCOP-CITELEC remporte le marché
pour un montant de 21 161.00€ HT et concernant le
lot 6 : l’entreprise ACF-CHAPPERT a été sélectionnée
pour un montant de 62 000.00€ HT.
Voté à l’unanimité.
2-ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC -
VALIDATION DU CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR
LA CRÉATION D'UN TERRAIN DE FUTSAL.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet de création d’un terrain de futsal extérieur et la
passation d’un marché public lancé avec 1 lot unique
le 18/12/2024.
Ilinforme les membres de l’assemblée qu'il convient
d'attribuer le marché. Monsieur le Maire rappelle que
le budget total pour cette réalisation s’élève à 218
101.76€ TTC et l'auto financement de la commune se
porte à environ 40 OO0€.
Quatre entreprises ont répondu au cahier des
charges, elles ont été classées selon des critères
techniques (60% de la note) et économique (40% de la
note).
L'entreprise ART DAN a été choisie pour un montant
de 186 O60€ TTC.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540331 - 09/10 FFoncègue duo La délibération sera transmise à Tarn et Garonne
conseil qui transmettra un courrier aux entreprises
non retenues, celles-ci ont un délai de 11 jours pour
faire appel de cette décision.
Les travaux ne pourront commencer qu'après cette
période de recours.
Voté à l’unanimité.
3-AUTORISATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE VAREN EN SCENE ET LA
COMMUNE.
Varen en Scène est une association dont l’activité
principale est de développer une offre culturelle pour
les habitants de Varen et des communes
environnantes, en lien avec la réhabilitation du
prieuré de Varen : « haut lieu de culture », mais aussi
sur d’autres lieux de la commune.
La commune de Varen reste propriétaire des
bâtiments dans lesquels pourront être organisés les
évènements culturels, elle assume les opérations et
financements liés aux investissements de rénovation
des bâtiments et soutient financièrement,
techniquement et humainement Varen en Scène pour
la mise en œuvre du projet culturel.
Varen en Scène coordonne la programmation
culturelle avec les associations partenaires de la
commune et des partenariats extérieurs.
À la remarque de Mr Vincent Pedel qui souligne que
les autres associations de Varen ne bénéficient pas
des mêmes avantages que Varen en Scène, Mr Pierre
Donnadieu répond que Varen en Scène joue le rôle de
délégué culturel de la commune et que cette fonction
ne peut être assurée correctement et de façon
pérenne qu'avec l’aide financière de la commune
(subventions, gratuité de la salle). DÉLIBÉRATIONS 6&
Les associations de Varen ont été informées de ces
dispositions au cours de 2 réunions et en ont compris
l'enjeu.
Monsieur Donnadieu précise qu’une association de
Varen qui souhaite proposer une offre culturelle peut
le faire sous couvert de Varen en Scène et ainsi
profiter des mêmes dispositions.
Voté à l’unanimité.
4-AUTORISATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
DE SERVITUDES CS06 ENTRE ENEDIS ET LA
COMMUNE.
Monsieur le Maire présente la convention de
servitude pour l'implantation d’une ligne électrique
souterraine sur le domaine communal à la demande
d'ENEDIS afin de mener à bien le projet d'équipement
de deux toitures en photovoltaïque à Saint Martial
chez Mr Hauteserre.
Voté à l'unanimité
5-AUTORISATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION POUR L'IMPLANTATION D'UN
POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE CONSTITUTIVE DE
DROITS RÉELS ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet
d'équipement de deux toitures en photovoltaïque à
Saint Martial chez un particulier et pour ce faire
ENEDIS doit intervenir sur la voirie communale pour
l'implantation d’un poste de distribution publique : il
convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer
la convention proposée par ENEDIS.
Voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Nos imprimés son: produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540331 - 09/10 Ffobrague dua Plusieurs sujets ont été abordés après les points
prévus à l’ordre du jour.
Notamment le lancement d'appel à projets de la SNCF
concernant la location et l’utilisation de ses locaux
(partie centrale de la gare de Lexos) par la
Communauté de Communes. Le parking attenant à la
gare dont la commune est propriétaire pourrait être
aménagé en aire de covoiturage, avec une aire de
stationnement sécurisée et de rechargement pour les
vélos et une aire de stationnement pour les bus.
Ensuite, il est précisé que la mairie entreprend des
démarches de recherche d'éventuels héritiers pour la
maison en ruine située au 38, Rue des Échoppes 82
330 Varen (près du salon de coiffure) et qu’en cas
d'absence de réponse à un affichage mis en place
pour une durée de six mois, ce bien sera inscrit au
patrimoine de la commune.
La conversation se poursuit avec la désaliénation
d’une partie de chemin communal dans une parcelle
achetée par Mr Mas à la famille Garrigue. Mr Mas se
porte acquéreur de cette partie de chemin.
En contrepartie, la mairie transforme un ancien
chemin créé par Mr Garrigue en chemin communal.
Une enquête publique diligentée par l’'EPAGE
(Établissement Public d'Aménagement et de Gestion
de l’eau) est en cours. Elle concerne la réhabilitation
écologique, entre autre, des cours d’eau de la
commune. Monsieur le Maire ayant participé à une
réunion, a noté la volonté de ce syndicat d'agrandir la
brèche du seuil du moulin de Bruniquel.
La question du bar de Varen qui est actuellement en
liquidation judiciaire est abordée. MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf: N°21-2025
Convocation du 24 mars 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Membres votants : 12
Pour : 12
Séance du 28 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi vingt-huit mars à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion
était sous la présidence de MR Pierre HÉBRARD, Maire.
Étaient présents : Mr Pierre DONNADIEU, Mme Florence SERENE, Mr
Claude CABARES, Mr Jean-Luc ALET, Mr Sébastien CALMELS, Mme
Maryse COURONNE, Mr Serge DUCOURNAU, Mme Élisabeth FABRE,
Mr Julien HÉBRARD et Mr Vincent PEDEL.
Absents excusés ayant donné procuration : Mr Tristan SOUDARIN
représenté par Mr Serge DUCOURNAU.
Absents excusés : Mr Bruno ANDREU-JAUME et Mr Jérôme SLABIK.
Mme Élisabeth FABRE a été nommée secrétaire de séance
Obijet : Attribution du marché public — validation du choix des
entreprises des lots 5 CFO/CFA et 6 Plomberie/CVC pour la création
d’une micro-crèche.
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Code Général des Collectivités et notamment l’article L.2122-
21 6° qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour
délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les
décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son
contrôle ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de la création
d’une micro crèche sur le territoire communal et la passation d’un
marché public en procédure adaptée ouverte, lancée le 15/01/2025.
La date de limite de remise des offres à été fixée au 7 février 2025 à
12h00 sur la plateforme https://marchespublics82.fr.
Au total 25 Entreprises ont remis leurs offres, dans les délais
impartis, par voie dématérialisée pour 8 lots.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
lattribution du marché s'est effectuée pour les lots 1- DÉLIBÉRATIONS Gi
En effet, Monsieur Hébrard et Monsieur Donnadieu
réfléchissent à un mode d’action permettant de
conserver la licence IV sur la commune en évitant une
vente aux enchères.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a reçu une demande de
reprise du comité des fêtes de Lexos. Celui-ci n'étant
pas dissous, d’après la loi de 1901 une autre
association peut éventuellement être montée.
Le débat se termine par le fait que mercredi 2 avril
Monsieur Cabarès à rendez-vous avec les services du
Département concernant la mise en place de chicanes
aux entrées de Lexos.
La séance est levée à 22h50.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Pierre Hébrard Élisabeth Fabre
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540331 - 09/10 Fhobrègue du