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Procès Verbal - PV 29 mars
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
| DÉLIBÉRATIONS
Procès-verbal séance du 29 mars
2024 à 20h30
L’an deux mille vingt-quatre et le vendredi vingt-neuf
à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au
nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans la
salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Sont_ présents: Pierre Hébrard, Pierre Donnadieu,
Florence Serene, Elisabeth Fabre, Jean-Luc Alet, Claude
Cabares, Sébastien Calmels, Tristan Soudarin, Maryse
Couronne, Julien Hébrard, Vincent Pedel et Bruno
Andreu Jaume.
Sont _ absents excusés: Serge Ducournau et Jérôme
Slabik.
La séance est ouverte à 20h40.
Vincent Pedel est désigné comme secrétaire de séance,
validation du procès-verbal du précédent conseil.
ORDRE DU JOUR :
CONVENTION D'ADHÉSION au service d'assistance à
l'archivage Phase 2 : « suivi de l'archivage et
accompagnement » avec le CDG 82.
Le maire précise que la convention d’adhésion conclu
avec le CDG 82 correspondant à la phase 1
« recensement, classement et indexation des
documents d'archivage » de la collectivité arrivant à
échéance, il convient de poursuivre et compléter cette
prestation de service par la phase 2
« accompagnement et optimisation » du travail déjà
engagé.
Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Entreprise labellisée Buupamver Le Centre de Gestion fournit les services et les outils
nécessaires à la Mairie de Varen.
Le coût du suivi de gestion pour une commune de
moins de 3 000 habitants est de 290€/an.
Le conseil accepte à l’unanimité et laisse tout pouvoir
au Maire pour signature de la dite convention.
Vote à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par
la trésorerie visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves par
le conseil municipal.
Vote à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Maire après avoir présenté le budget primitif et les
décisions modificatives de 2023, les membres du
conseil municipal approuvent le compte administratif
du dit exercice tel que présenté ci-dessous :
Fonctionnement :
Dépenses 2023 = 821947.92€ Report 2022 = 0€
Recettes 2023 = 892 845.99€ Report 2022 = 451 810.7/4€
Solde d'exécution = 522 708.81 €
Soit un excédent de fonctionnement de + 70 898.07 €
Investissement :
Dépenses 2023 = 245 681.80€ Report 2022 = -338 255.97€
Recettes 2023 - 453 838.42€ Report 2022=-0€
Solde d'exécution = -380 416.25 €
Reste à réaliser dépenses = 250 316.90 €
Reste à réaliser recettes = Non inscrites
Soit un déficit d'investissement de : - 130 099.35€
RÉSULTAT CUMULÉ section investissement et fonctionnement :
142 292.56 €
Vote à l’unanimité. DÉLIBÉRATIONS
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2023 AU BP 2024
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil
municipal le compte administratif de l’exercice 2023
dont les résultats sont conformes au compte de gestion
et se présentent ainsi :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 + 70089807 €
Report 2022 +451810.74 €
Résultat fonctionnement cumulé au 31-12-2023 + 522 708.81 €
Section d’Investissement
SOLDE d’EXECUTION = - 130 099.35 €
Reste à Réaliser Reste à Réaliser Soldes des Restes
à Réaliser
DEPENSES = | RECETTES = Non -250 316.90 €
250 316.90 € inscrites
BESOIN de financement à la section d'investissement:
380 416.25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité décide d’affecter au budget 2024 le
résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la
façon suivante :
Affectation de résultat de fonctionnement au compte
1068 Recette investissement : 380 416.25 €
Et Report au compte 002 Recette fonctionnement:
142 292.56 €
Vote à l'unanimité.
VOTE DES TARIFS 2024
Monsieur le Maire propose de revoir à la hausse
certains tarifs, notamment ceux concernant des
concessions de cimetières, le m? de la façon suivante :
D yprimvenre Mod. 540331 - 08/22 Fobrègue Entreprise labellisée Cinquantenaire = 100.00€
Trentenaire = 60.00€
Temporaire = 40.00€
Dépositoire = 40.00€ par mois, occupation limitée à un
an, les trois premiers mois sont gratuits.
Les tarifs des salles de Varen et d’Arnac restent
inchangés.
Vote à l’unanimité.
Une hausse est envisagée pour le tarif de la cantine
scolaire à partir de la prochaine rentrée 2024/2025
avec les montants suivants :
Repas enfant : 3 € (actuellement à 2,50€)
Repas adulte : 6 € (actuellement à 5€)
Le vote concernant la cantine est reporté au prochain
conseil.
PARTICIPATION COMMUNES AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PUBLIQUE.
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions du
Code de l’Éducation prévoient une répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques.
I s’agit de la contribution aux frais de fonctionnement
de l’école publique versée par les communes par
enfant scolarisé à Varen.
Le tarif est revu à la hausse et le montant de 800€ est
proposé (pour rappel tarif 2023 : 750€)
Vote à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Projet de crèche : DÉLIBÉRATIONS
La commune projette d'investir dans un bâtiment ou
une infrastructure et une association en assurera la
gestion (l’association choisie sera l’ADMR- sur le
modèle de celle de Saint Nicolas de la Grave).
Le financement du fonctionnement en interne se fera
sur 3 piliers :
1. Parles parents (intégrant l’aide de la CAF à
raison de 50% des frais).
2. Par les subventions de la Communauté de
Communes QRGA via la compétence « petite
enfance ».
3. Par subventions du Conseil Départemental ;
aide de la PMI.
La mairie qui sera accueillante, n’aura pas à sa charge
les frais d'EDF, d’eau et de chauffage.
Seul le local sera mis à disposition gratuitement par la
mairie.
Mi-juin 2024 aura lieu une commission avec la CAF
pour une demande d’aides sur 12 berceaux (3600€
d’aide par berceau).
D’autres subventions seront demandées auprès du
ni département, de la région sur le plan énergétique et
: la MSA.
Refonte du site internet
Un devis auprès du CDG a été effectué pour un
montant de 2800€.
nu Il s’agit d'effectuer une étude au niveau de la
| rentabilité que propose leur contrat qui intègre la
messagerie et le site internet par rapport à d’autres
fournisseurs qui proposent les mêmes prestations
dissociées.
si a Voirie
Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Entreprise labellisée & DIMPRIM'VERTS Une discussion est entamée sur une éventuelle régie
intercommunale pour les petites routes communales,
qui n’est pas possible.
La seule possibilité est une gestion en interne.
Pour une bonne maintenance des voiries, le besoin
serait d'investir 46k£HT pour atteindre le plafond
permettant de déclencher 17K€ de subvention.
L'idéal serait de pouvoir investir 100K£€ paran pour
maintenir correctement une partie de notre
patrimoine de routes communales par an avec une
rotation.
Optimisation des compteurs d’eau
L'objectif est de baisser le nombre d'abonnement sans
pour autant réduire l’accès aux point d’eau libres.
Ceux des cimetières sont bien évidemment conservés.
l'est question d'optimiser les points de Saint Martial
et de Lexos.
Celui de Lexos sera remplacé par un robinet branché
sur l’école de Lexos (local Val Joyeux).
Droit du sol
Il s’agit de la participation de la collectivté à
l'instruction des dossiers d'urbanisme par la
communauté de communes QRGA.
Le coût est élevé.
La commune de Varen représentant 9% de la
population, ce qui totalise la somme de 10146€.
Subventions aux associations
Un rappel du budget 2023 est précisé : 11 500€ DÉLIBÉRATIONS
l'est ainsi proposé de revoir à la hausse la subvention
versée à l’'ADMR de 150€ à 500€.
Tristan Soudarin prend la parole et présente le
programme de Varen en scène pour 2024, il expose
également la préparation prévue de 6 séances de
cinéma / mois à la salle Claude Teil, à raison de 2
week-end.
Projet Doyenné
Un diagnostic est en cours
Éclairage public
Il est proposé de réaliser une économie de l'éclairage
public en supprimant les points lumineux les moins
nécessaires : route de Laguépie et Route de Sainte
Foy.
Sécurisation de la traversée de Lexos.
La commune est toujours en attente de propositions
de l’expert Sécurité du Conseil départemental suite à
sa visite sur place début 2024.
La séance est levée à 23h00.
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf: N° 01-2024
Convocation du 22 mars 2024
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Membres votants :12
Séance du 29 mars 2024
Mod. 540331 - 08/22 Fabrèque Entreprise labeliisée Pmppirverre L'an deux mille vingt-quatre et le vendredi vingt-neuf à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire,
dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la présidence
de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : Mr DONNADIEU, Mme SERENE, Mr CABARES, Mr julien
HÉBRARD, Mr ALET, Mr CALMELS, Mr PEDEL, Mme FABRE, Mr
DUCOURNAU, Mr SOUDARIN, Mme COURONNE et Mr ANDREU-JAUME.
Absents excusés: Monsieur Serge DUCOURNAU et Monsieur Jérome
SLABIK
Monsieur Vincent PEDEL a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention d'adhésion au service d'assistance à
l’archivage Phase 2 : « suivi de l’archivage et
accompagnement avec le CDG 82.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L452-
AC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le livre II-titre premier du code du Patrimoine ;
Vu la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du Conseil
d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Tarn et Garonne relative à la mise en place d’un service
facultatif d'assistance à la gestion des archives ;
Vu la délibération n° 2023-11 en date du 12 avril 2023 du conseil
d'administration du Centre Départemental de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Tarn et Garonne relative à la réévaluation du
tarif journalier du service Assistance à l'archivage ;
Vu la délibération n° 4-2020 en date du 3 mars 2020 du conseil municipal
autorisant le Maire à conclure une convention initiale de recours au
service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Tarn et Garonne ;
Le maire rappelle aux membres de l'assemblée que la tenue des archives
est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code
du ‘Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l’autorité territoriale
en cas de faute constatée.
Iinforme aux membres que le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Tarn et Garonne, au-delà du champ d'intervention des ses
missions obligataires et en vertu des ses articles 22 à 26-1 de la loi n°84-
53 du 263 janvier 1984 modifiée, propose à ses collectivités affiliées un
service facultatif d'Assistance à l’Archivage auquel la collectivité est
adhérente. DÉLIBÉRATIONS
Dans le cadre de la convention cadre d’une durée de 3 ans, le Centre de
Gestion de Tarn et Garonne a mis à la disposition de la collectivité une
équipe d’archivistes professionnels qui amis en place les bases d’une
gestion saine et conforme à, la réglementation :
- Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon
la réglementation ;
- Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux
d'élimination ;
-__ Élaboration d'instruments de recherche ;
- Rédaction de procédures d'archivage, pour la consultation
interne, pour la communication des archives au public,
- Pour l’accés au local d'archivage ;
- Organisation des locaux d'archivage ;
- Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la
gestion archivistique, à l'utilisation des instruments de
recherche, à l'application des procédures rédigées ;
- Rédaction d’un rapport d'intervention, assorti d’une proposition
de suivi dans le temps ;
- Préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans
aux archives Départementales de Tarn et Garonne
(conditionnement adapté, rédaction du bordereau de dépôt) ;
- _-Organisation et suivi du transfert des archives dans le cadre du
déménagement de locaux administratifs ;
La convention (Phase 1) arrivant à son terme, la continuité du partenariat
est formalisée par le contrat annuel de suivi et de maintenance de
l'archivage (Phase 2), dont l’objet est d'accompagner la collectivité dans
les mises à jour et optimisations nécessaires au système mis en place.
Ce partenariat permettra de garantir, à moindre coût, la pérennisation
des efforts que la collectivité a engagé en matière d'archivage, et évitera
toute désorganisation des fonds ou retour initiale, grâce à un ensemble
de services et d'outils fournis par le Centre de Gestion.
Le coût du suivi de la gestion des archives a été fixé selon la grille
suivante :
Communes de — 3000 habitants 290 €/an
Communes entre 3000 et 5000 580 €/an
habitants
Communes de plus de 5000 habitants ; | Calcul personnalisé pour la
Autres structures : intercommunalités, | collectivité :
Syndicats, EPHAD Cf. le projet de convention
Somme forfaitaire correspondante à la collectivité : 290 € /an
Mod. 540331 -08/22 Fabrègue Entreprise labelisée Simemvenr- Considérant l'importance pour la collectivité de s’assurer que ses
archives sont organisées de façon conforme aux obligations légales et
dans une configuration favorable à la continuité administrative ;
Considérant que la collectivité ne dispose en interne ni des ressources ni
des compétences nécessaires pour assurer cette mission ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de ses membres présents :
- de recourir au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de
Tarn-et-Garonne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention d'assistance
correspondante avec le Centre de Gestion ;
- d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché ce jour au siège de la collectivité,
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Extrait certifié conforme
À Varen, le 10 avril 2024
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 02-2024
Convocation du 27 mars 2023
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Mernbres votants :12 | DÉLIBÉRATIONS
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vendredi vingt-neuf mars à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal. Cette
réunion était sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
Maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERENE, M CABARES,
Mr Julien HÉBRARD,Mr ALET, Mr CALMELS, Mr PEDEL, Mme
FABRE, Mr DUCOURNAU,Mr SOUDARIN, Mme COURONNE,et
Mr ANDREU-JAUME.
Absents excusés : Monsieur Serge DUCOURNAU et Monsieur
Jérome SLABIK
Mr Vinvent PEDEL a été nommé secrétaire de séance
Objet : Approbation compte de gestion 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue
la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit
être voté préalablement au compte administratif. Après s'être
fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et
des restes à payer. Après s'être assuré que le trésorier a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01
janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2°) statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2023 en ce
qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Mod. 540331 - 08/22 Fobrègue Entreprise labellisée D uonmvenre Le Conseil Municipal, à l'unanimité déclare que les comptes de
gestion dressés, pour l'exercice 2023 par la Trésorière, visés et
certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation
ni réserve de sa part.
Extrait certifié conforme
A Varen le 10 avril 2024
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 03-2024
Convocation du 22 mars 2024
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Membres votants :12
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vendredi vingt-neuf mars à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal. Cette
réunion était sous la présidence de MR Pierre DONNADIEU, 1°
Adjoint.
Etaient_ présents : Mme SERENE, M CABARES, Mr Julien
HÉBRARD,Mr ALET, Mr CALMELS, Mr PEDEL, Mme FABRE, Mr
DUCOURNAU,Mr SOUDARIN, Mme COURONNE,et Mr ANDREU-
JAUME.
Absents excusés: Monsieur Serge DUCOURNAU et Monsieur
Jérome SLABIK
Monsieur Vincent PEDEL a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Approbation compte administratif 2023
Réuni sous la présidence de MR Pierre DONNADIEU, 1° Adjoint,
élu Président de séance en application de l’article L.2121-14 du
C.G.C.T., délibérant sur le compte administratif du budget de | DÉLIBÉRATIONS
l'exercice 2023, dressé par monsieur Pierre Hébrard, Maire, qui
s’est retiré au moment du vote.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives dudit exercice.
Les présents du Conseil Municipal, après en avoir débattu et
délibéré, à l'unanimité ;
- APPROUVENT le compte administratif du budget communal
2023 tel qu’il a été présenté.
- DONNENT acte à Monsieur le Président de la présentation faite
du compte administratif 2023.
- CONSTATENT les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relative au rapport à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAISSENT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETENT les résultats tels que définis dans le compte
administratif du budget communal 2023, soit :
Fonctionnement :
Dépenses 2023 = 82194792€ Report 2022=-0€
Recettes 2023 = 892 845.99 Report 2022 = 451 810.7/74€
Solde d'exécution = 522 708.81 €
Soit un excédent de fonctionnement de + 70 898.07 €
Investissement :
Dépenses 2023 = 245 681.80€ Report 2022 =-338 255.97 €
Recettes 2023 = 453 838.42€ Report 2022=0€
Solde d'exécution = -380 416.25 €
Reste à réaliser dépenses = 250 316.90 €
Reste à réaliser recettes = Non inscrites
Soit un déficit d'investissement de : - 130 099.35€
RÉSULTAT CUMULÉ section investissement et fonctionnement :
142 292.56 €
Extrait certifié conforme
e A Varen le 10 avril 2024
Pour le Maire, le 1% Adjoint, Mr Pierre DONNADIEU.
Mod. 540331 - 08/22 Fabrèque Entreprise labelisée À upeurverre MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 04-2024
Convocation du 22 mars 2024
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Membres votants :12
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vendredi vingt-neuf mars à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous
la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents M DONNADIEU, Mme SERENE, M CABARES,
Mr Julien HÉBRARD,Mr ALET, Mr CALMELS, Mr PEDEL, Mme
FABRE, Mr DUCOURNAU,Mr SOUDARIN, Mme COURONNE,et
Mr ANDREU-JAUME.
.Absents excusés : Monsieur Serge DUCOURNAU et Monsieur
Jérome SLABIK
Monsieur Vincent PEDEL a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Affectation des résultats fonctionnement 2023 au BP
2024
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte
administratif de l'exercice 2023 dont les résultats étaient
conformes au compte de gestion, se présentent ainsi :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2023 + 70089807 €
Report 2022 +451 810.74 € _—
Résultat fonctionnement cumulé au 31-12-2023 +
522 708.81 €
Section d’Investissement
SOLDE d'EXECUTION = -130099.35 € ‘ DÉLIBÉRATIONS
Reste à Réaliser Reste à Réaliser Soldes des Restes
à Réaliser
DÉPENSES = RECETTES = Non -250 316.90 €
250 316.90 € inscrites
BESOIN de financement à la section d'investissement :
380 416.25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d’affecter au budget 2024 le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon
suivante :
Affectation de résultat de fonctionnement au compte 1068
Recette investissement : 380 416.25 €
Et Report au compte 002 Recette fonctionnement :142 292.56€
Extrait certifié conforme
à Varen le 10 avril 2024
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 05-2024
Convocation du 22 mars 2024
Membres en exercice : 14
Mernbres présents : 12
Membres votants :12
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi dix-huit avril à vingt et
une heure, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous
la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Entreprise labellisée Viueauvenre Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERENE, M CABARES,
Mr Julien HÉBRARD,Mr ALET, Mr CALMELS, Mr PEDEL, Mme
FABRE, Mr DUCOURNAU,Mr SOUDARIN, Mme COURONNE,et
Mr ANDREU-JAUME.
.Absents excusés : Monsieur Serge DUCOURNAU et Monsieur
Jérome SLABIK
Monsieur Vincent PEDEL a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Tarifs 2024
Après en avoir délibéré, sur proposition de son Président, le
Conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs pour la
Commune ainsi que suit :
Concessions cimetières, le m2 =
Cinquantenaire = 100.00€
Trentenaire = 60.00€
Temporaire = 40.00€
Dépositoire = 40.00€ par mois, occupation limitée à un an, les
trois premiers mois gratuits.
Les tarifs des salles restent inchangés.
Tarifs salle Claude Teil
Personnes domiciliées ou résidentes sur la commune et
associations ayant leur siège social sur Varen
e location : 180.00€, caution 500.00€
Personnes non résidentes sur la commune
e location : 250.00€, caution 500.00€ et uniquement hors
période hivernale
Tarifs salle Arnac
Personnes domiciliées ou résidentes sur la commune et
associations ayant leur siège social sur Varen
e Tarif location : 140€, caution 500€
Personnes non résidentes sur la commune
e location : 200.00€, caution 500.00£ et uniquement hors
période hivernale
Chaque association locale pourra bénéficier d’une location
gratuite une fois dans l’année. Pour l’ensemble de ces DÉLIBÉRATIONS
prestations, un état des lieux sera dressé avec l'occupant avant
et après chaque utilisation
Extrait certifié conforme
A Varen, le 10 avril 2024
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 06-2024
Convocation du 22 mars 2024
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Membres votants :12
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vendredi vingt-neuf mars à
vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal.
Cette réunion était sous la présidence de Monsieur Pierre
HEBRARD, maire.
Etaient présents : Mr DONNADIEU, Mme SERENE, MR
CABARES, Mr Julien HÉBRARD, Mr ALET, Mr CALMELS, Mr
PEDEL, Mme FABRE, Mr DUCOURNAU, Mr SOUDARIN, Mme
COURONNE, et Mr ANDREU-JAUME
Absents excusés : Monsieur Serge DUCOURNAU et Monsieur
Jérome SLABIK
Monsieur Vincent PEDEL a été nommé secrétaire de séance
Objet : Participations communes aux frais de fonctionnement
de l’école publique.
Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labellisée Dourrinverre Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les dispositions
du Code de l'Education prévoient une répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à
l'unanimité d'augmenter la participation des communes
concernées : le forfait de base est fixé à 800 € par enfant pour
l’année scolaire 2023/2024. Cette augmentation est nécessaire
à plusieurs titres, de lourds travaux de rénovation ont été
réalisés sur l’école et « la flambée » des prix de l'énergie a
considérablement fait augmenter le budget chauffage.
Il a été comptabilisé : 30 élèves à Verfeil sur Seve, 5 à Ginals, 1
à Espinas et 1 à Féneyrols (tenant compte de demi participation
pour enfants en garde alternée avec des parents domiciliés sur
des communes différentes)
Une convention est signée avec la communauté de communes
du Cordais et du Causse où le montant de la participation est
fixé à 650€ par enfant. Elèves dorniciliés au Riols : 9 et 1 enfant
à Milhars, soit une participation de 10 élèves pour la
communauté de communes 4C.
l'est précisé que 16 enfants sont en maternelle et 31 en
primaire, soit un total de 47 élèves.
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette
décision.
Extrait certifié conforme
À Varen, le 10 avril 2024
Le Maire, Pierre Hébrard